Vous trouverez dans cette section une multitude de règlements municipaux. Veuillez prendre note que tous les règlements municipaux sont accessibles par une demande d’accès à l’information auprès du service du greffe.

La Municipalité de Sainte-Sophie ne garantit pas que les règlements sont en tout temps à jour, et n’assume aucune responsabilité quant aux différences entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site. Ces documents ne possèdent aucune valeur légale puisqu’il s’agit d’une version administrative. Pour vérifier les dispositions applicables, pour consulter le texte officiel ou un règlement n’apparaissant pas sur le site Internet, veuillez vous adresser au service du greffe.
 
 
Circulation et stationnement, tel...
 
 
Propreté, sécurité, paix et ordre dans...
 
 
Nuisances, tel qu’amendé
 
 
Systèmes d’alarme
 
 
Garde des animaux domestiques, tel...
 
 
Circulation des camions et des...
 
 
Colportage sur le territoire de la...
 
 
Sécurité incendie
 
 
Tarification et modalités relatives...
 
 
Frais d’administration
 
 
Imposition de taxes et compensation...
 
 
Code d’éthique et de déontologie
 
 
 
 
 
 
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