Le service des finances a pour responsabilité de gérer les deniers publics de la municipalité et conformément aux lois et règlements en vigueur, entre autres, il s’occupe de la perception des taxes, de la taxation, de la préparation de la paye, des comptes fournisseurs ainsi que la comptabilisation des règlements d’emprunts. De plus, ce service prépare le budget ainsi que les états financiers.
HEURES D’OUVERTURE
BUDGET MUNICIPAL 2021
19 260 758 $
TAUX DE TAXATION
0,659$ / 100$ d’évaluation pour les catégories d’immeubles :
0,795$/ 100$ d’évaluation pour la catégorie d’immeuble :
0,761$/ 100$ d’évaluation pour la catégorie d’immeuble :
Au 31 octobre 2020, le solde des taxes municipales en souffrance pour l’année 2019 s’établissait à environ 350 000 $. En février 2021, la Municipalité entamera des procédures de vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes afin de récupérer ce sommes. Veuillez effectuer, dans les plus brefs délais, le paiement du solde échu à votre dossier. Nous vous remercions de votre collaboration.
Conformément aux articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec ainsi qu’à l’arrêté numéro 2020-014 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 2 avril 2020, les procédures de vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes qui devaient débuter en mars 2020 sont reportées au 25 février 2021 en raison de la situation exceptionnelle causée par la COVID-19. La vente pour non-paiement de taxes se tiendra au Best Western à Saint-Jérôme. Cette vente permettra à la Municipalité de récupérer les taxes municipales échues depuis 2018, qui s’élèvent à environ 20 000 $ au 31 octobre 2020.
Pour toutes les ventes d’immeubles effectuées avant le 1er janvier 2021, c’est la MRC de La Rivière-du-Nord qui a la responsabilité de la facturation et de la perception du droit sur les mutations immobilières (DMI). Pour toutes les ventes d’immeubles effectuées à partir du 1er janvier 2021, ce sera la Municipalité de Sainte-Sophie qui aura la responsabilité de la facturation et de la perception du droit sur les mutations immobilières. Alors que la MRC de La Rivière-du-Nord continuera de percevoir que les paiements des factures émises avant cette date.
En vertu de la Loi concernant les DMI, chaque municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire.
D’où vient cette taxation ? Le gouvernement provincial l’a instaurée après avoir cessé de redistribuer aux municipalités une partie des revenus générés par la taxe de vente. Ainsi, lors de l’acquisition d’un immeuble, l’acquéreur doit payer le DMI. Plusieurs appellent ce droit la « taxe de Bienvenue », en raison du nom du ministre l’ayant instauré.
Pour plus d’information, consultez le site de la MRC de La Rivière-du-Nord.
Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. C’est la MRC de la Rivière-du-Nord qui a pour mandat le maintien de l’inventaire, la confection et la mise à jour des rôles d’évaluation.
En vigueur pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, il consiste principalement à fixer la valeur d’un immeuble aux fins de la taxation foncière municipale et scolaire.
Source : MRC de la Rivière-du-Nord
VERSEMENTS
La Municipalité vous offre chaque année la possibilité d’acquitter votre compte de taxes municipales en quatre versements qui sont les suivantes :
Le taux d’intérêt sur le solde de taxes et des droits de mutations immobilières impayées est de 16 % annuellement.
PAIEMENT
Différents moyens s’offrent à vous pour acquitter votre compte de taxes :
PAIEMENT EN LIGNE
Vous pouvez payer votre compte en ligne offert par le service bancaire électronique des institutions financières suivantes :
Voilà
Nous vous rappelons que la taxe scolaire n’est pas payable à la Municipalité, mais à la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord.
Veuillez prendre note que la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord ne perçoit AUCUN PAIEMENT à ses bureaux.
Vous pouvez effectuer votre paiement :