Avis publics
La Municipalité s’est prévalu de l’article 433.1 du Code municipal du Québec et elle a procédé à l’adoption d’un règlement portant le numéro 1254-2018 relatif aux modalités de publication des avis publics.
Depuis le 13 décembre 2018, les avis publics assujettis audit règlement sont :
- Ceux exigés en vertu de toute loi au règlement régissant la Municipalité de Sainte-Sophie ;
- Publiés dans le site Web de la Municipalité de même que sur le babillard situé à l’entrée de l’hôtel de ville de la municipalité de Sainte-Sophie.
La publication des avis publics dans cette section a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin.
En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.
Formulaires
Avis publics
Appel d’offres
Publié le 8 novembre 2024
AAOP-2024-09-TC-INC - Travaux d’agrandissement de la caserne incendie Gérald-Beauchamp
Publié le 24 octobre 2024
AAOP-2024-12-A-TP - Fourniture et chargement de granulats et de béton bitumineux (asphalte) pour l'année 2025
Publié le 27 septembre 2024
AAOP-2024-15-SNT-TP - Gestion des matières recyclables
Publié le 27 septembre 2024
AAOP-2024-14-SNT-TP - Gestion des matières organiques et rebuts divers
Publié le 23 août 2024
AAOP-2024-09-TC-LOI – Prolongement de la piste cyclable entre la rue André-Daulier et le chemin de Val-des-Lacs
Publié le 10 juillet 2024
AAOP-2024-11-1-A-TP - Fourniture livraison et installation d’un élévateur hydraulique à quatre piliers
Publié le 30 mai 2024
AAOP-2024-08-TC-TP - Travaux de réfection de la chaussée sur plusieurs voies publiques
Publié le 14 mai 2024
AAOP-2024-10-A-TP - Fourniture et livraison de 2 camions à benne 10 roues automatiques (2024 ou plus récents)
Publié le 6 mars 2024
AAOP-2024-07-SP-ING-INC - Travaux d’agrandissement de la caserne Incendie Gérald-Beauchamp 1133, chemin de Val-des-Lacs
Publié le 6 mars 2024
AAOP-2024-06-SP-ARCH-INC - Travaux d’agrandissement de la caserne Incendie Gérald-Beauchamp 1133, chemin de Val-des-Lacs
Publié le 21 février 2024
AAOP - Fourniture et livraison d’un camion à benne 10 roues automatique 2024 ou plus récent
Publié le 14 février 2024
AAOP - Plans, devis et surveillance - Travaux de réfection de la chaussée sur plusieurs voies publiques
Publié le 7 février 2024
AAOP-Collecte et traitement des boues et des eaux sales de lavage
Publié le 7 février 2024
AAOP-Agrandissement du garage municipal
Publié le 7 février 2024
AAOP-Marquage de la chaussé
Demande de dérogation mineure
Divers (dépôt, budget, élections, MRC ou autre)
AP - MRC - EV - Règlements numéros 388-24, 389-24, 390-24, 391-24, 392-24 et 393-24 – Budget 2025
AP - 1430-2024 - EV - Imposition de compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2025
AP - MRC - EV - Règlement 386-24
AP - Budget et programme triennal d'immobilisation 2025-2026-2027
Publié le 11 novembre
AP - Fixation des dates et de l'heure de la tenue d'une assemblée ordinaire du conseil - Année 2025
AP - Dépôt du rôle d'évaluation foncière - 4e année - 2022-2023-2024-2025
Publié le 9 juillet 2024
AP - MRC - EV - Règlement 383-01-24
Publié le 13 juin 2024
2e avis public - Assemblée extraordinaire du conseil municipal le 17 juin 2024
Publié le 12 juin 2024
Assemblée extraordinaire du conseil municipal le 17 juin 2024
Publié le 27 mai 2024
AP - Dépôt du rapport financier annuel 2023
Publié le 1er mai 2024
AP - MRC - EV - Règlement 384-24
Publié le 1er mai 2024
AP - MRC - EV - Règlement 150-01-24
Publié le 1er mai 2024
AP - MRC - EV - Règlement 383-24
