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Sommaire des règlements
 

La Municipalité de Sainte-Sophie ne garantit pas que les règlements sont en tout temps à jour, et n’assume aucune responsabilité quant aux différences entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site.

Ces documents ne possèdent aucune valeur légale puisqu’il s’agit d’une version administrative. Pour vérifier les dispositions applicables, pour consulter le texte officiel ou un règlement n’apparaissant pas sur le site Internet, veuillez vous adresser au Service du greffe

 
 
Avis publics

Présentation de la liste des avis publics publiés par la municipalité.

 
Politiques et programmes

Vous retrouverez dans cette section plusieurs politiques municipales ainsi que des programmes de subventions offerts aux citoyens de Sainte-Sophie.

 
Règlements généraux

Vous trouverez dans cette section une multitude de règlements municipaux.

 
Règlements urbanisme

Les outils en matière de réglementation permettent de fixer des règles, des normes et des critères d’évaluation encadrant les constructions et l’usage des bâtiments et des terrains sur le territoire. Vous trouverez dans cette section les règlements d’urbanisme comprenant le Règlement de régie interne 506-G, le Règlement de lotissement 506-H, le Règlement de zonage 506-I et les grilles des spécifications ainsi que le Règlement de construction 506-J.

 
 
 
2199, boulevard Sainte-Sophie
Sainte-Sophie (Québec) J5J 1A1
Téléphone : 450 438-7784
Sans frais : 1 877 438-7784