La Municipalité s’est prévalu de l’article 433.1 du Code municipal du Québec et elle a procédé à l’adoption d’un règlement portant le numéro 1254-2018 relatif aux modalités de publication des avis publics. Depuis le 13 décembre 2018, les avis publics assujettis audit règlement sont :

- ceux exigés en vertu de toute loi au règlement régissant la Municipalité de Sainte-Sophie ;
- publiés dans le site Web de la Municipalité de même que sur le babillard situé à l’entrée de l’hôtel de ville de la municipalité de Sainte-Sophie.

La publication des avis publics dans cette section a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin.

En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.


 
 
 
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Archives 2020 - Divers
Publié le 11 décembre 2020 | Fixation des dates et de l’heure de la tenue d’une assemblée ordinaire du conseil - année 2021
Publié le 2 décembre 2020 | MRC de La Rivière-du-Nord -préavis de défaut de paiement de taxes
Publié le 30 novembre 2020 | Adoption du budget 2021 et du programme triennal d’immobilisations 2021-2022-2023
Publié le 15 septembre 2020 | Dépôt sommaire du rôle d’évaluation foncière pour l’année 2021- rôle triennal 2019-2020-2021
Publié le 10 septembre 2020 | Certificat de procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement de lotissement 1298-2020
Publié le 1er septembre 2020 | MRC de La Rivière-du-Nord, règlement d’emprunt 337-20
Publié le 1er septembre 2020 | Registre référendum règlement 1302-2020
Publié le 24 août 2020 | Procédure de demande de scrutin référendaire
Publié le 24 août 2020 | Procédure de demande de scrutin référendaire
Publié le 18 août 2020 | Procédure de demande de scrutin référendaire
Publié le 10 août 2020 | À toutes personne habile à voter du territoire de la municipalité pour les informer d’un recours
Publié le 31 juillet 2020 | Résultat de la procédure de demande de scrutin référendaire, règlement 1295-2020
Publié le 15 juillet 2020 | Procédure de demande de scrutin référendaire
Publié le 9 juillet 2020 | Amendement au règlement n° 1260-2019 relatif à la sécurité incendie, de façon à modifier la section 6 - pièces pyrotechniques
Publié le 1er juillet 2020 | Dépôt du rapport financier 2019
Publié le 11 juin 2020 | Règlement n° 1290-2020 - Tenue de registre à distance - 2e avis public
Publié le 5 juin 2020 | Règlement 338-20, changement de date
Publié le 30 mars 2020 | Amendement au règlement no 506-I relatif au zonage, afin d’ajouter l’article 7.1.15 « Bâtiment modulaire temporaire »
Publié le 3 mars 2020 | Reconduction des districts électoraux pour l’élection générale du 7 novembre 2021
Publié le 27 février 2020 | Erratum second projet de règlement SP-2020-03
 
 
 
 
 
 
CONSULTATION ÉCRITE EN PÉRIODE DE MESURES SANITAIRES

Pour permettre aux projets municipaux de suivre leurs cours tout en assurant aux citoyens la possibilité de se prononcer sur les actes susceptibles d’approbation référendaire dans le respect des règles de distanciation sociale, l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020 prescrit certaines modifications à la procédure référendaire, lesquelles sont applicables jusqu’à nouvel ordre :

  • toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (PHV) est remplacée par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours ;
  • tout scrutin référendaire doit entièrement se déroules selon les modalités prévues par le Règlement sur le vote par correspondance (chapitre E-2.2, r.3)

Les dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) et de ses règlements d’application demeurent applicables à ces processus, avec les adaptations nécessaires pour tenir compte de l’arrêté 2020-033.

Ce document décrit les modalités recommandées par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour tenir une procédure de demande de scrutin référendaire en remplacement de la procédure d’enregistrement des PHV.

Second projet de règlement d’urbanisme
 

Voici les règlements faisant l’objet d’une procédure de demande de scrutin référendaire remplaçant la procédure d’enregistrement


Amendement au règlement numéro 1188 relatif à la vidange et à la valorisation des boues des étangs aérés numéros 1,2,3 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 608 000$.


Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 150 000 $ pour l’aménagement d’un parc de quartier


Décrétant des dépenses et un emprunt de 70 998 $ pour la fourniture de divers équipements municipaux


Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’article 4.1.3 « Orientation de la façade principale »" et d’ajouter l’usage C10-01 pour la zone « U-701 »


Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 3.2.8, 7.2.1, 16.1.1, 16.1.2, l’annexe 3 - "Grille des spécifications" de la zone U-701


Amendement au règlement no 1301-2020 relatif à la construction afin de modifier les articles 2.2.3, 2.4.3, 2.4.7


Amendement au règlement numéro 1297 2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 4.1.1, 5.2.4, 5.2.10, 5.2.11, 5.2.12, 5.2.15, 5.2.16, 8.3.2, l’annexe 3 – " Grille des spécifications " des zones PÉRIU 501 et RU 602

 
 
 
 
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