La Municipalité s’est prévalu de l’article 433.1 du Code municipal du Québec et elle a procédé à l’adoption d’un règlement portant le numéro 1254-2018 relatif aux modalités de publication des avis publics. Depuis le 13 décembre 2018, les avis publics assujettis audit règlement sont :

 ceux exigés en vertu de toute loi au règlement régissant la Municipalité de Sainte-Sophie ;
 publiés dans le site Web de la Municipalité de même que sur le babillard situé à l’entrée de l’hôtel de ville de la municipalité de Sainte-Sophie.

La publication des avis publics dans cette section a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin.

En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.

Pour permettre aux projets municipaux de suivre leurs cours tout en assurant aux citoyens la possibilité de se prononcer sur les actes susceptibles d’approbation référendaire dans le respect des règles de distanciation sociale, l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020 prescrit certaines modifications à la procédure référendaire, lesquelles sont applicables jusqu’à nouvel ordre :

• toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (PHV) est remplacée par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours ;
• tout scrutin référendaire doit entièrement se déroules selon les modalités prévues par le Règlement sur le vote par correspondance (chapitre E-2.2, r.3)

Les dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) et de ses règlements d’application demeurent applicables à ces processus, avec les adaptations nécessaires pour tenir compte de l’arrêté 2020-033.

Ce document décrit les modalités recommandées par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour tenir une procédure de demande de scrutin référendaire en remplacement de la procédure d’enregistrement des PHV.

Voici les règlements faisant l’objet d’une procédure de demande de scrutin référendaire remplaçant la procédure d’enregistrement

Amendement au règlement numéro 1188 relatif à la vidange et à la valorisation des boues des étangs aérés numéros 1,2,3 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 608 000$.

Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 150 000 $ pour l’aménagement d’un parc de quartier

Décrétant des dépenses et un emprunt de 70 998 $ pour la fourniture de divers équipements municipaux

Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’article 4.1.3 « Orientation de la façade principale »" et d’ajouter l’usage C10-01 pour la zone « U-701 »

Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 3.2.8, 7.2.1, 16.1.1, 16.1.2, l’annexe 3 - "Grille des spécifications" de la zone U-701

Amendement au règlement no 1301-2020 relatif à la construction afin de modifier les articles 2.2.3, 2.4.3, 2.4.7

Amendement au règlement numéro 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 4.1.1, 5.2.4, 5.2.10, 5.2.11, 5.2.12, 5.2.15, 5.2.16, 8.3.2, l’annexe 3 – " Grille des spécifications " des zones PÉRIU 501 et RU 602

Amendement au règlement numéro 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’annexe 3 – " Grille des spécifications " U701- CH-207

Amendement au règlement numéro 1302-2020 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 67 000$

Amendement au règlement numéro 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 4.1.3, 4.2.2 et 9.1.2

Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les sections 4.3, 5.2, l’annexe 2 : Plan de zonage, agrandissement de la zone PÉRIU-501 au détriment des zones CH-223 et RU-623 et l’annexe 3 : Grille des spécifications de la zone PÉRIU 501

Amendement au règlement numéro 1298-2020 relatif au lotissement afin de modifier l’article 2.2.4 : Établissement de la valeur et d’ajouter « une mesure d’exception d’un lot transitoire intégré à un lot voisin » à la section 3.2 : Dispositions applicables aux terrains

Amendement au règlement numéro 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles A 2.1.3, 5.2.4, 5.2.11, 9.1.5 et l’annexe 3 : Grille des spécifications des zones U-700, U-701, U-702, U-705, U-706, U-711, U-713, U-717, U-719, PÉRIU-500, PÉRIU-501, PÉRIU-502, RU-623 ET V-802