ÉLECTEURS NON DOMICILIÉS
 

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités autorise les personnes qui répondent aux conditions suivantes et qui ne sont pas des électeurs domiciliés sur le territoire de la municipalité de Sainte-Sophie à participer au vote.

Ainsi, tout individu qui n’est pas un électeur domicilié sur le territoire de la municipalité de Sainte-Sophie peut être inscrite sur la liste électorale municipale si elle :

- être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec ;
- être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un
établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, situé sur le territoire de la municipalité.

Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous devez remplir l’un des formulaires ci-bas et les faire parvenir au bureau du président d’élection avant le 20 octobre 2021.

FORMULAIRES

Pour un propriétaire unique d’un immeuble ou un occupant unique d’un établissement d’entreprise :

Pour désigner une personne à inscrire sur la liste électorale parmi les copropriétaires d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise :

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Bureau du président d’élection
2199, boulevard Sainte-Sophie
Sainte-Sophie (Québec) J5J 1A1
Téléphone : 450 438-7784R
Courriel : election@stesophie.ca

 
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