Pour exercer un usage complémentaire à l’habitation, vous devez vous procurer un certificat d’autorisation au service d’urbanisme.
L’usage complémentaire à l’habitation est permis dans certaines zones seulement. Pour savoir si votre zone le permet, renseignez-vous au service d’urbanisme.
À titre indicatif, font partie des usages complémentaires à l’habitation :