Politique de protection des renseignements personnels

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Enregistrement des licences en ligne

Obtenir une licence n’aura jamais été si facile. Allez sur la plateforme, créez votre compte pour vous enregistrer, et vous recevrez la licence pour chien à votre demeure par la poste. Vous pourrez mettre à jour vos informations personnelles, quand vous le voulez. Un outil adapté 100 % en ligne et sécurisé pour vous faire sauver du temps.

Important : Le propriétaire est dans l’obligation de renouveler annuellement la licence de son chien et d’informer la municipalité de toute modification aux renseignements fournis, tels qu’un déménagement, le décès ou de la départissions de l’animal.

Le contrevenant est passible d’une amende (minimum de 300$) conformément au règlement : P-38.002, r.1 Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, articles 17 et 18.

Comment procéder :

  1. Rendez-vous sur la plateforme ;
  2. Cliquez sur "Paiement d’une licence" ;
  3. Enregistrez votre ou vos chiens (max. 3) ;
  4. Créer votre mot de passe qui devra être réutilisé pour pouvoir accéder à nouveau à votre compte ;
  5. Procédez au paiement.

Enregistrement

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Information licence pour chien

Coût de la licence

Licence achetée sur la plateforme Gestipattes

Licence pour une durée d’un (1) an 30 $
Licence pour une durée de trois (3) ans 60 $
Les prix incluent les frais administratifs

Licence achetée à la réception de l’hôtel de ville

Licence pour une durée d’un (1) an 45 $
Licence pour une durée de trois (3) ans 90 $
Remplacement de la licence perdue 6 $

Les citoyens âgés de 60 ans et plus (au 1er premier janvier de l’année courante) pourront se prévaloir, sur dépôt d’une pièce de résidence avec date de naissance, d’une exemption de paiement pour une première licence. La licence est valide pour toute la durée de vie de l’animal. La deuxième est facturée au coût tarifaire inscrit. Les licences sont accordées par unité d’occupation.

Licence de chien d’assistance (gratuit)

Organismes reconnus en lien avec les chiens guides et les chiens d’assistances :

  • La Fondation Mira
  • La Fondation des Lions

** Chien d’assistance : il permet d’accroître l’autonomie de la personne qui a un handicap moteur ou cognitif. Il aide notamment à se déplacer et à prendre ou saisir des objets. Le chien d’assistance alerte la personne sourde ou malentendante des signaux sonores.

** Chien guide : est une aide technique qui permet à une personne non voyante ou ayant une déficience visuelle de pallier ses limitations fonctionnelles sur les plans de l’orientation et la mobilité.

*** Un chien reconnu comme « animal thérapeutique » ou « animal de soutien affectif » par un médecin n’est pas reconnu comme un chien d’assistance ou un chien guide et par conséquent n’est pas visé par l’exemption prévue par le présent règlement.

Durée de validité

Toute licence annuelle émise en vertu du présent règlement (du 1er janvier au 31 décembre) et expire le 31 décembre de chaque année et ne peut être transférée ou remboursée. Le gardien d’un chien dans les limite de la municipalité doit, avant le 1er février de chaque année, obtenir un permis pour ce chien. Un délai de 30 jours est accordé pour tout nouveau propriétaire de chien au courant de l’année après le 1er février.

Comment se procurer une licence et mode de paiement

  • Par la plateforme en ligne Gestipattes ;
  • Par téléphone : 450 438-7784, poste 5225 (Visa ou MasterCard) ;
  • À la réception de l’hôtel de ville (comptant, paiement direct, chèque, Visa ou MasterCard) ;

Animaux perdus ou errants

La SPCA Refuge Monani-Mo est mandatée par la Municipalité pour faire observer les dispositions du règlement municipale concernant la garde des animaux domestiques.

Vous avez perdu votre animal de compagnie, avez trouvé un animal errant ou avez une plainte à formuler, communiquez avec la SPCA Refuge Monani-Mo pour les informer de la situation.

Site Web Page Facebook

À savoir

Il est permis de garder un maximum de cinq animaux par unité d’occupation et ses dépendances (maximum de 3 chiens).

