La Municipalité s’est prévalu de l’article 433.1 du Code municipal du Québec et elle a procédé à l’adoption d’un règlement portant le numéro 1254-2018 relatif aux modalités de publication des avis publics. Depuis le 13 décembre 2018, les avis publics assujettis audit règlement sont :

- ceux exigés en vertu de toute loi au règlement régissant la Municipalité de Sainte-Sophie ;
- publiés dans le site Web de la Municipalité de même que sur le babillard situé à l’entrée de l’hôtel de ville de la municipalité de Sainte-Sophie.

La publication des avis publics dans cette section a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin.

En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.


 
 
Avis publics - 2021
Donné à Sainte-Sophie ce
14 avril 2021
Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce
7 avril 2021
Avis public - Entrée en vigueur règl. 1315-2021
Donné à Sainte-Sophie ce
6 avril 2021
Avis public - Consultation écrite
Donné à Sainte-Sophie ce
26 mars 2021
Assemblée extraordinaire du Conseil Municipal le 30 mars 2021
Donné à Sainte-Sophie ce
23 mars 2021
Annulation de l’assemblée extraordinaire du 23 mars 2021
Donné à Sainte-Sophie ce
19 mars 2021
Assemblée extraordinaire du 23 mars 2021
Donné à Sainte-Sophie ce
18 mars 2021
Avis public - Consultation écrite
Donné à Sainte-Sophie ce
18 mars 2021
Avis public - Procédure de demande de scrutin référendaire règl. 1297-2020
Donné à Sainte-Sophie ce
10 mars 2021
Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce
9 mars 2021
Avis public - Entrée en vigueur règl. 1314-2021
Donné à Sainte-Sophie ce
10 février 2021
Certificat PHV-Règlement 1310-2021
Donné à Sainte-Sophie ce
10 février 2021
Certificat PHV-Règlement 1311-2021
Donné à Sainte-Sophie ce
8 février 2021
Avis public - Procédure de demande de scrutin référendaire règl. 1297-2020
Donné à Sainte-Sophie ce
25 janvier 2021
Avis public - Procédure de demande écrite de scrutin référendaire règl. 1311-2021
Donné à Sainte-Sophie ce
25 janvier 2021
Avis public - Procédure de demande écrite de scrutin référendaire règl. 1310-2021
Donné à Sainte-Sophie ce
21 janvier 2021
Avis public - Consultation écrite
Donné à Sainte-Sophie ce
19 janvier 2021
Entrée en vigueur règl. 1312-2021 et 1313-2021
Donné à Sainte-Sophie ce
15 janvier 2021
Appel d’offres public No AOP-2021-01-02-SP
Donné à Sainte-Sophie ce
6 janvier 2021
Résultats de la consultation écrite qui a eu lieu du 16 décembre 2020 au 6 janvier 2021
Donné à Sainte-Sophie ce
5 janvier 2021
Avis public - dépôt du rôle général de perception 2021
 
 
 
