Avis publics - Archives 2015
 
 
 
Avis publics - archives 2018
Donné à Sainte-Sophie ce 19 décembre 2018 Aux personnes intéressées pour demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 18 décembre 2018 MRC Adoption du règl. 317-18, 318-18, 319-18, 320-18, 321-18, 322-18
Donné à Sainte-Sophie ce 14 décembre 2018 Budget de fonctionnement 2019 et du programme triennal d’immobilisations 2019-2020-2021
Donné à Sainte-Sophie ce 14 décembre 2018 Entrée en vigueur règl. 1254
Donné à Sainte-Sophie ce 26 novembre 2018 Appel d’offres public - entretien ménager de locaux
Donné à Sainte-Sophie ce 8 novembre 2018 Assemblée publique aux fins de consultation, projet règl. d’urbanisme
Donné à Sainte-Sophie ce 8 novembre 2018 Convocation au registre des personnes habiles à voter pour le règl. 1250
Donné à Sainte-Sophie ce 8 novembre 2018 Entrée en vigueur règl. 1251
Donné à Sainte-Sophie ce 7 novembre 2018 Appel d’offres public, site d’enfouissement des déchets et rebuts divers
Donné à Sainte-Sophie ce 2 novembre 2018 Entrée en vigueur règl. 1245
Donné à Sainte-Sophie ce 18 octobre 2018 Entrée en vigueur règl. 1240
Donné à Sainte-Sophie ce 17 octobre 2018 Appel d’offres public, travaux réfection chaussées et travaux asphaltage rue Arc-en-Ciel et Rodrigue
Donné à Sainte-Sophie ce 17 octobre 2018 Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021
Donné à Sainte-Sophie ce 15 octobre 2018 Avis d’appel d’offres public, rénovation salles de bain du pavillon Lionel-Renaud
Donné à Sainte-Sophie ce 11 octobre 2018 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Donné à Sainte-Sophie ce 11 octobre 2018 Entrée en vigueur règl. 1242
Donné à Sainte-Sophie ce 11 octobre 2018 Entrée en vigueur règl. 1241
Donné à Sainte-Sophie ce 10 octobre 2018 Aux personnes intéressées pour demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 10 octobre 2018 Entrée en vigueur règl. 1244
Donné à Sainte-Sophie ce 10 octobre 2018 Entrée en vigueur règl. 1246
Donné à Sainte-Sophie ce 4 octobre 2018 Convocation au registre des personnes habiles à voter, règl. 1240
Donné à Sainte-Sophie ce 11 septembre 2018 Convocation au registre des personnes habiles à voter, règl. 1242
Donné à Sainte-Sophie ce 11 septembre 2018 Convocation au registre des personnes habiles à voter, règl. 1241
Donné à Sainte-Sophie ce 10 septembre 2018 Assemblée publique aux fins de consultation projet règl. d’urbanisme
Donné à Sainte-Sophie ce 10 septembre 2018 Entrée en vigueur règl. 1243
Donné à Sainte-Sophie ce 10 septembre 2018 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum projet règl. d’urbanisme
Donné à Sainte-Sophie ce 4 septembre 2018 Appel d’offres public,Services d’ingénierie - Travaux de réfection de chaussée et d’asphaltage
Donné à Sainte-Sophie ce 21 août 2018 Entrée en vigueur règl. 1235
Donné à Sainte-Sophie ce 21 août 2018 Convocation au registre des personnes habiles à voter du bassin de la rue Rodrigue concerné
Donné à Sainte-Sophie ce 21 août 2018 Entrée en vigueur règl. 1239
Donné à Sainte-Sophie ce 21 août 2018 Entrée en vigueur règl. 1234
Donné à Sainte-Sophie ce 21 août 2018 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Donné à Sainte-Sophie ce 21 août 2018 Entrée en vigueur règl. 1237
Donné à Sainte-Sophie ce 21 août 2018 Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du Bassin de la rue de l’Arc-en-ciel
Donné à Sainte-Sophie ce 21 août 2018 Assemblée publique aux fins de consultation projet de règlement d’urbanisme
Donné à Sainte-Sophie ce 16 août 2018 À toutes les personnes intéressées demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 19 juillet 2018 Assemblée publique aux fins de consultation
Donné à Sainte-Sophie ce 11 juillet 2018 Convocation au registre des personnes habiles à voter, règlement 1233
Donné à Sainte-Sophie ce 10 juillet 2018 Aux personnes intéressées demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 19 juin 2018 Entrée en vigueur règl. 1230
Donné à Sainte-Sophie ce 7 juin 2018 Entrée en vigueur règl. 1232
Donné à Sainte-Sophie ce 22 mai 2018 Entrée en vigueur règl. 1228
Donné à Sainte-Sophie ce 10 mai 2018 À toutes les personnes intéressées demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 7 mai 2018 Convocation au registre des personnes habiles à voter règlement 1230
Donné à Sainte-Sophie ce 7 mai 2018 Entrée en vigeur règl. 1229
Donné à Sainte-Sophie ce 1er mai 2018 Séance ordinaire de la MRC de La Rivière-du-Nord du mois de mai 2018
Donné à Sainte-Sophie ce 24 avril 2018 Dépôt du rapport financier 2017 consolidé ainsi que le rapport du vérificateur
Donné à Sainte-Sophie ce 17 avril 2018 Avis de défaut de paiements MRC de La Rivière-du-Nord
Donné à Sainte-Sophie ce 11 avril 2018 À toutes les personnes intéressées demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 5 avril 2018 Demande de participation à un référendum, logement accessoire
Donné à Sainte-Sophie ce 5 avril 2018 Entrée en vigueur règl. 1226
