Avis publics
La Municipalité s’est prévalu de l’article 433.1 du Code municipal du Québec et elle a procédé à l’adoption d’un règlement portant le numéro 1254-2018 relatif aux modalités de publication des avis publics.
Depuis le 13 décembre 2018, les avis publics assujettis audit règlement sont :
- Ceux exigés en vertu de toute loi au règlement régissant la Municipalité de Sainte-Sophie ;
- Publiés dans le site Web de la Municipalité de même que sur le babillard situé à l’entrée de l’hôtel de ville de la municipalité de Sainte-Sophie.
La publication des avis publics dans cette section a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin.
En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.
Formulaires
Avis publics
Appel d’offres
Publié le 27 septembre 2024
AAOP-2024-15-SNT-TP - Gestion des matières recyclables
Publié le 27 septembre 2024
AAOP-2024-14-SNT-TP - Gestion des matières organiques et rebuts divers
Publié le 23 août 2024
AAOP-2024-09-TC-LOI – Prolongement de la piste cyclable entre la rue André-Daulier et le chemin de Val-des-Lacs
Publié le 10 juillet 2024
AAOP-2024-11-1-A-TP - Fourniture livraison et installation d’un élévateur hydraulique à quatre piliers
Publié le 30 mai 2024
AAOP-2024-08-TC-TP - Travaux de réfection de la chaussée sur plusieurs voies publiques
Publié le 14 mai 2024
AAOP-2024-10-A-TP - Fourniture et livraison de 2 camions à benne 10 roues automatiques (2024 ou plus récents)
Publié le 6 mars 2024
AAOP-2024-07-SP-ING-INC - Travaux d’agrandissement de la caserne Incendie Gérald-Beauchamp 1133, chemin de Val-des-Lacs
Publié le 6 mars 2024
AAOP-2024-06-SP-ARCH-INC - Travaux d’agrandissement de la caserne Incendie Gérald-Beauchamp 1133, chemin de Val-des-Lacs
Publié le 21 février 2024
AAOP - Fourniture et livraison d’un camion à benne 10 roues automatique 2024 ou plus récent
Publié le 14 février 2024
AAOP - Plans, devis et surveillance - Travaux de réfection de la chaussée sur plusieurs voies publiques
Publié le 7 février 2024
AAOP-Collecte et traitement des boues et des eaux sales de lavage
Publié le 7 février 2024
AAOP-Agrandissement du garage municipal
Publié le 7 février 2024
AAOP-Marquage de la chaussé
Demande de dérogation mineure
Divers (dépôt, budget, élections, MRC ou autre)
AP - Dépôt du rôle d'évaluation foncière - 4e année - 2022-2023-2024-2025
Publié le 9 juillet 2024
AP - MRC - EV - Règlement 383-01-24
Publié le 13 juin 2024
2e avis public - Assemblée extraordinaire du conseil municipal le 17 juin 2024
Publié le 12 juin 2024
Assemblée extraordinaire du conseil municipal le 17 juin 2024
Publié le 27 mai 2024
AP - Dépôt du rapport financier annuel 2023
Publié le 1er mai 2024
AP - MRC - EV - Règlement 384-24
Publié le 1er mai 2024
AP - MRC - EV - Règlement 150-01-24
Publié le 1er mai 2024
AP - MRC - EV - Règlement 383-24
Publié le 11 avril 2024
AP - MRC - Préavis de défaut de paiement de taxes
Publié le 2 avril 2024
AP - MRC - EV - Règlement 382-24
Publié le 2 avril 2024
AP - MRC - EV - Règlement 379-24
Publié le 7 mars 2024
AP - MRC - EV - Règlement 381-24
Publié le 7 mars 2024
AP - MRC - EV - Règlement 378-24
Publié le 5 février 2024
AP - MRC - EV - Règlement 367-23
Publié le 5 janvier 2024
AP - Dépôt du rôle général de perception 2024
Règlement administratif
Publié le 8 juillet 2024
AP - 1422-2024 - EV - Amendement au règlement no SQ-907-2022 relatif aux animaux afin de remplacer l’article 29 concernant les chiens dangereux
Publié le 8 juillet 2024
AP - 1423-2024 - EV - Amendement au règlement 1263-2023 relatif à la tarification pour le financement de certains biens, services et activités afin de modifier l’annexe D : Service de l’urbanisme
Publié le 18 juin 2024
AP - PP-2024-14 - Assemblée publique aux fins de consultation - Amendement au règlement 1297-2020 de zonage afin de modifier l’annexe 3 : Grille des spécifications de la zone PÉRIU-500
Publié le 10 juin 2024
AP - 1421-2024 - EV – Amendement au règlement SQ-900-01 relatif à la circulation et stationnement afin de modifier l’annexe A : Arrêts obligatoires
Publié le 13 mai 2024
AP - 1417-2024 - EV - Amendement au règlement no 1263-2024 relatif à la tarification pour le financement de certain biens, services et activités afin de modifier l’annexe D
Publié le 6 mars 2024
AP - P-2024-03 - Division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux
Publié le 12 février 2024
AP - 1413-2024 - EV - Amendement au règlement 1263-2024 afin de modifier l’annexe D - Service d’urbanisme