 
Avis publics - 2020
Donné à Sainte-Sophie ce
16 décembre 2020
Avis public - Consultation écrite
Donné à Sainte-Sophie ce
16 décembre 2020
Avis public - Procédure de demande de scrutin référendaire règl. 1297-2020
Donné à Sainte-Sophie ce
16 décembre 2020
Second projet de règlement no SP-2020-19
Donné à Sainte-Sophie ce
16 décembre 2020
Formulaire de demande de scrutin référendaire
Donné à Sainte-Sophie ce
16 décembre 2020
Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce
11 décembre 2020
Fixation des dates et de l’heure de la tenue d’une assemblée ordinaire du conseil - année 2021
Donné à Sainte-Sophie ce
10 décembre 2020
Entrée en vigueur règl. 1263-2020_1308-2020_1309-2020
Donné à Sainte-Sophie ce
3 décembre 2020
Compte rendu de consultation écrite
Donné à Sainte-Sophie ce
2 décembre 2020
MRC de La Rivière-du-Nord -préavis de défaut de paiement de taxes
Donné à Sainte-Sophie ce
30 novembre 2020
Adoption du budget 2021 et du programme triennal d’immobilisations 2021-2022-2023
Donné à Sainte-Sophie ce
18 novembre 2020
Appel d’offres public - Déneigement et épandage d’abrasifs sur la chaussée
Donné à Sainte-Sophie ce
17 novembre 2020
Entrée en vigueur règl. 1302-2020
Donné à Sainte-Sophie ce
17 novembre 2020
Consultation écrite règl. 1297-2020
Donné à Sainte-Sophie ce
13 novembre 2020
Entrée en vigueur règl. 1306-2020
Donné à Sainte-Sophie ce
11 novembre 2020
Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce
14 octobre 2020
Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce
29 septembre 2020
Entrée en vigueur règl. 1295-2020
Donné à Sainte-Sophie ce
24 septembre 2020
Entrée en vigueur règl. 1296-2020,1297-2020,1298-2020,1299-2020,1300-2020,1301-2020
Donné à Sainte-Sophie ce
15 septembre 2020
Dépôt sommaire du rôle d’évaluation foncière pour l’année 2021- rôle triennal 2019-2020-2021
Donné à Sainte-Sophie ce
14 septembre 2020
Appel d’offres - Confection et entretien des patinoires
Donné à Sainte-Sophie ce
10 septembre 2020
Entrée en vigueur du règlement No 1305-2020
Donné à Sainte-Sophie ce
10 septembre 2020
Certificat de procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement de lotissement 1298-2020
Donné à Sainte-Sophie ce
10 septembre 2020
Certificat de procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement de zonage 1297-2020
Donné à Sainte-Sophie ce
9 septembre 2020
Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce
1er septembre 2020
MRC de La Rivière-du-Nord, règlement d’emprunt 337-20
Donné à Sainte-Sophie ce
1er septembre 2020
Registre référendum règlement 1302-2020
Donné à Sainte-Sophie ce
24 août 2020
Procédure de demande de scrutin référendaire
Donné à Sainte-Sophie ce
24 août 2020
Procédure de demande de scrutin référendaire
Donné à Sainte-Sophie ce
21 août 2020
Appel d’offres public - Déneigement et épandage d’abrasifs sur la chaussée
Donné à Sainte-Sophie ce
18 août 2020
Procédure de demande de scrutin référendaire
Donné à Sainte-Sophie ce
12 août 2020
Entrée en vigueur règl. 1304-2020
Donné à Sainte-Sophie ce
12 août 2020
Entrée en vigueur règl. 1303-2020
Donné à Sainte-Sophie ce
12 août 2020
Entrée en vigueur règl. 1302-2020
Donné à Sainte-Sophie ce
12 août 2020
Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce
10 août 2020
À toutes personne habile à voter du territoire de la municipalité pour les informer d’un recours
Donné à Sainte-Sophie ce
31 juillet 2020
Résultat de la procédure de demande de scrutin référendaire, règlement 1295-2020
Donné à Sainte-Sophie ce
22 juillet 2020
Entrée en vigueur du règlement 1293-2020
Donné à Sainte-Sophie ce
15 juillet 2020
Procédure de demande de scrutin référendaire
Donné à Sainte-Sophie ce
15 juillet 2020
Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce
9 juillet 2020
Amendement au règlement n° 1260-2019 relatif à la sécurité incendie, de façon à modifier la section 6 - pièces pyrotechniques
Donné à Sainte-Sophie ce
1er juillet 2020
Dépôt du rapport financier 2019
Donné à Sainte-Sophie ce
30 juin 2020
Projets de règlement 1275-2019 à 1280-2019 - Avis public de consultation écrite
Donné à Sainte-Sophie ce
11 juin 2020
Règlement n° 1290-2020 - Tenue de registre à distance - 2e avis public
Donné à Sainte-Sophie ce
5 juin 2020
Règlement 338-20, changement de date
Donné à Sainte-Sophie ce
7 mai 2020
Entrée en vigueur règl. 1292-2020
Donné à Sainte-Sophie ce
9 avril 2020
Appel d’offres publics - Travaux de réparation d’asphalte (rapiéçage)
Donné à Sainte-Sophie ce
30 mars 2020
Amendement au règlement no 506-I relatif au zonage, afin d’ajouter l’article 7.1.15 « Bâtiment modulaire temporaire »
Donné à Sainte-Sophie ce
10 mars 2020
Assemblée publique de consultation - Projets de règlement d’urbanisme
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6 mars 2020
Appel d’offres public - Marquage de la chaussée
Donné à Sainte-Sophie ce
6 mars 2020
Entrée en vigueur règl. 1291-2020
Donné à Sainte-Sophie ce
6 mars 2020
Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce
3 mars 2020
Reconduction des districts électoraux pour l’élection générale du 7 novembre 2021
Donné à Sainte-Sophie ce
27 février 2020
Entrée en vigueur règl. 1285-2019
Donné à Sainte-Sophie ce
27 février 2020
Erratum second projet de règlement SP-2020-03
Donné à Sainte-Sophie ce
21 février 2020
Appels d’offres public - services professionnels d’architecture et d’ingénierie
Donné à Sainte-Sophie ce
10 février 2020
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet règl. SP-2020-03
Donné à Sainte-Sophie ce
6 février 2020
Entrée en vigueur règl. 1287-2020
Donné à Sainte-Sophie ce
5 février 2020
Entrée en vigueur règl. 1288-2020
Donné à Sainte-Sophie ce
20 janvier 2020
Convocation au registre des personnes habiles à voter d’un secteur pour le règlement 1287-202, décrétant l’amendement au règlement 1241 relatif à la création d’un fonds de réserve.
Donné à Sainte-Sophie ce
17 janvier 2020
Assemblée publique aux fins de consultation projet de règl. d’urbanisme
Donné à Sainte-Sophie ce
6 janvier 2020
Dépôt du rôle général de perception 2020
Donné à Sainte-Sophie ce
6 janvier 2020
Entrée en vigueur règl. 1281-2019
 
