Le service des finances a pour responsabilité de gérer les deniers publics de la municipalité et conformément aux lois et règlements en vigueur, entre autres, il s’occupe de la perception des taxes, de la taxation, de la préparation de la paye, des comptes fournisseurs ainsi que la comptabilisation des règlements d’emprunts. De plus, ce service prépare le budget ainsi que les états financiers.
HEURES D’OUVERTURE
- 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h
- 8 h 30 à 12 h (vendredi)
BUDGET MUNICIPAL 2020
19 165 915 $
TAUX DE TAXATION
0,659$ / 100$ d’évaluation pour les catégories :
- résiduelle (résidentielle et autres)
- agricole
- immeuble à six logements ou plus
- terrain vague desservi
0,795$/ 100$ d’évaluation pour la catégorie :
- non résidentiel
0,761$/ 100$ d’évaluation pour la catégorie :
- immeuble industriel
Au 31 octobre 2019, le solde des taxes municipales en souffrance pour l’année 2018 s’établissait à environ 280 000 $. Conformément aux articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec, en février 2020, la Municipalité entamera des procédures de vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes afin de récupérer ces sommes.
Pour plus d’information consulter le site Web de la MRC de La Rivière-du-Nord
Pour la municipalité de Sainte-Sophie uniquement, la MRC de La Rivière-du-Nord a la responsabilité de la taxation et de la perception du droit sur les mutations immobilières (DMI). En vertu de la Loi concernant les DMI, chaque municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire.
D’où vient cette taxation ? Le gouvernement provincial l’a instaurée après avoir cessé de redistribuer aux municipalités une partie des revenus générés par la taxe de vente. Ainsi, lors de l’acquisition d’un immeuble, l’acquéreur doit payer le DMI. Plusieurs appellent ce droit la « taxe de Bienvenue », en raison du nom du ministre l’ayant instauré.
Pour plus d’information, consultez le site de la MRC de La Rivière-du-Nord.
Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. C’est la MRC de la Rivière-du-Nord qui a pour mandat le maintien de l’inventaire, la confection et la mise à jour des rôles d’évaluation.
En vigueur pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, il consiste principalement à fixer la valeur d’un immeuble aux fins de la taxation foncière municipale et scolaire.
Source : MRC de la Rivière-du-Nord
VERSEMENTS
La Municipalité vous offre chaque année la possibilité d’acquitter votre compte de taxes municipales en quatre versements qui sont les suivantes :
- 20 février 2020
- 22 avril 2020
- 22 juin 2020
- 9 septembre 2020
Le taux d’intérêt sur le solde de taxes impayées est de 16 % annuellement.
PAIEMENT
Différents moyens s’offrent à vous pour acquitter votre compte de taxes :
- Guichet automatique ou au comptoir des caisses populaires
- Accès-D Desjardins, composez le 1 800 caisses
- Chèques postdatés
- Réception de l’hôtel de ville du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h (comptant, chèque, paiement direct, Visa ou Mastercard)
PAIEMENT EN LIGNE
Vous pouvez payer votre compte en ligne offert par le service bancaire électronique des institutions financières suviantes :
Nous vous rappelons que la taxe scolaire n’est pas payable à la Municipalité, mais à la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord.
Veuillez prendre note que la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord ne perçoit AUCUN PAIEMENT à ses bureaux.
Vous pouvez effectuer votre paiement :
- Par Internet : disponible dans les principales institutions financières ;
- Dans tous les guichets automatiques ;
- Au comptoir de votre institution financière ;
- Par la poste au C.P. 11 077, Succursale Centre-Ville, Montréal (Québec), H3C 5B6. Vous devez inclure le coupon détachable de votre compte et inscrire votre ou vos numéros de dossiers au verso du chèque.