Règlements municipaux
Vous trouverez dans cette section une multitude de règlements municipaux. Veuillez prendre note que tous les règlements municipaux sont accessibles par une demande d’accès aux documents auprès du service du greffe.
La Municipalité de Sainte-Sophie ne garantit pas que les règlements sont en tout temps à jour, et n’assume aucune responsabilité quant aux différences entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site. Ces documents ne possèdent aucune valeur légale puisqu’il s’agit d’une version administrative. Pour vérifier les dispositions applicables, pour consulter le texte officiel ou un règlement n’apparaissant pas sur le site Internet, veuillez vous adresser au service du greffe.
Règlements
Règlement 459
Branchement d’égout
Règlement SQ-908-03
Circulation des camions et des véhicules-outils
Règlement SQ-900-01
Circulation et stationnement
Règlement 1346-2022
Code d’éthique et de déontologie des élus
Règlement 1072
Code d’éthique et de déontologie des employés
Règlement SQ-912
Colportage sur le territoire
Règlement SQ-904
Commerces de regrattier et de prêteur sur gages
Règlement 1321-2021
Compteurs d’eau des nouveaux immeubles non résidentiels
Règlement SQ-907-2022
Concernant les animaux
Règlement 1351-2022
Concernant l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
Règlement 539A
Construction de rues
Règlement 1013
Cueillette des déchets, de gros rebuts domestiques et la collecte sélective
Règlement 1284-2019
Déneigement privé
Règlement 1362-2022
Droits de mutations immobilières sur les immeubles dont la base d’imposition excède 500 000 $
Règlement 1252-2018
Gestion contractuelle
Règlement 1368-2024
Imposition de compensations pour services municipaux – Année financière 2024
Règlement SQ-902
Nuisances
Règlement SQ-903
Prévention des agressions aux moyens de couteaux ou autres objets similaires
Règlement SQ-901
Propreté, sécurité, paix et ordre dans les rue, les trottoirs, les parcs et les places publiques
Règlement 458
Rejets dans les réseaux d’égouts
Règlement 1283-2019
Sacs d’emplettes des commerces de détail
Règlement 1260-2019
Sécurité incendie
Règlement SQ-905
Systèmes d’alarme
Règlement 1263-2024
Tarification pour le financement de certains biens services et activités de la Municipalité de Sainte-Sophie
Règlement 1303-2020