 
 
 
CONSULTATION ÉCRITE EN PÉRIODE DE MESURES SANITAIRES

Pour permettre aux projets municipaux de suivre leurs cours tout en assurant aux citoyens la possibilité de se prononcer sur les actes susceptibles d’approbation référendaire dans le respect des règles de distanciation sociale, l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020 prescrit certaines modifications à la procédure référendaire, lesquelles sont applicables jusqu’à nouvel ordre :

  • toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (PHV) est remplacée par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours ;
  • tout scrutin référendaire doit entièrement se déroules selon les modalités prévues par le Règlement sur le vote par correspondance (chapitre E-2.2, r.3)

Les dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) et de ses règlements d’application demeurent applicables à ces processus, avec les adaptations nécessaires pour tenir compte de l’arrêté 2020-033.

Ce document décrit les modalités recommandées par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour tenir une procédure de demande de scrutin référendaire en remplacement de la procédure d’enregistrement des PHV.

Second projet de règlement d’urbanisme
 

Voici les règlements faisant l’objet d’une procédure de demande de scrutin référendaire remplaçant la procédure d’enregistrement


Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 150 000 $ pour l’aménagement d’un parc de quartier


Décrétant des dépenses et un emprunt de 70 998 $ pour la fourniture de divers équipements municipaux


Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’article 4.1.3 « Orientation de la façade principale »" et d’ajouter l’usage C10-01 pour la zone « U-701 »


Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 3.2.4, 3.2.8, 5.2.20, l’annexe 3 - "Grille des spécifications" de la zone RU 615 et l’ajout des zones CH-226 et PÉRIU-505


Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 4.1.3 ’’Orientation de la façade principale’’ et d’ajouter l’usage C10-01 pour la zone U-701


Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 3.2.8, 7.2.1, 16.1.1, 16.1.2, l’annexe 3 - "Grille des spécifications" de la zone U-701


Amendement au règlement no 1301-2020 relatif à la construction afin de modifier les articles 2.2.3, 2.4.3, 2.4.7

 
 
 
 
2199, boulevard Sainte-Sophie
Sainte-Sophie (Québec) J5J 1A1
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