La Municipalité s’est prévalu de l’article 433.1 du Code municipal du Québec et elle a procédé à l’adoption d’un règlement portant le numéro 1254-2018 relatif aux modalités de publication des avis publics. Depuis le 13 décembre 2018, les avis publics assujettis audit règlement sont :

- ceux exigés en vertu de toute loi au règlement régissant la Municipalité de Sainte-Sophie ;
- publiés dans le site Web de la Municipalité de même que sur le babillard situé à l’entrée de l’hôtel de ville de la municipalité de Sainte-Sophie.

La publication des avis publics dans cette section a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin.

En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.


Formulaires

Second projet de règlement
 

 
 
Demande de dérogation mineure
Publié le 15 mai 2024 | Demandes de dérogations mineures
 
 
Règlement d’urbanisme
Publié le 8 juillet 2024 | AP - SP-2024-14- PHV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’annexe 3 : Grille des spécifications de la zone PÉRIU-500
Publié le 8 juillet 2024 | AP - SP-2024-13- Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’article 5.2.11
Publié le 5 juillet 2024 | AP - 1420-2024 - EV - Amendement au règlement no 1299-2020 relatif aux permis et certificats afin de modifier les articles 4.1.1, 4.2.3 et 5.1.2
Publié le 5 juillet 2024 | AP - 1419-2024 - EV - Amendement au règlement no 1297-2024 relatif au zonage afin de modifier les articles 3.2.4, 6.1.1 et 16.3.5
Publié le 10 juin 2024 | AP - PP-2024-13 - Assemblée publique aux fins de consultation - Amendement au règlement 1297-2020 de zonage afin de modifier l’article 5.2.11
Publié le 4 juin 2024 | AP - 1416-2024 - EV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 4.1.3, 4.3.3, 8.3.2 et les annexes 2 et 3
Publié le 4 juin 2024 | AP - 1418-2024 - EV - Amendement au règlement no 1300-2020 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin de modifier l’article 2.1.2
Publié le 14 mai 2024 | AP - SP-2024-08 - PHV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 3.2.4, 6.1.1 et 16.3.5
Publié le 14 mai 2024 | AP - P-2024-09 - Assemblée publique aux fins de consultation - Amendement au règlement 1299-2020 relatif aux permis et certificats afin de modifier les articles 4.1.1, 4.2.3 et 5.1.2
Publié le 29 avril 2024 | AP - 1414-2024 - EV - Amendement au règlement no 1296-2020 relatif au plan d’urbanisme afin de modifier le plan 2 : Affectation du sol
Publié le 8 avril 2024 | AP - PP-2024-08 - Assemblée publique aux fins de consultation - Amendement règlement de zonage afin de modifier les articles 3.2.4, 6.1.1 et 16.3.5
Publié le 8 avril 2024 | AP - P-2024-07 - Assemblée publique aux fins de consultation - Amendement au règlement no 1300-2020 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de modifier l’article 2.1.2
Publié le 8 avril 2024 | AP - SP-2024-04 - PHV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 4.1.3, 4.3.3, 8.3.2 et les annexes 2 et 3
Publié le 12 mars 2024 | AP - 1407-2023 - EV - Amendement au règlement no 1299-2020 relatif aux permis et certificats afin de modifier les articles 1.3.2, 6.1.1, 6.1.2 et 6.1.3
Publié le 12 mars 2024 | AP - 1411-2024 - EV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les sections 5.1, 5.2, 6.2 et l’annexe 1
Publié le 12 mars 2024 | AP - 1410-2024 - EV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’article 3.2.1
Publié le 12 mars 2024 | AP - 1400-2023 - EV - Amendement au règlement no 1299-2020 relatif aux permis et certificats afin de modifier les articles 3.2.1 et 4.2.5
Publié le 12 mars 2024 | AP – PP-2024-05 – Assemblée publique aux fins de consultation – Amendement au règlement no 1296-2020 relatif au plan d’urbanisme afin de modifier le plan 2 : Affectation au sol
Publié le 12 mars 2024 | AP – PP-2024-04 – Assemblée publique aux fins de consultation – Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 4.1.3, 4.3.3, 8.3.2 et les annexes 2 et 3
Publié le 26 janvier 2024 | AP - 1409-2024 - EV - Amendement au règlement no 1299-2020 relatif aux permis et certificats afin de modifier l’article 5.1.2
Publié le 18 janvier 2024 | AP-SP-2023-35 – PHV – Amendement au règlement no 1297-2023 relatif au zonage afin de modifier les sections 5.1, 5.2, 6.2 et l’annexe1
Publié le 18 janvier 2024 | AP-SP-2023-32 – PHV – Amendement au règlement no 1297-2023 relatif au zonage afin de modifier l’article 3.2.1
 