Toute personne possédant un chien qui omet d’obtenir une licence annuelle est passible d’une amende minimale de trois cent cinquante dollars (300 $) consignée par l’entrée en vigueur du chapitre P-38.002, r.1 Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens conformément aux articles 16 et 34 du présent règlement.

Pour l’élevage, vous devez vous procurer un permis de chenil auprès du service d’urbanisme. Toute demande devra être accompagnée d’un plan d’implantation indiquant les distances avec des cours d’eau, rivières ou lacs, lots voisins, rues et respecter le règlement de zonage.

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L'importance de la stérilisation

Malheureusement, il y a trop d’animaux de compagnie et pas assez de foyers. Les refuges débordent d’animaux errants ou abandonnés. Un des moyens de réduire le problème de surpopulation animale est de les faire stériliser. C’est la seule méthode qui est sûre et fiable pour contrôler les naissances et éviter les portées non désirées.

Une décision qui a de nombreux avantages

Faire stériliser son animal de compagnie constitue l’une des premières décisions qu’un nouveau propriétaire d’animal doit prendre. La stérilisation consiste à retirer chirurgicalement les organes reproducteurs, les ovaires et l’utérus chez la femelle (ovariohystérectomie) et les testicules chez le mâle (castration). Cette chirurgie se fait sous anesthésie générale et nécessite une brève hospitalisation. On recommande habituellement d’effectuer la stérilisation en fin de croissance, mais elle peut se faire à tout âge.

La stérilisation comprend plusieurs avantages médicaux et comportementaux. Chez le mâle par exemple, elle diminue les risques de problèmes de la prostate et de cancer des testicules. Elle atténue le marquage de territoire et la forte odeur d’urine qui y est associé, tout en réduisant l’agressivité et l’instinct de dominance.

Chez la femelle, la stérilisation diminue les risques de tumeur des glandes mammaires, de cancer des ovaires et de l’utérus. Elle élimine les problèmes de pyométrite (infection de l’utérus) que l’on retrouve souvent chez les femelles non stérilisées. Elle permet aussi d’éviter les saignements chez la chienne (tous les six mois), les miaulements excessifs de la chatte, ainsi que l’agitation et les comportements associés aux chaleurs.

Contrairement à certains mythes qui circulent au sujet de la stérilisation, elle ne change pas le tempérament ou la personnalité de vos compagnons. Elle ne cause pas non plus l’embonpoint. Pour prévenir un surplus de poids, donnez-leur des portions de nourriture appropriées selon leur âge et leur degré d’activité. Assurez-vous aussi de leur procurer l’exercice nécessaire chaque jour afin qu’ils demeurent actifs.

En conclusion, faites partie de la solution en décidant de faire stériliser votre animal de compagnie. C’est le geste le plus responsable que vous puissiez poser pour lui et pour réduire le problème de surpopulation animale.

Source : SPCA
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L'itinérance féline

La surpopulation des chats errants est une réalité pour plusieurs villes et municipalités au Québec et partout ailleurs. Nous désirons vous sensibiliser sur l’importance de stériliser votre chat, un acte responsable qui permet d’éviter des euthanasies ainsi que l’abandon de chatons.

La gestion de la surpopulation est un dossier délicat et il est impératif de maîtriser la population féline en contrôlant leur reproduction. Car un couple de chats non stérilisés peut engendrer des milliers de descendants en 4 ans. En moyenne, une chatte errante à entre 1 et 2 portées par an qui donneront à chaque fois 3 ou 4 bébés qui seront capables de se reproduire dès 6-7 mois.

Une solution a maintes fois fait ses preuves : la stérilisation. Née du constat que l’euthanasie ou le déplacement des colonies de chats est inefficace contre la pullulation, cette pratique, reconnue par tous les experts mondiaux et en particulier ceux de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), respecte la sensibilité de nos concitoyens devant la vie des animaux de compagnie.

D’une part, la stérilisation stabilise automatiquement la population féline qui continue de jouer son rôle de filtre contre les rats, souris, etc. D’autre part, elle enraye le problème des odeurs d’urine et des miaulements des femelles en période de fécondité. Par ailleurs, le chat étant un animal territorial, ceux présents sur un site empêchent tout autre de s’y introduire. Si des chats résident en un lieu, c’est qu’il existe en effet un biotope favorable et les éradiquer entraîne leur remplacement spontané et immédiat par d’autres.