Publié le 12 février 2024
AP - 1412-2024 - EV - Amendement au règlement 1253-2018 relatif à la délégation, contrôle et suivi budgétaires afin de modifier les fonctions autorisées
Règlement d’emprunt
Publié le 20 septembre 2024
AP - 1426-2024 - EV - Amendement au règlement 1273-2019 relatif aux travaux d'agrandissement de la caserne Gérald-Beauchamp afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 818 372 $
Publié le 4 septembre 2024
AP - 1426-2024 - PHV - Amendement au règlement 1273-2019 relatif aux travaux d’agrandissement de la caserne Gérald-Beauchamp afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant de 818 372 $
Publié le 5 février 2024
AP - 1405-2023 - EV - Décrétant une dépense et un emprunt de 409 305 $ pour des travaux d’asphaltage des rues de Beauséjour et de Hermitage
Règlement d’urbanisme
AP - P-2024-17 - Assemblée publique aux fins de consultation - Ponceaux et fossés municipaux
Publié le 30 août 2024
AP - 1424-2024 - EV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’article 5.2.11
Publié le 8 juillet 2024
AP - SP-2024-14- PHV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’annexe 3 : Grille des spécifications de la zone PÉRIU-500
Publié le 8 juillet 2024
AP - SP-2024-13- Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’article 5.2.11
Publié le 5 juillet 2024
AP - 1420-2024 - EV - Amendement au règlement no 1299-2020 relatif aux permis et certificats afin de modifier les articles 4.1.1, 4.2.3 et 5.1.2
Publié le 10 juin 2024
AP - PP-2024-13 - Assemblée publique aux fins de consultation - Amendement au règlement 1297-2020 de zonage afin de modifier l’article 5.2.11
Publié le 5 juillet 2024
AP - 1419-2024 - EV - Amendement au règlement no 1297-2024 relatif au zonage afin de modifier les articles 3.2.4, 6.1.1 et 16.3.5
Publié le 4 juin 2024
AP - 1418-2024 - EV - Amendement au règlement no 1300-2020 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin de modifier l’article 2.1.2
Publié le 4 juin 2024
AP - 1416-2024 - EV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 4.1.3, 4.3.3, 8.3.2 et les annexes 2 et 3
Publié le 14 mai 2024
AP - P-2024-09 - Assemblée publique aux fins de consultation - Amendement au règlement 1299-2020 relatif aux permis et certificats afin de modifier les articles 4.1.1, 4.2.3 et 5.1.2
Publié le 14 mai 2024
AP - SP-2024-08 - PHV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 3.2.4, 6.1.1 et 16.3.5
Publié le 29 avril 2024
AP - 1414-2024 - EV - Amendement au règlement no 1296-2020 relatif au plan d’urbanisme afin de modifier le plan 2 : Affectation du sol
Publié le 8 avril 2024
AP - SP-2024-04 - PHV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 4.1.3, 4.3.3, 8.3.2 et les annexes 2 et 3
Publié le 8 avril 2024
AP - P-2024-07 - Assemblée publique aux fins de consultation - Amendement au règlement no 1300-2020 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de modifier l’article 2.1.2
Publié le 8 avril 2024
AP - PP-2024-08 - Assemblée publique aux fins de consultation - Amendement règlement de zonage afin de modifier les articles 3.2.4, 6.1.1 et 16.3.5
Publié le 12 mars 2024
AP – PP-2024-05 – Assemblée publique aux fins de consultation – Amendement au règlement no 1296-2020 relatif au plan d’urbanisme afin de modifier le plan 2 : Affectation au sol
Publié le 12 mars 2024
AP – PP-2024-04 – Assemblée publique aux fins de consultation – Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 4.1.3, 4.3.3, 8.3.2 et les annexes 2 et 3
Publié le 12 mars 2024
AP - 1400-2023 - EV - Amendement au règlement no 1299-2020 relatif aux permis et certificats afin de modifier les articles 3.2.1 et 4.2.5
Publié le 12 mars 2024
AP - 1411-2024 - EV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les sections 5.1, 5.2, 6.2 et l’annexe 1
Publié le 12 mars 2024
AP - 1410-2024 - EV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’article 3.2.1
Publié le 12 mars 2024
AP - 1407-2023 - EV - Amendement au règlement no 1299-2020 relatif aux permis et certificats afin de modifier les articles 1.3.2, 6.1.1, 6.1.2 et 6.1.3
Publié le 26 janvier 2024
AP - 1409-2024 - EV - Amendement au règlement no 1299-2020 relatif aux permis et certificats afin de modifier l’article 5.1.2
Publié le 18 janvier 2024
AP-SP-2023-32 – PHV – Amendement au règlement no 1297-2023 relatif au zonage afin de modifier l’article 3.2.1
Publié le 18 janvier 2024