LE RÔLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal de la municipalité de Sainte-Sophie regroupe sept personnes ; soit six conseillères et conseillers ainsi que le Maire. Chaque membre du conseil représente un district défini. Le conseil veille à la qualité de vie de sa communauté. Les élus doivent toujours prendre leurs décisions dans l’intérêt des citoyennes et citoyens qu’ils représentent et seulement lors des assemblées du conseil, sous forme de règlement ou de résolution. Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus ne peuvent pas prendre de décisions au nom de la municipalité, sauf le maire ou la mairesse dans l’exercice de son pouvoir d’urgence.

Le rôle principal du conseil est de s’assurer que les services offerts répondent aux besoins de la communauté. Il doit adopter un budget et assurer l’équilibre financier de la municipalité. Le conseil assume les droits et devoirs dévolus par les principales lois, soit la Loi sur les cités et villes ou le Code municipal du Québec, de même que par certaines lois connexes, comme la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Ainsi, le conseil peut décider des orientations pour divers aspects de la qualité de vie de la communauté.

Nous invitons d’ailleurs les citoyennes et citoyens ou toutes personnes désireuses de prendre part à la vie économique de Sainte-Sophie de nous adresser, au besoin, leurs demandes d’informations que nous nous assurerons de traiter dans les meilleurs délais possibles. Car l’avancement de notre municipalité nous tient à cœur !

LE RÔLE DE LA MAIRESSE OU DU MAIRE

La personne élue mairesse ou maire représente l’ensemble de la population de la municipalité. Elle préside les assemblées du conseil et travaille en collégialité avec les autres membres du conseil. Elle possède aussi le droit de surveillance, d’enquête et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux, assurant ainsi la transparence du conseil municipal pour la communauté. C’est aussi la mairesse ou le maire qui achemine les mandats confiés par le conseil à l’appareil administratif municipal, supervise l’application des règlements et des résolutions et communique toute information jugée d’intérêt public.

La mairesse ou le maire doit spécialement veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi. La mairesse ou le maire peut aussi participer à d’autres instances démocratiques, par exemple, au conseil de la municipalité régionale de comté (MRC de La Rivière-du-Nord).

Mentionnons que la mairesse ou le maire peut exercer un droit de veto sur les décisions du conseil en refusant de les approuver et, par conséquent, de signer les documents relatifs à ces décisions. Ce droit de veto est suspensif, c’est-à-dire qu’il peut être renversé si la majorité absolue des membres du conseil adopte à nouveau la décision.

La mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas obligé de voter. Elle ou il ne participe pas aux discussions ni au vote s’il est en conflit d’intérêt. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité des équipements municipaux, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

Une mairesse ou un maire peut être appelé à occuper un poste de préfet d’une municipalité régionale de comté (MRC de La Rivière-du-Nord), car, en règle générale, la préfète ou le préfet est désigné par les membres du conseil de la MRC de La Rivière-du-Nord parmi ceux qui sont mairesses ou maires.

LE RÔLE DE LA CONSEILLÈRE OU DU CONSEILLER

Plusieurs fonctions des conseillères ou conseillers influencent des décisions importantes pour leur milieu.

En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts de leur communauté, les conseillères ou conseillers peuvent éclairer le conseil sur des sujets particuliers. Ils peuvent en effet être nommés à des commissions ou à des comités ou encore se voir attribuer des dossiers qu’ils devront approfondir afin de soutenir le conseil dans ses décisions.

Les conseillères et les conseillers ont l’obligation de voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêt.

Une conseillère ou un conseiller peut aussi faire office de maire suppléant. Ainsi, en l’absence de la mairesse ou du maire ou pendant une vacance à ce poste, la conseillère ou le conseiller désigné par le conseil remplit les fonctions du maire.

Source : www.mamot.gouv.qc.ca

LOI SUR L’ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE EN MATIÈRE MUNICIPALE

Les valeurs suivantes servent de guide pour la prise de décision et, de façon générale, la conduite des membres du conseil de la municipalité, en leur qualité d’élus, particulièrement lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues dans le présent code ou par les différentes politiques de la municipalité.

FORMATION DES ÉLUS

En modifiant la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation y a ajouté de nouvelles exigences à l’égard des municipalités. En plus de l’obligation de former les élus en éthique et déontologie, la Municipalité a la responsabilité de tenir à jour et de publier la liste des élus ayant suivi la formation.

Voici la liste des élus ayant reçu l’attestation de participation remis par l’Union des municipalités du Québec et l’Université du Québec à Trois-Rivières, dans les six premiers mois de leur entrée en fonction :

 Guy Lamothe
 Jocelyne Coursol
 Martin Paquette
 Sébastien Forget
 Roxanne Guay
 Michel Maurice
 Gilles Bertrand

DISTRICTS ÉLECTORAUX
Nous vous présentons la carte des districts électoraux. Un document important qui vous aidera à identifier votre conseiller municipal.

VOIES DE CIRCULATION
Cette liste vous permet de trouver rapidement dans quel district une rue fait partie afin de mieux identifier vos demandes, requêtes ou suggestions.

COMITÉS MUNICIPAUX
La municipalité compte divers comités municipaux attribués aux élus(es) afin de traiter différentes demandes et dossiers particuliers selon leur nature.

TRAITEMENT DES ÉLUS 2023