La Municipalité s’est prévalu de l’article 433.1 du Code municipal du Québec et elle a procédé à l’adoption d’un règlement portant le numéro 1254-2018 relatif aux modalités de publication des avis publics. Depuis le 13 décembre 2018, les avis publics assujettis audit règlement sont :

- ceux exigés en vertu de toute loi au règlement régissant la Municipalité de Sainte-Sophie ;
- publiés dans le site Web de la Municipalité de même que sur le babillard situé à l’entrée de l’hôtel de ville de la municipalité de Sainte-Sophie.

La publication des avis publics dans cette section a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin.

En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.


Formulaires

Second projet de règlement
 

 
 
 
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Archive 2023 - Divers (dépôt, budget, élections, MRC ou autre)
Publié le 20 décembre 2023 | P - Budget 2024 - Règlement 371-23 37223 373-23 374-23 375-23 376-23 et 377-23
Publié le 1er décembre 2023 | AP - Budget et programme triennal d’immobilisation 2024-2025-2026
Publié le 16 novembre 2023 | AP - Fixation des dates et de l’heure de la tenue d’une assemblée ordinaire du conseil - Année 2024
Publié le 1er novembre 2023 | AP - MRC - Consultation publique projet de règlement 369-23 - Modification du schéma d’aménagement et de développement
Publié le 13 septembre 2023 | AP - Dépôt du rôle d’évaluation foncière - 3e année - 2022-2023-2024
Publié le 28 juillet 2023 | AP – Propriété de voies ouvertes à la circulation publique 2e avis – Rue du Cap
Publié le 19 juin 2023 | AP – Dépôt rapport financier annuel 2022
Publié le 8 juin 2023 | AP – MRC – Projet de règlement numéro 367-23 – Modification du schéma d’aménagement et de développement
Publié le 8 juin 2023 | AP - Changement de date d’une séance du conseil
Publié le 11 mai 2023 | AP - Propriété de voies ouvertes à la circulation publique 1er avis – Rue du Cap
Publié le 9 mai 2023 | AP - MRC - Entrée en vigueur du plan de gestion des matières résiduelles
Publié le 13 avril 2023 | AP - 1381-2023 - EV - Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 870 000 $ pour des travaux de resurfaçage d’asphalte d’une partie des rues des Cèdres, Godard, montée Morel et chemin de Val-des-Lacs
Publié le 12 avril 2023 | AP - MRC - Préavis de défaut de paiement de taxes 2023
Publié le 30 janvier 2023 | AP- MRC règlements 338-20, 345-21 et 356-22 - EV
Publié le 30 janvier 2023 | AP – MRC règlement 358-22 – EV
Publié le 16 janvier 2023 | Propriété de voies ouvertes à la circulation publique – 2e avis public
Publié le 5 janvier 2023 | AP-Dépôt du rôle général de perception 2023
 
