Demande de permis ou certificats

Avant de déposer votre demande, prenez le temps de vérifier si vos travaux nécessitent un permis ou un certificat d’autorisation en consultant le règlement sur les permis et certificats.

Procuration

Si vous n’êtes pas propriétaire, une procuration dûment signée par le propriétaire de l’immeuble est requise. 

Complétez le formulaire

PIIA

Un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) est applicable dans deux secteurs de la Municipalité. Certaines demandes peuvent être assujetties à ce règlement et nécessitent une résolution du conseil municipal. 

Consultez le règlement

Tarifs

Consultez les coûts reliés aux différents permis et certificats

Paiement

Vous pouvez payer les frais du permis ou du certificat d’autorisation (argent comptant, carte de crédit, carte de débit ou chèque) en vous présentant à nos bureaux, selon les heures d’ouverture ou en communiquant à la réception du service de la taxation au 450 438-7784, poste 5225 (carte de crédit seulement).

Délais

L’analyse des demandes se fait par ordre de réception et lorsqu’elles sont déclarées complètes. Les délais varient selon la nature de la demande et le nombre de demandes en cours. N’oubliez pas que durant la période estivale les demandes sont toujours plus nombreuses.

En tout temps, des documents ou des renseignements supplémentaires peuvent être exigés afin d’avoir une meilleure compréhension de votre projet.

Faire une nouvelle demande ou le suivi d’une demande

Liste des permis et certificats en ligne

• Abattage d’arbre
• Abri d’auto permanent
• Arrosage et utilisation de l’aqueduc municipal
• Garage détaché
• Gazébo (abri moustique) et pergola
• Opération cadastrale
• Piscine creusée ou hors terre, SPA
• Remise ou cabanon
• Rénovation résidentielle
• Vente-débarras

Pour tous renseignements ou précisons supplémentaires, communiquez avec le service de l’urbanisme au 450 438-7784, poste 5201 ou par courriel à urbanisme@stesophie.ca.

Consultez les règlements d’urbanisme