Le service des finances a pour responsabilité de gérer les deniers publics de la municipalité et conformément aux lois et règlements en vigueur, entre autres, il s’occupe de la perception des taxes, de la taxation, de la préparation de la paye, des comptes fournisseurs ainsi que la comptabilisation des règlements d’emprunts. De plus, ce service prépare le budget ainsi que les états financiers.

HEURES D’OUVERTURE

 
Sophie Plouffe, CPA, CMA
Directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe
450 438-7784, poste 5208
 
 
Josée Paquette | Karine Caron
Commis à la réception/perception
Taxes municipales, licences de chiens
450 438-7784, poste 5225
 
 
Marilyn Carrière
Technicienne comptable
Paie
450 438-7784, poste 5215
 
 
Sandra Brisebois
Technicienne comptable
Comptes fournisseurs
450 438-7784, poste 5223
 
 
Marie-Ève Racine
Technicienne comptable
Facturation du droit sur les mutations immobilières (taxes de bienvenue)
450 438-7784, poste 5209
 
 
Isabelle Bernier
Technicienne comptable
450 438-7784, poste 5226
 
 
 
 
 
Documents financiers 2021

BUDGET MUNICIPAL 2021

19 260 758 $

TAUX DE TAXATION

0,659$ / 100$ d’évaluation pour les catégories d’immeubles :

0,795$/ 100$ d’évaluation pour la catégorie d’immeuble :

0,761$/ 100$ d’évaluation pour la catégorie d’immeuble :

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Avis de procédure taxes échues 2019

Au 31 octobre 2020, le solde des taxes municipales en souffrance pour l’année 2019 s’établissait à environ 350 000 $. En février 2021, la Municipalité entamera des procédures de vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes afin de récupérer ce sommes. Veuillez effectuer, dans les plus brefs délais, le paiement du solde échu à votre dossier. Nous vous remercions de votre collaboration.

 
 
Avis de procédures de vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes

Conformément aux articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec ainsi qu’à l’arrêté numéro 2020-014 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 2 avril 2020, les procédures de vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes qui devaient débuter en mars 2020 sont reportées au 25 février 2021 en raison de la situation exceptionnelle causée par la COVID-19. La vente pour non-paiement de taxes se tiendra au Best Western à Saint-Jérôme. Cette vente permettra à la Municipalité de récupérer les taxes municipales échues depuis 2018, qui s’élèvent à environ 20 000 $ au 31 octobre 2020.

 
 
Droit de mutations immobilières

En vertu de la Loi concernant les DMI, chaque municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire.

D’où vient cette taxation ?

Le gouvernement provincial l’a instaurée après avoir cessé de redistribuer aux municipalités une partie des revenus générés par la taxe de vente. Ainsi, lors de l’acquisition d’un immeuble, l’acquéreur doit payer le DMI. Plusieurs appellent ce droit la « taxe de Bienvenue », en raison du nom du ministre l’ayant instauré.

Calculer le montant du DMI à payer

Le taux du droit de mutation pour Sainte-Sophie est fixé de la façon suivante pour l’année 2021 et est indexé annuellement :

0,5 % de la base d’imposition pour les premiers 52 800 $ ;
1 % de la base d’imposition qui excède 52 800 $ sans excéder 264 000 $ ;
1,5 % de la base d’imposition qui excède 264 000 $.

La base d’imposition

La base d’imposition du droit de mutation est calculée en fonction du montant le plus élevé parmi les montants suivants :

Contrepartie fournie pour le transfert de l’immeuble ;
Contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble ;
Valeur marchande de l’immeuble au moment de son transfert (valeur uniformisée au rôle d’évaluation foncière).

