La Municipalité s’est prévalu de l’article 433.1 du Code municipal du Québec et elle a procédé à l’adoption d’un règlement portant le numéro 1254-2018 relatif aux modalités de publication des avis publics. Depuis le 13 décembre 2018, les avis publics assujettis audit règlement sont :

- ceux exigés en vertu de toute loi au règlement régissant la Municipalité de Sainte-Sophie ;
- publiés dans le site Web de la Municipalité de même que sur le babillard situé à l’entrée de l’hôtel de ville de la municipalité de Sainte-Sophie.

La publication des avis publics dans cette section a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin.

En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.


Demande de participation à un référendum

Second projet de règlement
 

 
 
 
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Archives 2021 - Divers (dépôt, budget, élections, MRC ou autre)
Publié le 21 décembre 2021 | Avis public - aliénation de biens
Publié le 16 décembre 2021 | Amendement au règlement numéro 978 relatif au traitement des élus municipaux
Publié le 6 décembre 2021 | AP- Budget et programme triennal d’immobilisation 2022-2023-2024
Publié le 12 novembre 2021 | Avis public - résultats élection municipale
Publié le 3 novembre 2021 | Avis public- règlement 349-21
Publié le 2 novembre 2021 | Avis public - aliénation de biens
Publié le 19 octobre 2021 | Addemdum -Avis public
Publié le 15 octobre 2021 | Dépôt sommaire du rôle d’évaluation foncière pour l’année 2022- rôle triennal 2022-2023-2024
Publié le 4 octobre 2021 | Avis public de révision de la liste électorale
Publié le 21 septembre 2021 | MRC de la Rivière-du-Nord - préavis de défaut de paiement de taxes
Publié le 18 août 2021 | Avis public élections - Aux propriétaires d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise
Publié le 15 juillet 2021 | Avis public d’élection 2021
Publié le 28 juin 2021 | Séance extraordinaire du conseil municipal
Publié le 26 avril 2021 | Dépôt du rapport financier annuel 2020 consolidé ainsi que le rapport du vérificateur
Publié le 26 mars 2021 | Assemblée extraordinaire du Conseil Municipal le 30 mars 2021
Publié le 19 mars 2021 | Assemblée extraordinaire du 23 mars 2021
Publié le 5 janvier 2021 | Dépôt du rôle général de perception 2021
 
 
Archives 2021 - Procédure de consultation écrite
Publié le 28 octobre 2021 | Procédure de demande de scrutin référendaire
Publié le 4 octobre 2021 | Compte rendu - Consultation écrite
Publié le 1er octobre 2021 | Certificat PHV-Règlement 1327-2021
Publié le 29 septembre 2021 | Certificat PHV-SP-2021-14
Publié le 24 septembre 2021 | Consultation écrite pour règlement de zonage no1297-2020
Publié le 16 septembre 2021 | Présentation du projet de règlement PP-2021-15
Publié le 14 septembre 2021 | Procédure de demande de scrutin référendaire SP-2021-14
Publié le 10 septembre 2021 | Premier projet de règlement PP-2021-15
Publié le 9 septembre 2021 | Compte rendu - Consultation écrite
Publié le 9 septembre 2021 | Procédure de demande de scrutin référendaire règl. 1327-2021
Publié le 24 août 2021 | Consultation écrite pour règlement de zonage no1297-2020
Publié le 23 août 2021 | Règlement 1322-2021
Publié le 23 août 2021 | Premier projet de règlement PP-2021-14
Publié le 23 août 2021 | Présentation du projet de règlement PP-2021-14
Publié le 11 juin 2021 | Procédure de demande de scrutin référendaire second projet de règlement SP-2021-05
Publié le 11 juin 2021 | Procédure de demande de scrutin référendaire règl. 1320-2021
Publié le 11 juin 2021 | Second projet de règlement no SP-2021-05
Publié le 11 mai 2021 | Consultation écrite pour règlement de zonage no1297-2020
Publié le 11 mai 2021 | Procédure de demande écrite de scrutin référendaire second projet de règlement no PP-2021-02
Publié le 6 avril 2021 | Consultation écrite pour règlement de zonage no1297-2020
Publié le 18 mars 2021 | Consultation écrite pour règlement de construction no1301-2020
Publié le 18 mars 2021 | Procédure de demande de scrutin référendaire règl. 1297-2020
Publié le 10 février 2021 | Certificat PHV-Règlement 1311-2021
Publié le 25 janvier 2021 | Procédure de demande écrite de scrutin référendaire règl. 1311-2021
Publié le 21 janvier 2021 | Consultation écrite pour règlement de zonage no1297-2020
Publié le 21 janvier 2021 | Projet de règlement PP-2021-01
Publié le 6 janvier 2021 | Résultats de la consultation écrite qui a eu lieu du 16 décembre 2020 au 6 janvier 2021
 