 
 
Voir les archives ▼
 
 
 
 
 
 
Archive 2023 - Divers (dépôt, budget, élections, MRC ou autre)
Publié le 20 décembre 2023 | P - Budget 2024 - Règlement 371-23 37223 373-23 374-23 375-23 376-23 et 377-23
Publié le 1er décembre 2023 | AP - Budget et programme triennal d’immobilisation 2024-2025-2026
Publié le 16 novembre 2023 | AP - Fixation des dates et de l’heure de la tenue d’une assemblée ordinaire du conseil - Année 2024
Publié le 1er novembre 2023 | AP - MRC - Consultation publique projet de règlement 369-23 - Modification du schéma d’aménagement et de développement
Publié le 13 septembre 2023 | AP - Dépôt du rôle d’évaluation foncière - 3e année - 2022-2023-2024
Publié le 28 juillet 2023 | AP – Propriété de voies ouvertes à la circulation publique 2e avis – Rue du Cap
Publié le 19 juin 2023 | AP – Dépôt rapport financier annuel 2022
Publié le 8 juin 2023 | AP – MRC – Projet de règlement numéro 367-23 – Modification du schéma d’aménagement et de développement
Publié le 8 juin 2023 | AP - Changement de date d’une séance du conseil
Publié le 11 mai 2023 | AP - Propriété de voies ouvertes à la circulation publique 1er avis – Rue du Cap
Publié le 9 mai 2023 | AP - MRC - Entrée en vigueur du plan de gestion des matières résiduelles
Publié le 13 avril 2023 | AP - 1381-2023 - EV - Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 870 000 $ pour des travaux de resurfaçage d’asphalte d’une partie des rues des Cèdres, Godard, montée Morel et chemin de Val-des-Lacs
Publié le 12 avril 2023 | AP - MRC - Préavis de défaut de paiement de taxes 2023
Publié le 30 janvier 2023 | AP- MRC règlements 338-20, 345-21 et 356-22 - EV
Publié le 30 janvier 2023 | AP – MRC règlement 358-22 – EV
Publié le 16 janvier 2023 | Propriété de voies ouvertes à la circulation publique – 2e avis public
Publié le 5 janvier 2023 | AP-Dépôt du rôle général de perception 2023
 