Signe de stérilisation

Lorsque vous croisez un chat à Sainte-Sophie et que celui-ci arbore une entaille à l’oreille gauche, cela signifie qu’il a bénéficié du programme (CSRM) capture-stérilisation-retour-maintien pratiqué par l’organisme communautaire Humanichat. Il s’agit d’une modification chirurgicale qui sert à identifier les chats errants qui vivent en toute liberté et qui ont été stérilisés. Ces chats sauvages ne doivent pas être capturés et envoyés à la fourrière par les citoyens.

Avant d’adopter un animal de compagnie, prenez le temps de réfléchir à toutes les responsabilités et aux coûts reliés à votre choix. Nous comptons sur votre bon jugement et votre collaboration, car en faisant stériliser votre animal, vous contribuerez à améliorer la situation de l’itinérance féline.

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Quoi faire lors d'un impact avec un animal

Lorsque nous rencontrons ce genre de situation, le premier geste posé n’est pas le même pour tous. Nous ne savons malheureusement pas quoi faire devant ces situations. Au Québec, il n’existe pas de réglementation précise. Nous comptons donc sur le bon jugement de l’automobiliste, peu importe les circonstances. La prévention est un bon moyen de diminuer ces accidents. Il est de la responsabilité du propriétaire que son animal soit tenu ou retenu au moyen d’un dispositif, et ce, en tout temps. Mais parfois, malheureusement, il arrive des situations hors de notre contrôle et des accidents surviennent.

Selon le code de la sécurité routière, si un animal de plus de 25 kilogrammes a été heurté, il est de votre devoir d’en aviser le propriétaire ou la police. Selon la loi, un délit de fuite est le fait de ne pas s’arrêter, de donner ses renseignements ou d’appeler la police à la suite d’un accident. Il est donc recommandé de s’arrêter, lorsque possible, et d’appeler la police ou la Sûreté du Québec pour rapporter l’événement.

Si l’animal domestique porte une médaille, vous pouvez également communiquer avec la clinique vétérinaire la plus proche. La clinique se chargera de faire les démarches nécessaires pour rejoindre les propriétaires. Lorsque l’animal n’a pas de médaille et qu’il est toujours en vie, vous pouvez aussi communiquer avec une clinique vétérinaire (voir références) pour savoir s’ils peuvent accueillir l’animal.

Chaque clinique a sa propre politique. Cependant, les vétérinaires doivent respecter certaines lois en regard de leur profession, soit de donner les soins de base à l’animal afin d’éviter que celui-ci souffre. Par la suite, le choix de l’intervention médicale est déterminé par le vétérinaire. La personne qui apporte l’animal à la clinique n’est pas tenue responsable de défrayer les coûts pour les soins de base. Lorsque l’animal n’est pas réclamé après quelques jours et qu’il est rétabli, la clinique peut le mettre en adoption ou, s’il y a plusieurs complications, le vétérinaire procède à l’euthanasie toujours dans le respect afin d’éviter de faire souffrir inutilement l’animal.

Prenez un moment afin de vous demander ce que vous souhaiteriez pour votre animal si un accident arrivait. Comment aimeriez-vous qu’autrui agisse avec votre animal ? Toutes ces questions se doivent d’être posées et réfléchies. Bonne réflexion !

Références

Centre vétérinaire Laval

Le plus gros centre au Canada (urgence 24 h / 24 h, 7 jours / 7 jours)

4530, autoroute 440
Laval (Québec)  H7T 2P7

Téléphone : 1 877 651-2152

Hôpital vétérinaire Saint-Antoine

393, boulevard des Laurentides
Saint-Jérôme (Québec)  J7Z 4L9

Téléphone : 450 565-5665

Hôpital vétérinaire Saint-Jérôme

1092, boulevard Saint-Antoine
Saint-Jérôme (Québec)  J7Z 3C8

Téléphone : 450 436-7400

Clinique vétérinaire Côté

1, rue Gauthier
Saint-Jérôme (Québec)  J7Y 3B8

Téléphone : 450 438-6091

Clinique vétérinaire Saint-Lin

375, route 335
Saint-Lin-Laurentides (Québec)  J5M 2C1

Téléphone : 450 439-6666

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