La Municipalité s’est prévalu de l’article 433.1 du Code municipal du Québec et elle a procédé à l’adoption d’un règlement portant le numéro 1254-2018 relatif aux modalités de publication des avis publics. Depuis le 13 décembre 2018, les avis publics assujettis audit règlement sont :

- ceux exigés en vertu de toute loi au règlement régissant la Municipalité de Sainte-Sophie ;
- publiés dans le site Web de la Municipalité de même que sur le babillard situé à l’entrée de l’hôtel de ville de la municipalité de Sainte-Sophie.

La publication des avis publics dans cette section a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin.

En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.


Ce document décrit les modalités recommandées par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour tenir une procédure de demande de scrutin référendaire en remplacement de la procédure d’enregistrement des PHV.

Second projet de règlement d’urbanisme
 

 
 
 
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Archives 2021 - Divers (dépôt, budget, élections, MRC ou autre)
Publié le 21 décembre 2021 | Avis public - aliénation de biens
Publié le 16 décembre 2021 | Amendement au règlement numéro 978 relatif au traitement des élus municipaux
Publié le 6 décembre 2021 | AP- Budget et programme triennal d’immobilisation 2022-2023-2024
Publié le 12 novembre 2021 | Avis public - résultats élection municipale
Publié le 3 novembre 2021 | Avis public- règlement 349-21
Publié le 2 novembre 2021 | Avis public - aliénation de biens
Publié le 19 octobre 2021 | Addemdum -Avis public
Publié le 15 octobre 2021 | Dépôt sommaire du rôle d’évaluation foncière pour l’année 2022- rôle triennal 2022-2023-2024
Publié le 4 octobre 2021 | Avis public de révision de la liste électorale
Publié le 21 septembre 2021 | MRC de la Rivière-du-Nord - préavis de défaut de paiement de taxes
Publié le 18 août 2021 | Avis public élections - Aux propriétaires d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise
Publié le 15 juillet 2021 | Avis public d’élection 2021
Publié le 28 juin 2021 | Séance extraordinaire du conseil municipal
Publié le 26 avril 2021 | Dépôt du rapport financier annuel 2020 consolidé ainsi que le rapport du vérificateur
Publié le 26 mars 2021 | Assemblée extraordinaire du Conseil Municipal le 30 mars 2021
Publié le 19 mars 2021 | Assemblée extraordinaire du 23 mars 2021
Publié le 5 janvier 2021 | Dépôt du rôle général de perception 2021
 
 
Archives 2021 - Procédure de consultation écrite
Publié le 28 octobre 2021 | Procédure de demande de scrutin référendaire
Publié le 4 octobre 2021 | Compte rendu - Consultation écrite
Publié le 1er octobre 2021 | Certificat PHV-Règlement 1327-2021
Publié le 29 septembre 2021 | Certificat PHV-SP-2021-14
Publié le 24 septembre 2021 | Consultation écrite pour règlement de zonage no1297-2020
Publié le 16 septembre 2021 | Présentation du projet de règlement PP-2021-15
Publié le 14 septembre 2021 | Procédure de demande de scrutin référendaire SP-2021-14
Publié le 10 septembre 2021 | Premier projet de règlement PP-2021-15
Publié le 9 septembre 2021 | Compte rendu - Consultation écrite
Publié le 9 septembre 2021 | Procédure de demande de scrutin référendaire règl. 1327-2021
Publié le 24 août 2021 | Consultation écrite pour règlement de zonage no1297-2020
Publié le 23 août 2021 | Règlement 1322-2021
Publié le 23 août 2021 | Premier projet de règlement PP-2021-14
Publié le 23 août 2021 | Présentation du projet de règlement PP-2021-14
Publié le 11 juin 2021 | Procédure de demande de scrutin référendaire second projet de règlement SP-2021-05
Publié le 11 juin 2021 | Procédure de demande de scrutin référendaire règl. 1320-2021
Publié le 11 juin 2021 | Second projet de règlement no SP-2021-05
Publié le 11 mai 2021 | Consultation écrite pour règlement de zonage no1297-2020
Publié le 11 mai 2021 | Procédure de demande écrite de scrutin référendaire second projet de règlement no PP-2021-02
Publié le 6 avril 2021 | Consultation écrite pour règlement de zonage no1297-2020
Publié le 18 mars 2021 | Consultation écrite pour règlement de construction no1301-2020
Publié le 18 mars 2021 | Procédure de demande de scrutin référendaire règl. 1297-2020
Publié le 10 février 2021 | Certificat PHV-Règlement 1311-2021
Publié le 25 janvier 2021 | Procédure de demande écrite de scrutin référendaire règl. 1311-2021
Publié le 21 janvier 2021 | Consultation écrite pour règlement de zonage no1297-2020
Publié le 21 janvier 2021 | Projet de règlement PP-2021-01
Publié le 6 janvier 2021 | Résultats de la consultation écrite qui a eu lieu du 16 décembre 2020 au 6 janvier 2021
 