 
Archive 2023 - Règlement administratif
Publié le 21 décembre 2023 | AP - 1402-2023 - EV - Amendement au règlement 977 relatif à l’imposition d’une taxe municipale aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 afin de modifier l’article 2
Publié le 20 décembre 2023 | AP - 1404-2023 - EV - Décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 4 771 515 $ pour des travaux de resurfaçage d’asphalte pour une partie des voies de circulation suivantes : 2e Rue, de l’Achigan Sud, du Cap, des Pins, du Roc et de la côte Saint-André
Publié le 20 décembre 2023 | AP - 1408-2023 - EV - Amendement au règlement SQ-907-2022 concernant les animaux afin de modifier l’article 29
Publié le 20 décembre 2023 | AP-1368-2024 - EV – Imposition de compensations pour services municipaux pour l’exercice financier 2024
Publié le 19 décembre 2023 | AP - 1406-2023 - EV – Amendement au règlement SQ-900-01 relatif à la circulation et au stationnement
Publié le 22 novembre 2023 | AP - 1405-2023 – PHV – Décrétant une dépense et un emprunt de 409 305 $ pour des travaux d’asphaltage des rues Beauséjour et de Hermitage.
Publié le 21 novembre 2023 | AP - 1399-2023 - EV - Amendement au règlement 1188 relatif à la vidange et à la valorisation des boues des étangs aérés numéro 1, 2 et 3 afin de modifier l’article 4
Publié le 21 novembre 2023 | AP - 1396-2023 - EV - Amendement au règlement 1023 relatif à la construction d’une usine de traitement de l’eau souterraine afin de modifier l’article 4
Publié le 15 novembre 2023 | AP - 1398-2023 - EV - Amendement au règlement 1132 relatif au prolongement du réseau d’aqueduc et d’égout sanitaire du secteur du village afin de remplacer l’article 4
Publié le 15 novembre 2023 | AP - 1395-2023 - EV - Amendement au règlement 1001 relatif à l’amélioration des équipements de systèmes d’aqueduc et d’égout en rapport aux nouveaux bassins touchés afin de remplacer l’article 4
Publié le 15 novembre 2023 | AP - 1394-2023 - EV - Amendement au règlement 957 relatif à la construction d’un réservoir d’eau potable pour l’usine de filtration et l’augmentation de la capacité des étangs aérés incluant le remplacement des équipements désuets afin de remplacer l’article 4
Publié le 5 octobre 2023 | AP – 1399-2023 – PHV – Amendement au règlement 1188 relatif au à la vidange et à la valorisation des voues des étangs aérés numéros 1, 2 et 3 afin de remplacer l’article 4
Publié le 5 octobre 2023 | AP – 1397-2023 – PHV – Amendement au règlement 1029 relatif aux travaux d’entretien général à être effectués à l’usine de filtration afin de remplacer l’article 4
Publié le 5 octobre 2023 | AP – 1398-2023 – PHV – Amendement au règlement 1132 relatif au prolongement du réseau d’aqueduc et d’égout sanitaire du secteur du Village afin de remplacer l’article 4
Publié le 5 octobre 2023 | AP – 1396-2023 – PHV - Amendement au règlement 1023 relatif à la construction d’une usine de traitement de l’eau souterraine afin de remplacer l’article 4
Publié le 5 octobre 2023 | AP – 1395-2023 – PHV - Amendement au règlement 1001 relatif à l’amélioration des équipements de systèmes d’aqueduc et d’égout en rapport aux nouveaux bassins touchés afin de remplacer l’article 4