Exemple

À titre d’exemple, pour l’achat d’une propriété dont la base d’imposition est de 300 000 $, la taxe sur les mutations immobilières s’établit de la façon suivante :

52 800 $ x .005 = 264,00 $
211 200 $ x .0100 = 2 112,00 $
36 000 $ x .0150 = 540,00 $
Grand total = 2 916,00 $

Pour toutes questions relatives au montant du droit de mutation immobilière, veuillez communiquer avec Marie-Ève Racine à dmi@stesophie.ca ou au 450 438-7784, poste 5209.

Modalités de paiement du DMI

Le paiement peut être effectué des façons suivantes :

Pour toutes questions relatives au paiement du droit de mutation immobilière, veuillez communiquer avec Karine Caron à evaluation@stesophie.ca ou au 450 438-7784, poste 5225.

Particularités

Droit supplétif

Un droit supplétif au droit de mutation est imposé dans tous les cas où survient : le transfert d’un immeuble situé sur le territoire de Sainte-Sophie, et où il y a exonération du paiement du droit de mutation à l’égard de ce transfert. Ce droit supplétif est établi 200$.

Cependant, l’exonération est complète dans le cas d’un transfert faisant suite au décès d’un conjoint ou d’une personne liée (en ligne directe, ascendante ou descendante) ou si la base d’imposition est inférieure à 5 000$.

Immeubles non enregistrés au registre foncier du Québec

Certains transferts d’immeuble peuvent ne pas être faits devant un notaire et, par conséquent, ne sont pas inscrits au Registre foncier du Québec. Les acquéreurs ont alors l’obligation d’acheminer à la Municipalité de Sainte-Sophie une copie de l’acte de vente.

Les renseignements présentés sur ce site ainsi que les calculs sont offerts à titre informatif seulement et ne peuvent être considérés comme des opinions juridiques de la Municipalité de Sainte-Sophie. De plus, les textes des lois et règlements diffusés sur ce site n’ont qu’une valeur administrative et bien que des efforts soient faits pour assurer leur mise à jour, ces textes peuvent avoir été l’objet de modifications n’ayant pas été mises en ligne. Une vérification des sources officielles est, par conséquent, conseillée.
 
 
Évaluation foncière

Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. C’est la MRC de la Rivière-du-Nord qui a pour mandat le maintien de l’inventaire, la confection et la mise à jour des rôles d’évaluation.

En vigueur pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, il consiste principalement à fixer la valeur d’un immeuble aux fins de la taxation foncière municipale et scolaire.

Source : MRC de la Rivière-du-Nord

 
 
Taxes municipales 2021

VERSEMENTS

La Municipalité vous offre chaque année la possibilité d’acquitter votre compte de taxes municipales en quatre versements qui sont les suivantes :

Le taux d’intérêt sur le solde de taxes et des droits de mutations immobilières impayées est de 16 % annuellement.

PAIEMENT

Différents moyens s’offrent à vous pour acquitter votre compte de taxes :

PAIEMENT EN LIGNE

Le service bancaire en ligne des institutions financières suivantes, vous permettre d’effectuer le paiement de votre compte de taxes municipales.

Certaines institutions financières exigent un code de référence de 19 chiffres, veuillez alors rajouter un 0 à la fin des chiffres. Cette situation est temporaire, des ajustements informatiques seront faits prochainement.

COMPTE DE TAXES MUNICIPALES EN LIGNE - VOILÀ

Voilà ! est une plateforme accessible sur le Web qui permet aux citoyens de Sainte-Sophie de recevoir électroniquement le compte de taxes municipales en ligne, et ce, gratuitement. Ainsi, vous aurez accès en tout temps à votre compte de taxes et vous le recevrez plus rapidement en évitant les délais postaux.

Inscrivez-vous en ligne

 
 
 
 
 
 
 
 
Taxe scolaire

Nous vous rappelons que la taxe scolaire n’est pas payable à la Municipalité, mais à la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord.

Veuillez prendre note que la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord ne perçoit AUCUN PAIEMENT à ses bureaux.

Vous pouvez effectuer votre paiement :

 
 
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