Publié le 11 avril 2024
AP - MRC - Préavis de défaut de paiement de taxes
Publié le 2 avril 2024
AP - MRC - EV - Règlement 382-24
Publié le 2 avril 2024
AP - MRC - EV - Règlement 379-24
Publié le 7 mars 2024
AP - MRC - EV - Règlement 381-24
Publié le 7 mars 2024
AP - MRC - EV - Règlement 378-24
Publié le 5 février 2024
AP - MRC - EV - Règlement 367-23
Publié le 5 janvier 2024
AP - Dépôt du rôle général de perception 2024
Règlement administratif
Publié le 18 décembre 2024
AP -1431-2024 - EV - Amendement au règlement no SQ-900-01 relatif à la circulation et au stationnement afin de modifier divers articles et annexes
Publié le 17 décembre 2024
AP - 1432-2024 - EV - Amendement au règlement no 1252-2018 relatif à la gestion contractuelle de la Municipalité afin de remplacer l'article 10.1
AP - 1263-2025 - EV - Tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Municipalité de Sainte-Sophie
Publié le 8 juillet 2024
AP - 1422-2024 - EV - Amendement au règlement no SQ-907-2022 relatif aux animaux afin de remplacer l’article 29 concernant les chiens dangereux
Publié le 8 juillet 2024
AP - 1423-2024 - EV - Amendement au règlement 1263-2023 relatif à la tarification pour le financement de certains biens, services et activités afin de modifier l’annexe D : Service de l’urbanisme
Publié le 18 juin 2024
AP - PP-2024-14 - Assemblée publique aux fins de consultation - Amendement au règlement 1297-2020 de zonage afin de modifier l’annexe 3 : Grille des spécifications de la zone PÉRIU-500
Publié le 10 juin 2024
AP - 1421-2024 - EV – Amendement au règlement SQ-900-01 relatif à la circulation et stationnement afin de modifier l’annexe A : Arrêts obligatoires
Publié le 13 mai 2024
AP - 1417-2024 - EV - Amendement au règlement no 1263-2024 relatif à la tarification pour le financement de certain biens, services et activités afin de modifier l’annexe D
Publié le 6 mars 2024
AP - P-2024-03 - Division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux
Publié le 12 février 2024
AP - 1413-2024 - EV - Amendement au règlement 1263-2024 afin de modifier l’annexe D - Service d’urbanisme
Publié le 12 février 2024
AP - 1412-2024 - EV - Amendement au règlement 1253-2018 relatif à la délégation, contrôle et suivi budgétaires afin de modifier les fonctions autorisées
Règlement d’emprunt
Publié le 20 septembre 2024
AP - 1426-2024 - EV - Amendement au règlement 1273-2019 relatif aux travaux d'agrandissement de la caserne Gérald-Beauchamp afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 818 372 $
Publié le 4 septembre 2024
AP - 1426-2024 - PHV - Amendement au règlement 1273-2019 relatif aux travaux d’agrandissement de la caserne Gérald-Beauchamp afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant de 818 372 $
Publié le 5 février 2024
AP - 1405-2023 - EV - Décrétant une dépense et un emprunt de 409 305 $ pour des travaux d’asphaltage des rues de Beauséjour et de Hermitage
Règlement d’urbanisme
Publié le 19 décembre 2024
AP - SP-2024-23 - Adoption et demande PHV
Publié le 19 décembre 2024
AP - PP-2024-23 - Assemblée publique aux fins de consultation - Amendement au règlement 1297-2020 afin de modifier les articles 1.4.2, 4.3.6, 5.2.5, 5.2.15, 5.2.17, 5.2.21 et 9.2.1 - Erratum
Publié le 14 novembre
AP - PP-2024-23 - Assemblée publique aux fins de consultation - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 1.4.2, 4.3.6, 5.2.5, 5.2.15, 5.2.17, 5.2.21 et 9.2.1
AP - P-2024-17 - Assemblée publique aux fins de consultation - Ponceaux et fossés municipaux
