Vous trouverez dans cette section une multitude de règlements municipaux. Veuillez prendre note que tous les amendements concernant les règlements sont insérés à la suite de ceux-ci dans chaque document.

La Municipalité de Sainte-Sophie ne garantit pas que les règlements sont en tout temps à jour, et n’assume aucune responsabilité quant aux différences entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site. Ces documents ne possèdent aucune valeur légale puisqu’il s’agit d’une version administrative. Pour vérifier les dispositions applicables, pour consulter le texte officiel ou un règlement n’apparaissant pas sur le site Internet, veuillez vous adresser au service du greffe.
 
Circulation et stationnement, tel qu’amendé / PDF-142.2 ko
 
Propreté, sécurrité, paix et ordre dans les rue, les trottoirs, les parcs et les places publiques, tel qu’amendé / PDF-572.4 ko
 
Nuisances, tel qu’amendé / PDF-569.7 ko
 
Système d’alarme / PDF-19.2 ko
 
Garde des animaux domestiques, tel qu’amendé / PDF-1.4 Mo
 
Circulation des camions et des véhicules-outils, tel qu’amendé / PDF-2 Mo
 
Colportage sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Sophie, tel qu’amendé / PDF-470.4 ko
 
Sécurité incendie / PDF-116.8 ko
 
Code éthique et déontologie des élus, tel qu’amendé / PDF-492.3 ko
 
Tarification et modalités relatives d’utilisation de certains bien et services offert par le service des Loisirs de la culture et de la vie communautaire, tel qu’amendé / PDF-600.8 ko
 
Frais d’administration / PDF-551 ko
 
Imposition de taxes et compensations pour service pour l’année 2016 / PDF-2.7 Mo
 
Imposition de taxes et compensation pour services pour l’année 2017 / PDF-2.3 Mo
 
 
 
 
 
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