Publié le 5 octobre 2023 | AP – 1394-2023 – PHV – Amendement au règlement 957 relatif à la construction d’un réservoir d’eau potable pour l’usine de filtration et l’augmentation de la capacité des étangs aérés incluant le remplacement des équipements désuets afin de remplacer l’article 4
Publié le 14 septembre 2023 | AP – 1390-2023 – EV – Amendement au règlement SQ-908-03 relatif à la circulation des camions et véhicules-outils afin de modifier l’article 4 (chemin Abercrombie et McGuire)
Publié le 8 septembre 2023 | AP - 1393-2023 - EV - Amendement au règlement no 1303-2020 relatif à l’utilisation extérieure de l’eau potable provenant de l’aqueduc municipal afin d’abroger l’article 7
Publié le 8 septembre 2023 | AP - 1392-2023 - EV - Amendement au règlement SQ-900-01 relatif à la circulation et stationnement afin d’ajouter les articles 60.1, 60.2, les annexes U1 et W1 et de modifier les annexes G, U et W
Publié le 7 septembre 2023 | AP - 1391-2023 - EV - Amendement au règlement no 1252-2018 relatif à la gestion contractuelle de la Municipalité afin de modifier les articles 6, 8 et 10
Publié le 5 septembre 2023 | AP - 1387-2023 - EV - Amendement au règlement no 1250 relatif aux travaux d’agrandissement du garage municipal afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 3 887 700 $
Publié le 6 juillet 2023 | AP – 1388-2023 – EV – Amendement au règlement SQ-900-01 relatif à la circulation et au stationnement afin de modifier les annexes V1 et V2
Publié le 5 juillet 2023 | AP-1387-2023 – PHV - Amendement au règlement no 1250 relatif aux travaux d’agrandissement du garage municipal afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 3 887 700 $.
Publié le 4 mai 2023 | AP - 1384-2023 - EV – Amendement au règlement SQ-900-01 relatif à la circulation et au stationnement afin de modifier les annexes A et G
Publié le 16 mars 2023 | AP-1353-2022 – EV – Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 875 000 $ pour des travaux d’aménagement d’une piste cyclable reliant la rue Louis à la 4e Rue
Publié le 10 mars 2023 | AP - 1372-2023 - EV - Décrétant des dépenses et un emprunt de 369 000 $ pour des travaux de resurfaçage d’asphalte d’une partie des rues Jean-Noël et Lajoie
Publié le 9 mars 2023 | AP - 1380-2023 - EV - Amendement au règlement no 1263-2023 relatif à la tarification pour le financement de certains biens, services et activités afin de modifier l’annexe « D » - Service de l’urbanisme
Publié le 9 mars 2023 | AP - 1379-2023 - EV - Amendement au règlement no SQ-907-2022 concernant les animaux afin de modifier les articles 2 et 5
Publié le 10 février 2023 | AP - 1374-2023 - EV - Amendement au règlement 1241 relatif à la création d’un fonds de réserve financière pour le service de l’eau – Modification article 4
Publié le 23 janvier 2023 | AP - 1374-2023 – PHV – Amendement règlement 1241 création d’un fonds de réserve financière pour le service de l’eau – Modification article 4
Publié le 20 janvier 2023 | AP - 1372-2023 - PHV - Emprunt de 369 000 $ pour des travaux de resurfaçade d’asphalte d’une partie des rues Jean-Noël et Lajoie
Publié le 20 janvier 2023 | AP - 1371-2023 - EV - Création d’un fonds de réserve financière pour le service de l’eau - Domaine Pineault
Publié le 5 janvier 2023 | AP - 1371-2022 – PHV - Création d’un fonds de réserve financière pour le service de l’eau – Domaine Pineault
 
