Le service des finances a pour responsabilité de gérer les deniers publics de la municipalité et conformément aux lois et règlements en vigueur, entre autres, il s’occupe de la perception des taxes, de la taxation, de la préparation de la paye, des comptes fournisseurs ainsi que la comptabilisation des règlements d’emprunts. De plus, ce service prépare le budget ainsi que les états financiers.

HEURES D’OUVERTURE

• 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h
• 8 h 30 à 12 h (vendredi)

BUDGET MUNICIPAL 2021

19 260 758 $

TAUX DE TAXATION

0,659$ / 100$ d’évaluation pour les catégories d’immeubles :

• résiduel (résidentiel et autres)
• agricole
• forestier
• six logements ou plus
• terrain vague desservi

0,795$/ 100$ d’évaluation pour la catégorie d’immeuble :

• non résidentiel

0,761$/ 100$ d’évaluation pour la catégorie d’immeuble :

• industriel

Au 31 octobre 2020, le solde des taxes municipales en souffrance pour l’année 2019 s’établissait à environ 350 000 $. En février 2021, la Municipalité entamera des procédures de vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes afin de récupérer ce sommes. Veuillez effectuer, dans les plus brefs délais, le paiement du solde échu à votre dossier. Nous vous remercions de votre collaboration.

Conformément aux articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec ainsi qu’à l’arrêté numéro 2020-014 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 2 avril 2020, les procédures de vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes qui devaient débuter en mars 2020 sont reportées au 25 février 2021 en raison de la situation exceptionnelle causée par la COVID-19. La vente pour non-paiement de taxes se tiendra au Best Western à Saint-Jérôme. Cette vente permettra à la Municipalité de récupérer les taxes municipales échues depuis 2018, qui s’élèvent à environ 20 000 $ au 31 octobre 2020.

Pour toutes les ventes d’immeubles effectuées avant le 1^er janvier 2021, c’est la MRC de La Rivière-du-Nord qui a la responsabilité de la facturation et de la perception du droit sur les mutations immobilières (DMI). Pour toutes les ventes d’immeubles effectuées à partir du 1^er janvier 2021, ce sera la Municipalité de Sainte-Sophie qui aura la responsabilité de la facturation et de la perception du droit sur les mutations immobilières. Alors que la MRC de La Rivière-du-Nord continuera de percevoir que les paiements des factures émises avant cette date.

En vertu de la Loi concernant les DMI, chaque municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire.

D’où vient cette taxation ? Le gouvernement provincial l’a instaurée après avoir cessé de redistribuer aux municipalités une partie des revenus générés par la taxe de vente. Ainsi, lors de l’acquisition d’un immeuble, l’acquéreur doit payer le DMI. Plusieurs appellent ce droit la « taxe de Bienvenue », en raison du nom du ministre l’ayant instauré.

Pour plus d’information, consultez le site de la MRC de La Rivière-du-Nord.

Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. C’est la MRC de la Rivière-du-Nord qui a pour mandat le maintien de l’inventaire, la confection et la mise à jour des rôles d’évaluation.

En vigueur pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, il consiste principalement à fixer la valeur d’un immeuble aux fins de la taxation foncière municipale et scolaire.

Source : MRC de la Rivière-du-Nord

VERSEMENTS

La Municipalité vous offre chaque année la possibilité d’acquitter votre compte de taxes municipales en quatre versements qui sont les suivantes :

• 18 février 2021
• 22 avril 2021
• 22 juin 2021
• 8 septembre 2021

Le taux d’intérêt sur le solde de taxes et des droits de mutations immobilières impayées est de 16 % annuellement.

PAIEMENT

Différents moyens s’offrent à vous pour acquitter votre compte de taxes :

• Guichet automatique ou au comptoir de votre institution financière
• Accès-D Desjardins, composez le 1 800 caisses
• Chèques postdatés transmis au service de perception de l’hôtel de ville
• Réception de l’hôtel de ville du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h (argent comptant, chèque, paiement direct, carte Visa ou Mastercard)

PAIEMENT EN LIGNE

Vous pouvez payer votre compte en ligne offert par le service bancaire électronique des institutions financières suivantes :

• Caisse Desjardins
• Banque Nationale
• Banque Royale
• Banque de Montréal
• Banque Scotia
• Banque Laurentienne
• Banque TD

Voilà

Voilà ! est une plateforme accessible sur le Web qui permet aux citoyens de Sainte-Sophie de recevoir électroniquement le compte de taxes municipales en ligne, et ce, gratuitement. Ainsi, vous aurez accès en tout temps à votre compte de taxes et vous le recevrez plus rapidement en évitant les délais postaux.

Inscrivez-vous en ligne

Nous vous rappelons que la taxe scolaire n’est pas payable à la Municipalité, mais à la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord.

Veuillez prendre note que la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord ne perçoit AUCUN PAIEMENT à ses bureaux.

Vous pouvez effectuer votre paiement :

• Par Internet : disponible dans les principales institutions financières ;
• Dans tous les guichets automatiques ;
• Au comptoir de votre institution financière ;
• Par la poste au C.P. 11 077, Succursale Centre-Ville, Montréal (Québec), H3C 5B6. Vous devez inclure le coupon détachable de votre compte et inscrire votre ou vos numéros de dossiers au verso du chèque.