Publié le 30 août 2024
AP - 1424-2024 - EV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’article 5.2.11
Publié le 8 juillet 2024
AP - SP-2024-14- PHV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’annexe 3 : Grille des spécifications de la zone PÉRIU-500
Publié le 8 juillet 2024
AP - SP-2024-13- Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’article 5.2.11
Publié le 5 juillet 2024
AP - 1420-2024 - EV - Amendement au règlement no 1299-2020 relatif aux permis et certificats afin de modifier les articles 4.1.1, 4.2.3 et 5.1.2
Publié le 10 juin 2024
AP - PP-2024-13 - Assemblée publique aux fins de consultation - Amendement au règlement 1297-2020 de zonage afin de modifier l’article 5.2.11
Publié le 5 juillet 2024
AP - 1419-2024 - EV - Amendement au règlement no 1297-2024 relatif au zonage afin de modifier les articles 3.2.4, 6.1.1 et 16.3.5
Publié le 4 juin 2024
AP - 1418-2024 - EV - Amendement au règlement no 1300-2020 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin de modifier l’article 2.1.2
Publié le 4 juin 2024
AP - 1416-2024 - EV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 4.1.3, 4.3.3, 8.3.2 et les annexes 2 et 3
Publié le 14 mai 2024
AP - P-2024-09 - Assemblée publique aux fins de consultation - Amendement au règlement 1299-2020 relatif aux permis et certificats afin de modifier les articles 4.1.1, 4.2.3 et 5.1.2
Publié le 14 mai 2024
AP - SP-2024-08 - PHV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 3.2.4, 6.1.1 et 16.3.5
Publié le 29 avril 2024
AP - 1414-2024 - EV - Amendement au règlement no 1296-2020 relatif au plan d’urbanisme afin de modifier le plan 2 : Affectation du sol
Publié le 8 avril 2024
AP - SP-2024-04 - PHV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 4.1.3, 4.3.3, 8.3.2 et les annexes 2 et 3
Publié le 8 avril 2024
AP - P-2024-07 - Assemblée publique aux fins de consultation - Amendement au règlement no 1300-2020 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de modifier l’article 2.1.2
Publié le 8 avril 2024
AP - PP-2024-08 - Assemblée publique aux fins de consultation - Amendement règlement de zonage afin de modifier les articles 3.2.4, 6.1.1 et 16.3.5
Publié le 12 mars 2024
AP – PP-2024-05 – Assemblée publique aux fins de consultation – Amendement au règlement no 1296-2020 relatif au plan d’urbanisme afin de modifier le plan 2 : Affectation au sol
Publié le 12 mars 2024
AP – PP-2024-04 – Assemblée publique aux fins de consultation – Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 4.1.3, 4.3.3, 8.3.2 et les annexes 2 et 3
Publié le 12 mars 2024
AP - 1400-2023 - EV - Amendement au règlement no 1299-2020 relatif aux permis et certificats afin de modifier les articles 3.2.1 et 4.2.5
Publié le 12 mars 2024
AP - 1411-2024 - EV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les sections 5.1, 5.2, 6.2 et l’annexe 1
Publié le 12 mars 2024
AP - 1410-2024 - EV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’article 3.2.1
Publié le 12 mars 2024
AP - 1407-2023 - EV - Amendement au règlement no 1299-2020 relatif aux permis et certificats afin de modifier les articles 1.3.2, 6.1.1, 6.1.2 et 6.1.3
Publié le 26 janvier 2024
AP - 1409-2024 - EV - Amendement au règlement no 1299-2020 relatif aux permis et certificats afin de modifier l’article 5.1.2
Publié le 18 janvier 2024
AP-SP-2023-32 – PHV – Amendement au règlement no 1297-2023 relatif au zonage afin de modifier l’article 3.2.1
Publié le 18 janvier 2024