 
Archive 2023 - Règlement d’urbanisme
Publié le 28 novembre 2023 | AP - 1403-2023 - EV - Amendement au règlement 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 3.2.4, 5.2.12, 7.1.1, 13.1.1, 15.4.3, 16.3.3 et les annexes 1, 2 et 3
Publié le 15 novembre 2023 | AP - 1401-2023 - EV - Amendement au règlement 1298-2020 relatif au lotissement afin de modifier l’article 2.1.5
Publié le 13 novembre 2023 | PP-2023-32 – Assemblée publique aux fins de consultation – Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’article 3.2.1.
Publié le 20 octobre 2023 | AP-SP-2023 – PHV – Amendement au règlement 1297-2023 relatif au zonage afin de modifier les articles 3.2.4, 5.2.12, 7.1.1, 13.1.1, 15.4.3, 16.3.3 et les annexes 1, 2 et 3
Publié le 5 octobre 2023 | AP – 1400-2023 - EV – Amendement au règlement no 1299-2020 relatif aux permis et certificats afin de modifier les articles 3.2.1 et 4.2.5
Publié le 18 septembre 2023 | AP - PP-2023-25 - Assemblée publique aux fins de consultation - Amendement au règlement 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 3.2.4, 5.2.12, 7.1.1, 13.1.1, 15.4.3, 16.3.3 et les annexes 1, 2 et 3
Publié le 18 septembre 2023 | AP-P-2023-26 – Assemblée publique aux fins de consultation – Amendement au règlement 1298-2020 relatif au lotissement afin de modifier l’article 2.1.5
Publié le 5 septembre 2023 | AP - 1389-2023 - EV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’annexe 1 : Terminologie et l’annexe 3 : Grille des spécifications de la zone RU-615
Publié le 6 juillet 2023 | AP-SP-2023-12 - PHV– Amendement au règlement 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’annexe 1 : Terminologie et l’annexe 3 : Grille des spécifications de la zone RU-615
Publié le 4 juillet 2023 | AP - 1386-2023 - EV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 5.1.2, 7.1.1, 10.4.2, 15.2.5 et la section 5.2
Publié le 12 juin 2023 | AP – PP-2023-12 – Assemblée publique aux fins de consultation – Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’annexe 1 : Terminologie et l’annexe 3 : Grille des spécifications de la zone RU-615
Publié le 17 mai 2023 | AP-SP-2023-10 – PHV – Amendement au règlement 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 5.1.2, 7.1.1, 10.4.2, 15.2.5 et la section 5.2.
Publié le 10 mai 2023 | AP - 1383-2023 - EV - Amendement au règlement 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier le chapitre 1, l’article 2.4.5, la section 3.2, l’annexe 1 : Terminologie et le remplacement du chapitre 16
Publié le 10 mai 2023 | AP - 1382-2023 - EV - Amendement au règlement 1298-2020 relatif au lotissement afin de modifier la section 2.1, le chapitre 3 et le remplacement de la section 2.2 et du chapitre 4
Publié le 4 mai 2023 | AP - 1385-2023 - EV - Amendement au règlement no 1299-2020 relatif aux permis et certificats afin de modifier l’article 4.1.1
Publié le 13 mars 2023 | AP - SP-2023-06 - PHV - Amendement règlement 1297-2020 zonage - Modification du chapitre 1, l’article 2.4.5, la section 3.2, l’annexe 1 et le remplacement du chapitre 16
Publié le 1er mars 2023 | AP – 1376-2023 - EV – Amendement au règlement 1297-2020 relatif au zonage afin de modification de l’article 4.1.3, l’annexe 1 : Terminologie et l’annexe 3 : Grille des spécifications de la zone A-102
Publié le 17 février 2023 | AP – PP-2023-06 - Assemblée publique aux fins de consultation – Amendement au règlement 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier le chapitre 1, l’article 2.4.5, la section 3.2, l’annexe 1 : Terminologie et le remplacement du chapitre 16
Publié le 17 février 2023 | AP – PP - 2023 - 05 - Assemblée publique aux fins de consultation – Amendement au règlement 1298-2020 relatif au lotissement afin de modifier la section 2.1, le chapitre 3 et le remplacement de la section 2.2 et du chapitre 4
Publié le 30 janvier 2023 | AP - 1370-2022 - EV - Amendement au règlement no 1301-2020 relatif à la construction afin de modifier l’article 2.2.2
Publié le 23 janvier 2023 | AP - SP-2022-39 – PHV – Amendement règlement 1297-2020 zonage – Modification article 5.2.11, annexe 1 : Terminologie et annexe 3 : Grille des spécifications de la zone U-701
Publié le 20 janvier 2023 | AP – 1373-2023 – EV – Amendement au règlement no 1299-2020 relatif aux permis et certificats afin de modifier les articles 3.2.2 et 4.1.1
Publié le 6 janvier 2023 | AP-1364-2022 - EV - Démolition d’immeubles
Publié le 5 janvier 2023 | Assemblée publique aux fins de consultation – Amendement au règlement de zonage 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’article 5.2.11, les annexes 1 et 3
Publié le 5 janvier 2023 | AP-SP-2022-33 - PHV Amendement au règlement 1297-2020
 
 
 
 
 
 
2199, boulevard Sainte-Sophie
Sainte-Sophie (Québec) J5J 1A1
Téléphone : 450 438-7784
Sans frais : 1 877 438-7784
courrier@stesophie.ca