 
Archive 2023 - Règlement administratif
Publié le 21 décembre 2023 | AP - 1402-2023 - EV - Amendement au règlement 977 relatif à l’imposition d’une taxe municipale aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 afin de modifier l’article 2
Publié le 20 décembre 2023 | AP - 1404-2023 - EV - Décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 4 771 515 $ pour des travaux de resurfaçage d’asphalte pour une partie des voies de circulation suivantes : 2e Rue, de l’Achigan Sud, du Cap, des Pins, du Roc et de la côte Saint-André
Publié le 20 décembre 2023 | AP - 1408-2023 - EV - Amendement au règlement SQ-907-2022 concernant les animaux afin de modifier l’article 29
Publié le 20 décembre 2023 | AP-1368-2024 - EV – Imposition de compensations pour services municipaux pour l’exercice financier 2024
Publié le 19 décembre 2023 | AP - 1406-2023 - EV – Amendement au règlement SQ-900-01 relatif à la circulation et au stationnement
Publié le 22 novembre 2023 | AP - 1405-2023 – PHV – Décrétant une dépense et un emprunt de 409 305 $ pour des travaux d’asphaltage des rues Beauséjour et de Hermitage.
Publié le 21 novembre 2023 | AP - 1399-2023 - EV - Amendement au règlement 1188 relatif à la vidange et à la valorisation des boues des étangs aérés numéro 1, 2 et 3 afin de modifier l’article 4
Publié le 21 novembre 2023 | AP - 1396-2023 - EV - Amendement au règlement 1023 relatif à la construction d’une usine de traitement de l’eau souterraine afin de modifier l’article 4
Publié le 15 novembre 2023 | AP - 1398-2023 - EV - Amendement au règlement 1132 relatif au prolongement du réseau d’aqueduc et d’égout sanitaire du secteur du village afin de remplacer l’article 4
Publié le 15 novembre 2023 | AP - 1395-2023 - EV - Amendement au règlement 1001 relatif à l’amélioration des équipements de systèmes d’aqueduc et d’égout en rapport aux nouveaux bassins touchés afin de remplacer l’article 4
Publié le 15 novembre 2023 | AP - 1394-2023 - EV - Amendement au règlement 957 relatif à la construction d’un réservoir d’eau potable pour l’usine de filtration et l’augmentation de la capacité des étangs aérés incluant le remplacement des équipements désuets afin de remplacer l’article 4
Publié le 5 octobre 2023 | AP – 1399-2023 – PHV – Amendement au règlement 1188 relatif au à la vidange et à la valorisation des voues des étangs aérés numéros 1, 2 et 3 afin de remplacer l’article 4
Publié le 5 octobre 2023 | AP – 1397-2023 – PHV – Amendement au règlement 1029 relatif aux travaux d’entretien général à être effectués à l’usine de filtration afin de remplacer l’article 4
Publié le 5 octobre 2023 | AP – 1398-2023 – PHV – Amendement au règlement 1132 relatif au prolongement du réseau d’aqueduc et d’égout sanitaire du secteur du Village afin de remplacer l’article 4
Publié le 5 octobre 2023 | AP – 1396-2023 – PHV - Amendement au règlement 1023 relatif à la construction d’une usine de traitement de l’eau souterraine afin de remplacer l’article 4
Publié le 5 octobre 2023 | AP – 1395-2023 – PHV - Amendement au règlement 1001 relatif à l’amélioration des équipements de systèmes d’aqueduc et d’égout en rapport aux nouveaux bassins touchés afin de remplacer l’article 4
Publié le 5 octobre 2023 | AP – 1394-2023 – PHV – Amendement au règlement 957 relatif à la construction d’un réservoir d’eau potable pour l’usine de filtration et l’augmentation de la capacité des étangs aérés incluant le remplacement des équipements désuets afin de remplacer l’article 4
Publié le 14 septembre 2023 | AP – 1390-2023 – EV – Amendement au règlement SQ-908-03 relatif à la circulation des camions et véhicules-outils afin de modifier l’article 4 (chemin Abercrombie et McGuire)
Publié le 8 septembre 2023 | AP - 1393-2023 - EV - Amendement au règlement no 1303-2020 relatif à l’utilisation extérieure de l’eau potable provenant de l’aqueduc municipal afin d’abroger l’article 7
Publié le 8 septembre 2023 | AP - 1392-2023 - EV - Amendement au règlement SQ-900-01 relatif à la circulation et stationnement afin d’ajouter les articles 60.1, 60.2, les annexes U1 et W1 et de modifier les annexes G, U et W
Publié le 7 septembre 2023 | AP - 1391-2023 - EV - Amendement au règlement no 1252-2018 relatif à la gestion contractuelle de la Municipalité afin de modifier les articles 6, 8 et 10
Publié le 5 septembre 2023 | AP - 1387-2023 - EV - Amendement au règlement no 1250 relatif aux travaux d’agrandissement du garage municipal afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 3 887 700 $
Publié le 6 juillet 2023 | AP – 1388-2023 – EV – Amendement au règlement SQ-900-01 relatif à la circulation et au stationnement afin de modifier les annexes V1 et V2
Publié le 5 juillet 2023 | AP-1387-2023 – PHV - Amendement au règlement no 1250 relatif aux travaux d’agrandissement du garage municipal afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 3 887 700 $.
Publié le 4 mai 2023 | AP - 1384-2023 - EV – Amendement au règlement SQ-900-01 relatif à la circulation et au stationnement afin de modifier les annexes A et G
Publié le 16 mars 2023 | AP-1353-2022 – EV – Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 875 000 $ pour des travaux d’aménagement d’une piste cyclable reliant la rue Louis à la 4e Rue
Publié le 10 mars 2023 | AP - 1372-2023 - EV - Décrétant des dépenses et un emprunt de 369 000 $ pour des travaux de resurfaçage d’asphalte d’une partie des rues Jean-Noël et Lajoie
Publié le 9 mars 2023 | AP - 1380-2023 - EV - Amendement au règlement no 1263-2023 relatif à la tarification pour le financement de certains biens, services et activités afin de modifier l’annexe « D » - Service de l’urbanisme
Publié le 9 mars 2023 | AP - 1379-2023 - EV - Amendement au règlement no SQ-907-2022 concernant les animaux afin de modifier les articles 2 et 5
Publié le 10 février 2023 | AP - 1374-2023 - EV - Amendement au règlement 1241 relatif à la création d’un fonds de réserve financière pour le service de l’eau – Modification article 4
Publié le 23 janvier 2023 | AP - 1374-2023 – PHV – Amendement règlement 1241 création d’un fonds de réserve financière pour le service de l’eau – Modification article 4
Publié le 20 janvier 2023 | AP - 1372-2023 - PHV - Emprunt de 369 000 $ pour des travaux de resurfaçade d’asphalte d’une partie des rues Jean-Noël et Lajoie
Publié le 20 janvier 2023 | AP - 1371-2023 - EV - Création d’un fonds de réserve financière pour le service de l’eau - Domaine Pineault
Publié le 5 janvier 2023 | AP - 1371-2022 – PHV - Création d’un fonds de réserve financière pour le service de l’eau – Domaine Pineault
 