 
 
 
 
 
Archives 2020 - Divers (dépôt, budget, élections, MRC ou autre)
Publié le 16 décembre 2020 | Demande de participation à un référendum
Publié le 11 décembre 2020 | Fixation des dates et de l’heure de la tenue d’une assemblée ordinaire du conseil - année 2021
Publié le 2 décembre 2020 | MRC de La Rivière-du-Nord -préavis de défaut de paiement de taxes
Publié le 30 novembre 2020 | Adoption du budget 2021 et du programme triennal d’immobilisations 2021-2022-2023
Publié le 15 septembre 2020 | Dépôt sommaire du rôle d’évaluation foncière pour l’année 2021- rôle triennal 2019-2020-2021
Publié le 10 septembre 2020 | Certificat de procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement de lotissement 1298-2020
Publié le 1er septembre 2020 | MRC de La Rivière-du-Nord, règlement d’emprunt 337-20
Publié le 1er septembre 2020 | Registre référendum règlement 1302-2020
Publié le 24 août 2020 | Procédure de demande de scrutin référendaire
Publié le 24 août 2020 | Procédure de demande de scrutin référendaire
Publié le 18 août 2020 | Procédure de demande de scrutin référendaire
Publié le 10 août 2020 | À toutes personne habile à voter du territoire de la municipalité pour les informer d’un recours
Publié le 31 juillet 2020 | Résultat de la procédure de demande de scrutin référendaire, règlement 1295-2020
Publié le 15 juillet 2020 | Procédure de demande de scrutin référendaire
Publié le 9 juillet 2020 | Amendement au règlement n° 1260-2019 relatif à la sécurité incendie, de façon à modifier la section 6 - pièces pyrotechniques
Publié le 1er juillet 2020 | Dépôt du rapport financier 2019
Publié le 11 juin 2020 | Règlement n° 1290-2020 - Tenue de registre à distance - 2e avis public
Publié le 5 juin 2020 | Règlement 338-20, changement de date
Publié le 30 mars 2020 | Amendement au règlement no 506-I relatif au zonage, afin d’ajouter l’article 7.1.15 « Bâtiment modulaire temporaire »
Publié le 3 mars 2020 | Reconduction des districts électoraux pour l’élection générale du 7 novembre 2021
Publié le 27 février 2020 | Erratum second projet de règlement SP-2020-03
 
 
 
 
 
 
PROCESSUS DE PROJETS DE RÈGLEMENTS EN COURS

Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les sections 4.3, 5.2, l’annexe 2 : Plan de zonage, agrandissement de la zone PÉRIU-501 au détriment des zones CH-223 et RU-623 et l’annexe 3 : Grille des spécifications de la zone PÉRIU 501


Amendement au règlement numéro 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles A 2.1.3, 5.2.4, 5.2.11, 9.1.5 et l’annexe 3 : Grille des spécifications des zones U-700, U-701, U-702, U-705, U-706, U-711, U-713, U-717, U-719, PÉRIU-500, PÉRIU-501, PÉRIU-502, RU-623 ET V-802


Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’annexe 2 : Plan de zonage, agrandissement de la zone CH-220 au détriment de la zone IND-405


Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 323 000 $ - Fourniture de divers équipements


Décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 27 000 $ - Travaux d’aménagement incluant la fourniture de modules de jeux au parc Brière no 2


Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’annexe 3 : Grille des spécifications de la zone U-700


Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’article 3.6.2, la section 14.1 et l’annexe 3 : Grille des spécifications de la zone CH-205


Amendement au règlement no 1297-2022 relatif au zonage afin de modifier l’articles 14.1.2, l’annexe 1 : Terminologie et l’annexe 3 : Grilles des spécifications des zones CH-203, CH-215, RU-615 et RU-624


Amendement au règlement no 1298-2022 relatif au lotissement afin de modifier les articles 3.2.3 et 3.2.6


Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 549 600 $ - Travaux de prolongement du réseau d’aqueduc et d’égout domestique sur la rue Sainte-Marie afin de desservir le lot 4 548 697


Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 2.1.8, 8.3.2 et l’annexe 3 : Grilles des spécifications des zones CH-205 et PÉRIU-502


Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’annexe 3 : Grille des spécifications de la zone CH-207

 
 
 
 
 
 
 
 
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