Résultats pour Conseil municipal (301)
Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Enregistrements des séances - 2023
6 juin 2023
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Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Enregistrements des séances - 2023
2 mai 2023
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Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Enregistrements des séances - 2023
4 avril 2023
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Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Enregistrements des séances - 2023
7 février 2023
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Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Enregistrements des séances - 2023
17 janvier 2023
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Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Enregistrements des séances - 2022
13 décembre 2022
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Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Enregistrements des séances - 2022
13 décembre 2022
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Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Enregistrements des séances - 2022
1er novembre 2022
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Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Enregistrements des séances - 2022
4 octobre 2022
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Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Enregistrements des séances - 2022
6 septembre 2022
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Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Enregistrements des séances - 2022
2 août 2022
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Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Enregistrements des séances - 2022
5 juillet 2022
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Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Enregistrements des séances - 2022
7 juin 2022
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Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Enregistrements des séances - 2022
3 mai 2022
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Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Enregistrements des séances - 2022
5 avril 2022
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Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Enregistrements des séances - 2022
1er mars 2022
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Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Enregistrements des séances - 2022
1er février 2022
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Documents - Archives - Ordres du jour et procès-verbaux - Enregistrements des séances - 2022
18 janvier 2022
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Documents - Ordres du jour et procès-verbaux - Enregistrement des séances 2025
14 janvier 2025
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Documents - Ordres du jour et procès-verbaux - Enregistrement des séances 2025
4 février 2025
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Documents - Ordres du jour et procès-verbaux - Enregistrement des séances 2025
4 mars 2025
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Documents - Règlements - Règlements municipaux
Commerces de regrattier et de prêteur sur gages
...ementaire. La codification administrative n’a pas de valeur
légale. Seules les copies de règlements revêtues du sceau de la Municipalité et
signées par le maire et le directeur général et greffier-trésorier.
Historique règlementaire
Numéro du règle...
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Documents - Avis publics - Demande de dérogation mineure
Demandes de dérogations mineures
...À TOUTES PERSONNES INTÉRESSÉES
DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ :
QUE le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure décrite ci-dessous,
lors de la séance ordinaire du 3 Septemb...
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Pages
Avis publics
...embre 2018, les avis publics assujettis audit règlement sont : Ceux exigés en vertu de toute loi au règlement régissant la Municipalité de Sainte-Sophie ; Publiés dans le site Web de la Municipalité de même que sur le babillard situé à l’entrée de...
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Documents - Règlements - Règlements municipaux
Droits de mutations immobilières sur les immeubles dont la base d’imposition excède 500 000 $
...ant les droits sur les mutations immobilières, RLRQ, c. D-15.1.
TAUX APPLICABLE – BASE D’IMPOSITION EXCÉDANT 500 000 $
2. La municipalité perçoit un droit de 3 % sur la tranche de la base d’imposition
qui excède 500 000 $ lors du transfert de tout i...
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