Vous trouverez dans cette section une multitude de règlements municipaux. Veuillez prendre note que tous les règlements municipaux sont accessibles par une demande d’accès aux documents auprès du service du greffe.

La Municipalité de Sainte-Sophie ne garantit pas que les règlements sont en tout temps à jour, et n’assume aucune responsabilité quant aux différences entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site. Ces documents ne possèdent aucune valeur légale puisqu’il s’agit d’une version administrative. Pour vérifier les dispositions applicables, pour consulter le texte officiel ou un règlement n’apparaissant pas sur le site Internet, veuillez vous adresser au service du greffe.
 
 
 
Circulation et stationnement, tel...
 
Propreté, sécurité, paix et ordre dans...
 
Nuisances, tel qu’amendé
 
Commerces de regrattier et de prêteur
 
Systèmes d’alarme
 
Garde des animaux domestiques, tel...
 
Circulation des camions et des...
 
Colportage sur le territoire de la...
 
Cueillette des déchets, de gros...
 
Imposition de taxes et compensation...
 
Code d’éthique et de déontologie
 
Gestion contractuelle
 
Sécurité incendie
 
Tarification relative à l’obtention...
 
 
 
 
 
 
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