 
 
 
 
 
Archives 2020 - Divers (dépôt, budget, élections, MRC ou autre)
Publié le 16 décembre 2020 | Formulaire de demande de scrutin référendaire
Publié le 11 décembre 2020 | Fixation des dates et de l’heure de la tenue d’une assemblée ordinaire du conseil - année 2021
Publié le 2 décembre 2020 | MRC de La Rivière-du-Nord -préavis de défaut de paiement de taxes
Publié le 30 novembre 2020 | Adoption du budget 2021 et du programme triennal d’immobilisations 2021-2022-2023
Publié le 15 septembre 2020 | Dépôt sommaire du rôle d’évaluation foncière pour l’année 2021- rôle triennal 2019-2020-2021
Publié le 10 septembre 2020 | Certificat de procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement de lotissement 1298-2020
Publié le 1er septembre 2020 | MRC de La Rivière-du-Nord, règlement d’emprunt 337-20
Publié le 1er septembre 2020 | Registre référendum règlement 1302-2020
Publié le 24 août 2020 | Procédure de demande de scrutin référendaire
Publié le 24 août 2020 | Procédure de demande de scrutin référendaire
Publié le 18 août 2020 | Procédure de demande de scrutin référendaire
Publié le 10 août 2020 | À toutes personne habile à voter du territoire de la municipalité pour les informer d’un recours
Publié le 31 juillet 2020 | Résultat de la procédure de demande de scrutin référendaire, règlement 1295-2020
Publié le 15 juillet 2020 | Procédure de demande de scrutin référendaire
Publié le 9 juillet 2020 | Amendement au règlement n° 1260-2019 relatif à la sécurité incendie, de façon à modifier la section 6 - pièces pyrotechniques
Publié le 1er juillet 2020 | Dépôt du rapport financier 2019
Publié le 11 juin 2020 | Règlement n° 1290-2020 - Tenue de registre à distance - 2e avis public
Publié le 5 juin 2020 | Règlement 338-20, changement de date
Publié le 30 mars 2020 | Amendement au règlement no 506-I relatif au zonage, afin d’ajouter l’article 7.1.15 « Bâtiment modulaire temporaire »
Publié le 3 mars 2020 | Reconduction des districts électoraux pour l’élection générale du 7 novembre 2021
Publié le 27 février 2020 | Erratum second projet de règlement SP-2020-03
 
 
 
 
 
 
CONSULTATION ÉCRITE EN PÉRIODE DE MESURES SANITAIRES

Amendement au règlement numéro 1188 relatif à la vidange et à la valorisation des boues des étangs aérés numéros 1,2,3 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 608 000$.


Amendement au règlement numéro 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 4.1.1, 5.2.4, 5.2.10, 5.2.11, 5.2.12, 5.2.15, 5.2.16, 8.3.2, l’annexe 3 – " Grille des spécifications " des zones PÉRIU 501 et RU 602


Amendement au règlement numéro 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’annexe 3 – " Grille des spécifications " U701- CH-207


Amendement au règlement numéro 1302-2020 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 67 000$


Amendement au règlement numéro 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 4.1.3, 4.2.2 et 9.1.2


Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les sections 4.3, 5.2, l’annexe 2 : Plan de zonage, agrandissement de la zone PÉRIU-501 au détriment des zones CH-223 et RU-623 et l’annexe 3 : Grille des spécifications de la zone PÉRIU 501


Amendement au règlement numéro 1298-2020 relatif au lotissement afin de modifier l’article 2.2.4 : Établissement de la valeur et d’ajouter « une mesure d’exception d’un lot transitoire intégré à un lot voisin » à la section 3.2 : Dispositions applicables aux terrains


Amendement au règlement numéro 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles A 2.1.3, 5.2.4, 5.2.11, 9.1.5 et l’annexe 3 : Grille des spécifications des zones U-700, U-701, U-702, U-705, U-706, U-711, U-713, U-717, U-719, PÉRIU-500, PÉRIU-501, PÉRIU-502, RU-623 ET V-802


Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’annexe 2 : Plan de zonage, agrandissement de la zone CH-220 au détriment de la zone IND-405


Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 323 000 $ - Fourniture de divers équipements


Décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 27 000 $ - Travaux d’aménagement incluant la fourniture de modules de jeux au parc Brière no 2


Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’annexe 3 : Grille des spécifications de la zone U-700


Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’article 3.6.2, la section 14.1 et l’annexe 3 : Grille des spécifications de la zone CH-205

 
 
 
Règlement d’emprunt
 
 
 
 
 
 
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Sainte-Sophie (Québec) J5J 1A1
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