Permis de feu à ciel ouvert
 

j/m/a

Indiquer ce que vous ferez brûler

Instructions pour faire un feu

La dimension du feu doit avoir un maximum d’un (1) mètre de diamètre.

DÉGAGEMENT À RESPECTER :
• doit être située à trois (3) mètres des lignes de propriété ;
• doit être située à sept mètres cinq (7.5 m) de tout bâtiment.

Veuillez prendre note, qu’un délai de cinq jours ouvrables est nécessaire pour la délivrance du permis et que ce dernier sera valide pour une période maximale de 1 mois.

Ce permis est accordé en vertu du règlement municipal incendie 1104 et aux conditions suivantes :

• L’autorité compétente peut restreindre ou refuser ce permis si les conditions atmosphériques ne le permettent pas, si les conditions indiquées au permis ne sont pas respectées.
• Il est interdit de faire un feu à l’extérieur les jours où la vitesse du vent excède vingt (20) kilomètres par heure ;
• Aucun permis ne peut être émis et aucun feu en plein air ne peut être allumé, même si un permis a été émis lorsque les feux en plein air sont interdits par les autorités gouvernementales provinciales ou fédérales ;
• Une personne d‘âge adulte doit être responsable du feu et pouvoir décider des mesures à prendre et des actions pour en garder le contrôle et faire l’extinction ;
• Le fait d’obtenir un permis pour faire un feu ne libère pas celui qui l’a obtenu de ses responsabilités, dans le cas où des déboursés ou dommages résultent du feu ainsi allumé ;
• Le permis ou le fait de faire un feu d’ambiance autorisé des articles 10.01 ne libère pas celui qui l’a obtenu dans le cas de plainte ou de nuisance en regard de l’environnement et du voisinage. Dans cette situation, le brûlage est automatiquement suspendu ;
• Il est interdit, en tout temps, de procéder au brûlage d’ordures ménagères, de pneus, de bardeaux d’asphalte, de produits formés ou contaminés de goudron, de bois transformé, de plastique, de colle, de caoutchouc, de solvant, de peinture ainsi que, et ce, d’une façon non limitative, de tout autre objet, produits ou matériaux de même nature, sous réserve du respect de tous règlements municipaux, provinciaux, fédéraux et toutes autres normes applicables.

 
 
 
 
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