 
Archive 2023 - Règlement d’urbanisme
Publié le 28 novembre 2023 | AP - 1403-2023 - EV - Amendement au règlement 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 3.2.4, 5.2.12, 7.1.1, 13.1.1, 15.4.3, 16.3.3 et les annexes 1, 2 et 3
Publié le 15 novembre 2023 | AP - 1401-2023 - EV - Amendement au règlement 1298-2020 relatif au lotissement afin de modifier l’article 2.1.5
Publié le 13 novembre 2023 | PP-2023-32 – Assemblée publique aux fins de consultation – Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’article 3.2.1.
Publié le 20 octobre 2023 | AP-SP-2023 – PHV – Amendement au règlement 1297-2023 relatif au zonage afin de modifier les articles 3.2.4, 5.2.12, 7.1.1, 13.1.1, 15.4.3, 16.3.3 et les annexes 1, 2 et 3
Publié le 5 octobre 2023 | AP – 1400-2023 - EV – Amendement au règlement no 1299-2020 relatif aux permis et certificats afin de modifier les articles 3.2.1 et 4.2.5
Publié le 18 septembre 2023 | AP - PP-2023-25 - Assemblée publique aux fins de consultation - Amendement au règlement 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 3.2.4, 5.2.12, 7.1.1, 13.1.1, 15.4.3, 16.3.3 et les annexes 1, 2 et 3
Publié le 18 septembre 2023 | AP-P-2023-26 – Assemblée publique aux fins de consultation – Amendement au règlement 1298-2020 relatif au lotissement afin de modifier l’article 2.1.5
Publié le 5 septembre 2023 | AP - 1389-2023 - EV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’annexe 1 : Terminologie et l’annexe 3 : Grille des spécifications de la zone RU-615
Publié le 6 juillet 2023 | AP-SP-2023-12 - PHV– Amendement au règlement 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’annexe 1 : Terminologie et l’annexe 3 : Grille des spécifications de la zone RU-615
Publié le 4 juillet 2023 | AP - 1386-2023 - EV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 5.1.2, 7.1.1, 10.4.2, 15.2.5 et la section 5.2
Publié le 12 juin 2023 | AP – PP-2023-12 – Assemblée publique aux fins de consultation – Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’annexe 1 : Terminologie et l’annexe 3 : Grille des spécifications de la zone RU-615
Publié le 17 mai 2023 | AP-SP-2023-10 – PHV – Amendement au règlement 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 5.1.2, 7.1.1, 10.4.2, 15.2.5 et la section 5.2.
Publié le 10 mai 2023 | AP - 1383-2023 - EV - Amendement au règlement 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier le chapitre 1, l’article 2.4.5, la section 3.2, l’annexe 1 : Terminologie et le remplacement du chapitre 16
Publié le 10 mai 2023 | AP - 1382-2023 - EV - Amendement au règlement 1298-2020 relatif au lotissement afin de modifier la section 2.1, le chapitre 3 et le remplacement de la section 2.2 et du chapitre 4
Publié le 4 mai 2023 | AP - 1385-2023 - EV - Amendement au règlement no 1299-2020 relatif aux permis et certificats afin de modifier l’article 4.1.1
Publié le 13 mars 2023 | AP - SP-2023-06 - PHV - Amendement règlement 1297-2020 zonage - Modification du chapitre 1, l’article 2.4.5, la section 3.2, l’annexe 1 et le remplacement du chapitre 16
Publié le 1er mars 2023 | AP – 1376-2023 - EV – Amendement au règlement 1297-2020 relatif au zonage afin de modification de l’article 4.1.3, l’annexe 1 : Terminologie et l’annexe 3 : Grille des spécifications de la zone A-102
Publié le 17 février 2023 | AP – PP-2023-06 - Assemblée publique aux fins de consultation – Amendement au règlement 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier le chapitre 1, l’article 2.4.5, la section 3.2, l’annexe 1 : Terminologie et le remplacement du chapitre 16
Publié le 17 février 2023 | AP – PP - 2023 - 05 - Assemblée publique aux fins de consultation – Amendement au règlement 1298-2020 relatif au lotissement afin de modifier la section 2.1, le chapitre 3 et le remplacement de la section 2.2 et du chapitre 4
Publié le 30 janvier 2023 | AP - 1370-2022 - EV - Amendement au règlement no 1301-2020 relatif à la construction afin de modifier l’article 2.2.2
Publié le 23 janvier 2023 | AP - SP-2022-39 – PHV – Amendement règlement 1297-2020 zonage – Modification article 5.2.11, annexe 1 : Terminologie et annexe 3 : Grille des spécifications de la zone U-701
Publié le 20 janvier 2023 | AP – 1373-2023 – EV – Amendement au règlement no 1299-2020 relatif aux permis et certificats afin de modifier les articles 3.2.2 et 4.1.1
Publié le 6 janvier 2023 | AP-1364-2022 - EV - Démolition d’immeubles
Publié le 5 janvier 2023 | Assemblée publique aux fins de consultation – Amendement au règlement de zonage 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’article 5.2.11, les annexes 1 et 3
Publié le 5 janvier 2023 | AP-SP-2022-33 - PHV Amendement au règlement 1297-2020
 
 
 
 
 
 
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