La Municipalité s’est prévalu de l’article 433.1 du Code municipal du Québec et elle a procédé à l’adoption d’un règlement portant le numéro 1254-2018 relatif aux modalités de publication des avis publics. Depuis le 13 décembre 2018, les avis publics assujettis audit règlement sont :

 ceux exigés en vertu de toute loi au règlement régissant la Municipalité de Sainte-Sophie ;
 publiés dans le site Web de la Municipalité de même que sur le babillard situé à l’entrée de l’hôtel de ville de la municipalité de Sainte-Sophie.

La publication des avis publics dans cette section a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin.

En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.

Demande de participation à un référendum

Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les sections 4.3, 5.2, l’annexe 2 : Plan de zonage, agrandissement de la zone PÉRIU-501 au détriment des zones CH-223 et RU-623 et l’annexe 3 : Grille des spécifications de la zone PÉRIU 501

Amendement au règlement numéro 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles A 2.1.3, 5.2.4, 5.2.11, 9.1.5 et l’annexe 3 : Grille des spécifications des zones U-700, U-701, U-702, U-705, U-706, U-711, U-713, U-717, U-719, PÉRIU-500, PÉRIU-501, PÉRIU-502, RU-623 ET V-802

Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’annexe 2 : Plan de zonage, agrandissement de la zone CH-220 au détriment de la zone IND-405

Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 323 000 $ - Fourniture de divers équipements

Décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 27 000 $ - Travaux d’aménagement incluant la fourniture de modules de jeux au parc Brière no 2

Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’annexe 3 : Grille des spécifications de la zone U-700

Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’article 3.6.2, la section 14.1 et l’annexe 3 : Grille des spécifications de la zone CH-205

Amendement au règlement no 1297-2022 relatif au zonage afin de modifier l’articles 14.1.2, l’annexe 1 : Terminologie et l’annexe 3 : Grilles des spécifications des zones CH-203, CH-215, RU-615 et RU-624

Amendement au règlement no 1298-2022 relatif au lotissement afin de modifier les articles 3.2.3 et 3.2.6

Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 549 600 $ - Travaux de prolongement du réseau d’aqueduc et d’égout domestique sur la rue Sainte-Marie afin de desservir le lot 4 548 697

Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 2.1.8, 8.3.2 et l’annexe 3 : Grilles des spécifications des zones CH-205 et PÉRIU-502

Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’annexe 3 : Grille des spécifications de la zone CH-207