Le service d’urbanisme a pour mission de planifier, contrôler et harmoniser l’aménagement du territoire, et ce, conformément aux divers règlements tels que le règlement de zonage, de lotissement, de construction, etc.
Ce service est aussi le lien entre le citoyen et la Municipalité en matière de renseignements relatifs aux règlements, aux permis ou à toute autre information. Le service d’urbanisme émet les permis et les certificats d’autorisation à la suite de l’analyse des demandes déposées par les citoyens.
Rénoclimat est un programme gouvernemental qui vous guide dans vos travaux de rénovation résidentielle pour améliorer la performance énergétique de votre habitation.
Bénéficiez de la visite à domicile d’un conseiller Rénoclimat à moindre coût et obtenez des conseils personnalisés pour améliorer l’efficacité énergétique de votre habitation.
Réduisez votre consommation d’énergie à long terme tout en améliorant le confort de votre habitation.
Obtenez de l’aide financière.
Vous pouvez être admissible à de l’aide financière du programme Rénoclimat si vous effectuez :
- des travaux d’isolation ;
- des travaux d’étanchéité ;
- le remplacement de portes et de fenêtres ;
- l’installation ou le remplacement de systèmes mécaniques (système de ventilation, chauffe-eau, thermopompe, système de chauffage et système géothermique).
Pour plus d’information sur ce programme consulter le :
Transition Énergétique Québec
Pour toute demande de renouvellement de permis ou de certificat d’autorisation, vous devez remplir un formulaire.
Pour l’exécution de travaux de rénovation, vous devez vous procurer un permis.
Pour l’exécution de travaux de rénovation, vous devez vous procurer un permis.
Les réservoirs de gaz propane sont interdits à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un endroit clos, ceux-ci doivent être à l’air libre. Tous les réservoirs de plus de 363 litres (420 livres) doivent être installés horizontalement.
Tout réservoir de gaz propane ou d’huile à chauffage doit être implanté en cours latérales ou arrière et être distant d’au moins un mètre cinquante (1,5 m) de toute ligne de terrain. Tout réservoir de plus de 17,4 litres doit faire l’objet d’un certificat d’autorisation.
La demande de certificat d’autorisation doit être accompagnée du formulaire d’engagement du propriétaire (personne physique ou personne morale) pour remblai non contaminé.
Les terrains riverains sont sujets à des réglementations particulières. Quel que soit votre projet, il est important de communiquer avec le service d’urbanisme au 450 438-7784, poste 5201 avant de procéder à des travaux en bordure d’un cours d’eau.
Pour exercer un usage complémentaire à l’habitation, vous devez vous procurer un certificat d’autorisation au service d’urbanisme.
L’usage complémentaire à l’habitation est permis dans certaines zones seulement. Pour savoir si votre zone le permet, renseignez-vous au service d’urbanisme.
À titre indicatif, font partie des usages complémentaires à l’habitation :
- Service personnel et professionnel à domicile,
- Service de garde, ressources de type familial et intermédiaires,
- Atelier artisanal,
- Logements d’appoints,
- Résidence de tourisme,
- Gîte touristique,
- Garde d’animaux à des fins domestiques,
- Zoothérapie.
Pour exercer un usage provisoire, vous devez vous procurer un certificat d’autorisation.
La vente de garage est considérée comme un usage provisoire. Celle-ci est permise une fois par année par emplacement pour une période de trois (3) jours consécutifs. Toutefois, il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour les ventes de garage durant la fin de semaine de la Fête du Dollard (journée nationale des Patriotes) et celle de la Fête du Travail.
Pour l’installation d’un usage restreint soit un réservoir de gaz propane ou d’huile à chauffage vous devez vous procurer un certificat d’autorisation.