La Municipalité s’est prévalu de l’article 433.1 du Code municipal du Québec et elle a procédé à l’adoption d’un règlement portant le numéro 1254-2018 relatif aux modalités de publication des avis publics. Depuis le 13 décembre 2018, les avis publics assujettis audit règlement sont :
ceux exigés en vertu de toute loi au règlement régissant la Municipalité de Sainte-Sophie ;
publiés dans le site Web de la Municipalité de même que sur le babillard situé à l’entrée de l’hôtel de ville de la municipalité de Sainte-Sophie.
La publication des avis publics dans cette section a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin.
En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.
Formulaires
Vous trouverez dans cette section une multitude de règlements municipaux.
PLAN D’URBANISME
ZONAGE ET ANNEXES
LOTISSEMENT
PERMIS ET CERTIFICATS
PIIA, ANNEXES ET GUIDES
CONSTRUCTION
TARIFICATION