La Municipalité s’est prévalu de l’article 433.1 du Code municipal du Québec et elle a procédé à l’adoption d’un règlement portant le numéro 1254-2018 relatif aux modalités de publication des avis publics. Depuis le 13 décembre 2018, les avis publics assujettis audit règlement sont :

- ceux exigés en vertu de toute loi au règlement régissant la Municipalité de Sainte-Sophie ;
- publiés dans le site Web de la Municipalité de même que sur le babillard situé à l’entrée de l’hôtel de ville de la municipalité de Sainte-Sophie.

La publication des avis publics dans cette section a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin.

En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.

 
 
Avis publics - 2020
Donné à Sainte-Sophie ce 18 novembre 2020 Appel d’offres public - Déneigement et épandage d’abrasifs sur la chaussée
Donné à Sainte-Sophie ce 17 novembre 2020 Entrée en vigueur règl. 1302-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 17 novembre 2020 Consultation écrite règl. 1297-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 13 novembre 2020 Entrée en vigueur règl. 1306-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 11 novembre 2020 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 14 octobre 2020 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 29 septembre 2020 Entrée en vigueur règl. 1295-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 24 septembre 2020 Entrée en vigueur règl. 1296-2020,1297-2020,1298-2020,1299-2020,1300-2020,1301-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 15 septembre 2020 Dépôt sommaire du rôle d’évaluation foncière pour l’année 2021- rôle triennal 2019-2020-2021
Donné à Sainte-Sophie ce 14 septembre 2020 Appel d’offres - Confection et entretien des patinoires
Donné à Sainte-Sophie ce 10 septembre 2020 Entrée en vigueur du règlement No 1305-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 10 septembre 2020 Certificat de procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement de lotissement 1298-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 10 septembre 2020 Certificat de procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement de zonage 1297-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 9 septembre 2020 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 1er septembre 2020 MRC de La Rivière-du-Nord, règlement d’emprunt 337-20
Donné à Sainte-Sophie ce 1er septembre 2020 Registre référendum règlement 1302-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 24 août 2020 Procédure de demande de scrutin référendaire
Donné à Sainte-Sophie ce 24 août 2020 Procédure de demande de scrutin référendaire
Donné à Sainte-Sophie ce 21 août 2020 Appel d’offres public - Déneigement et épandage d’abrasifs sur la chaussée
Donné à Sainte-Sophie ce 18 août 2020 Procédure de demande de scrutin référendaire
Donné à Sainte-Sophie ce 12 août 2020 Entrée en vigueur règl. 1304-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 12 août 2020 Entrée en vigueur règl. 1303-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 12 août 2020 Entrée en vigueur règl. 1302-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 12 août 2020 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 10 août 2020 À toutes personne habile à voter du territoire de la municipalité pour les informer d’un recours
Donné à Sainte-Sophie ce 31 juillet 2020 Résultat de la procédure de demande de scrutin référendaire, règlement 1295-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 22 juillet 2020 Entrée en vigueur du règlement 1293-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 15 juillet 2020 Procédure de demande de scrutin référendaire
Donné à Sainte-Sophie ce 15 juillet 2020 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 9 juillet 2020 Amendement au règlement n° 1260-2019 relatif à la sécurité incendie, de façon à modifier la section 6 - pièces pyrotechniques
Donné à Sainte-Sophie ce 1er juillet 2020 Dépôt du rapport financier 2019
Donné à Sainte-Sophie ce 30 juin 2020 Projets de règlement 1275-2019 à 1280-2019 - Avis public de consultation écrite
Donné à Sainte-Sophie ce 11 juin 2020 Règlement n° 1290-2020 - Tenue de registre à distance - 2e avis public
Donné à Sainte-Sophie ce 5 juin 2020 Règlement 338-20, changement de date
Donné à Sainte-Sophie ce 7 mai 2020 Entrée en vigueur règl. 1292-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 9 avril 2020 Appel d’offres publics - Travaux de réparation d’asphalte (rapiéçage)
Donné à Sainte-Sophie ce 30 mars 2020 Amendement au règlement no 506-I relatif au zonage, afin d’ajouter l’article 7.1.15 « Bâtiment modulaire temporaire »
Donné à Sainte-Sophie ce 10 mars 2020 Assemblée publique de consultation - Projets de règlement d’urbanisme
Donné à Sainte-Sophie ce 6 mars 2020 Appel d’offres public - Marquage de la chaussée
Donné à Sainte-Sophie ce 6 mars 2020 Entrée en vigueur règl. 1291-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 6 mars 2020 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 3 mars 2020 Reconduction des districts électoraux pour l’élection générale du 7 novembre 2021
Donné à Sainte-Sophie ce 27 février 2020 Entrée en vigueur règl. 1285-2019
Donné à Sainte-Sophie ce 27 février 2020 Erratum second projet de règlement SP-2020-03
Donné à Sainte-Sophie ce 21 février 2020 Appels d’offres public - services professionnels d’architecture et d’ingénierie
Donné à Sainte-Sophie ce 10 février 2020 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet règl. SP-2020-03
Donné à Sainte-Sophie ce 6 février 2020 Entrée en vigueur règl. 1287-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 5 février 2020 Entrée en vigueur règl. 1288-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 20 janvier 2020 Convocation au registre des personnes habiles à voter d’un secteur pour le règlement 1287-202, décrétant l’amendement au règlement 1241 relatif à la création d’un fonds de réserve.
Donné à Sainte-Sophie ce 17 janvier 2020 Assemblée publique aux fins de consultation projet de règl. d’urbanisme
Donné à Sainte-Sophie ce 6 janvier 2020 Dépôt du rôle général de perception 2020
Donné à Sainte-Sophie ce 6 janvier 2020 Entrée en vigueur règl. 1281-2019
 
 
 
 
 
 
 
 
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