La Municipalité s’est prévalu de l’article 433.1 du Code municipal du Québec et elle a procédé à l’adoption d’un règlement portant le numéro 1254-2018 relatif aux modalités de publication des avis publics. Depuis le 13 décembre 2018, les avis publics assujettis audit règlement sont :

- ceux exigés en vertu de toute loi au règlement régissant la Municipalité de Sainte-Sophie ;
- publiés dans le site Web de la Municipalité de même que sur le babillard situé à l’entrée de l’hôtel de ville de la municipalité de Sainte-Sophie.

La publication des avis publics dans cette section a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin.

En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.


Formulaires

Second projet de règlement
 

 
 
 
Voir les archives ▼
 
 
 
 
 
 
Archive 2022 - Divers (dépôt, budget, élections, MRC ou autre)
Publié le 5 décembre 2022 | Règlements numéros 359-22, 360-22, 361-22, 362-22, 363-22 et 364-22
Publié le 5 décembre 2022 | Adoption du budget 2023 et du programme triennal d’immobilisation 2023-2024-2025
Publié le 30 novembre 2022 | Création d’une commission de consultation relative au projet de règlement numéro 358-22 modifiant le règlement 188-07 relatif au schéma d’aménagement et de développement afin d’intégrer une portion de territoire annexée par la Ville de Saint-Colomban détachée du canton de Gore
Publié le 14 novembre 2022 | Avis public - Propriété de voies ouvertes à la circulation publique
Publié le 8 novembre 2022 | Règlement de la MRC de la Rivière-du-Nord no 358-22 modifiant le règlement 188-07 relatif au schéma d’aménagement et de développement afin d’intégrer une portion de territoire annexée par la Ville de Saint-Colomban détachée du canton de Gore – Assemblée publique de consultation écrite
Publié le 8 novembre 2022 | Certificat de publication du règlement 358-22 de la MRC
Publié le 15 septembre 2022 | Dépôt sommaire du rôle d’évaluation foncière pour l’année 2023 – 2e année
Publié le 4 juillet 2022 | Préavis de défaut de paiement de taxes- 2022
Publié le 26 avril 2022 | Dépôt du rapport financier 2021 consolidé ainsi que le rapport du vérificateur
Publié le 4 mars 2022 | Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé
Publié le 3 mars 2022 | Présentation du projet – Code d’éthique et de déontologie des élus es
Publié le 6 janvier 2022 | Dépôt du rôle général de perception 2022
 
 
Archive 2022 - Règlement administratif
Publié le 20 décembre 2022 | Entrée en vigueur du règlement 1263-2023
Publié le 20 décembre 2022 | Entrée en vigueur du règlement 1369-2022
Publié le 20 décembre 2022 | Entrée en vigueur du règlement 1368-2022
Publié le 20 décembre 2022 | Entrée en vigueur du règlement 1367-2022
Publié le 20 décembre 2022 | Entrée en vigueur du règlement 1366-2022
Publié le 9 novembre 2022 | Entrée en vigueur du règlement 1363-2022
Publié le 7 novembre 2022 | Entrée en vigueur du règlement 1362-2022
Publié le 7 octobre 2022 | Entrée en vigueur du règlement 1361-2022
Publié le 3 août 2022 | Entrée en vigueur du règlement 1358-2022
Publié le 3 août 2022 | Entrée en vigueur du règlement 1357-2022
Publié le 15 juillet 2022 | Entrée en vigueur du règlement 1349-2022
Publié le 12 juillet 2022 | Entrée en vigueur du règlement 1352-2022
Publié le 6 juillet 2022 | Entrée en vigueur du règlement 1348-2022
Publié le 8 juin 2022 | Entrée en vigueur du règlement 1351-2022
Publié le 5 mai 2022 | Entrée en vigueur du règlement SQ-907-2022
Publié le 11 avril 2022 | Entrée en vigueur du règlement 1347-2022
Publié le 11 avril 2022 | Entrée en vigueur du règlement 1346-2022
Publié le 4 février 2022 | Entrée en vigueur du règlement 1339-2022
Publié le 4 février 2022 | Entrée en vigueur du règlement 1340-2022
Publié le 20 janvier 2022 | Entrée en vigueur du règlement 1338-2022
Publié le 20 janvier 2022 | Entrée en vigueur du règlement 1337-2022
 
 
 
 
 
 
PROCESSUS DE PROJETS DE RÈGLEMENTS EN COURS

Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’annexe 2 : Plan de zonage, agrandissement de la zone CH-220 au détriment de la zone IND-405


Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 323 000 $ - Fourniture de divers équipements


Décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 27 000 $ - Travaux d’aménagement incluant la fourniture de modules de jeux au parc Brière no 2


Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’annexe 3 : Grille des spécifications de la zone U-700


Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’article 3.6.2, la section 14.1 et l’annexe 3 : Grille des spécifications de la zone CH-205


Amendement au règlement no 1297-2022 relatif au zonage afin de modifier l’articles 14.1.2, l’annexe 1 : Terminologie et l’annexe 3 : Grilles des spécifications des zones CH-203, CH-215, RU-615 et RU-624


Amendement au règlement no 1298-2022 relatif au lotissement afin de modifier les articles 3.2.3 et 3.2.6


Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 549 600 $ - Travaux de prolongement du réseau d’aqueduc et d’égout domestique sur la rue Sainte-Marie afin de desservir le lot 4 548 697


Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 2.1.8, 8.3.2 et l’annexe 3 : Grilles des spécifications des zones CH-205 et PÉRIU-502


Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’annexe 3 : Grille des spécifications de la zone CH-207


Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 875 00 $ - Travaux d’aménagement d’une piste cyclable reliant la rue Louis et la 4e rue


Règlement sur la démolition d’immeubles


Règlement sur les dérogations mineures


Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’article 4.1.3, l’annexe 1 : Terminologie et l’annexe 3 : Grille des spécifications de la zone A-102


Amendement au règlement no 1301-2020 relatif à la construction afin de modifier l’article 2.2.2

 
 
 
 
 
 
 
2199, boulevard Sainte-Sophie
Sainte-Sophie (Québec) J5J 1A1
Téléphone : 450 438-7784
Sans frais : 1 877 438-7784
courrier@stesophie.ca