Installation septique
Construction, réparation, modification ou remplacement de la fosse septique
Pour une construction, réparation ou modification d’une installation septique, vous devez fournir une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par une personne qui est membre d’un ordre professionnel compétent en la matière. Les plans et devis relatifs à l’étude de caractérisation doivent être conformes au règlement du Q-2, r.22.
Pour l’exécution de travaux d’installation septique, vous devez vous procurer un permis au service d’urbanisme.
Installation septique