Donné à Sainte-Sophie ce 15 mars 2018 À toutes les personnes intéressées demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 13 mars 2018 Entrée en vigueur, règl. 1225
Donné à Sainte-Sophie ce 7 mars 2018 Amendement au règlement d’emprunt 1183 relatif à des travaux d’asphaltage
Donné à Sainte-Sophie ce 7 mars 2018 Amendement au règlement 978 relatif au traitement des élus municipaux
Donné à Sainte-Sophie ce 7 mars 2018 Amendement au règlement 506-I relatif au zonage
Donné à Sainte-Sophie ce 5 mars 2018 Rapport de dépenses électorales
Donné à Sainte-Sophie ce 28 février 2018 Entrée en vigueur règl. 1220-1224
Donné à Sainte-Sophie ce 22 février 2018 Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Municipalité
Donné à Sainte-Sophie ce 13 février 2018 À toutes les personnes intéressées demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 7 février 2018 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Donné à Sainte-Sophie ce 7 février 2018 Amendement au règlement 978 relatif au traitement des élus
Donné à Sainte-Sophie ce 18 janvier 2018 Entrée en vigueur règl. 1221
Donné à Sainte-Sophie ce 18 janvier 2018 Assemblée publique aux fins de consultation
Donné à Sainte-Sophie ce 18 janvier 2018 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Donné à Sainte-Sophie ce 8 janvier 2018 Entrée en vigueur règl. 1219
Donné à Sainte-Sophie ce 8 janvier 2018 Dépôt du rôle général de perception 2018
Avis publics - archives 2017
Donné à Sainte-Sophie ce 15 décembre 2017 À toutes les personnes intéressées demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 4 décembre 2017 Adoption du budget 2018 et du programme triennal d’immobilisations 2018-2019-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 23 novembre 2017 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Donné à Sainte-Sophie ce 23 novembre 2017 Entrée en vigueur règl. 1213
Donné à Sainte-Sophie ce 10 novembre 2017 Résultat de l’élection
Donné à Sainte-Sophie ce 31 octobre 2017 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Donné à Sainte-Sophie ce 31 octobre 2017 Assemblée publique aux fins de consultation
Donné à Sainte-Sophie ce 25 octobre 2017 À toutes les personnes intéressées demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 18 octobre 2017 Prolongation de la session
Donné à Sainte-Sophie ce 10 octobre 2017 Avis public d’un scrutin
Donné à Sainte-Sophie ce 4 octobre 2017 Avis public d’élection
Donné à Sainte-Sophie ce 4 octobre 2017 Avis public d’élection
Donné à Sainte-Sophie ce 21 septembre 2017 Appel d’offres public
Donné à Sainte-Sophie ce 15 septembre 2017 Avis aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise
Donné à Sainte-Sophie ce 15 septembre 2017 Avis au propriétaires uniques et copropriétaire indivus d’un immeuble
Donné à Sainte-Sophie ce 13 septembre 2017 À toutes les personnes intéressées demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 13 septembre 2017 Assemblée publique pour fin de consultation
Donné à Sainte-Sophie ce 12 septembre 2017 Dépôt du rôle de perception 2017
Donné à Sainte-Sophie ce 12 septembre 2017 Entrée en vigueur règl. 1212
Donné à Sainte-Sophie ce 12 septembre 2017 Appel d’offres public
Donné à Sainte-Sophie ce 8 août 2017 Aux personnes intéressées pour demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 26 juillet 2017 Avis public d’élection
Donné à Sainte-Sophie ce 19 juillet 2017 Entrée en vigueur règl. 1209
Donné à Sainte-Sophie ce 17 juillet 2017 À toutes les personnes intéressées demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 6 juillet 2017 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 6 juillet 2017 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 15 juin 2017 À toutes les personnes intéressées demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 9 juin 2017 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Donné à Sainte-Sophie ce 7 juin 2017 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 7 juin 2017 Entrée en vigueur règl. 1208
Donné à Sainte-Sophie ce 24 mai 2017 Entrée en vigueur règl. 1204-1205-1206
Donné à Sainte-Sophie ce 15 mai 2017 Entrée en vigueur règl. 1197-1198
Donné à Sainte-Sophie ce 10 mai 2017 Aux personnes intéressées pour demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 3 mai 2017 Assemblée publique aux fins de consultation
Donné à Sainte-Sophie ce 3 mai 2017 Entrée en vigueur règl.1202
Donné à Sainte-Sophie ce 25 avril 2017 Dépôt du rapport financier 2016 consolidé ainsi que le rapport du vérificateur
Donné à Sainte-Sophie ce 12 avril 2017 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Donné à Sainte-Sophie ce 10 avril 2017 Aux personnes habiles à votrer ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Municipalité
Donné à Sainte-Sophie ce 29 mars 2017 Entrée en vigueur règle. 1200
Donné à Sainte-Sophie ce 17 mars 2017 Aux personnes intéressées pour demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 8 mars 2017 Entrée en vigueur règl. 1201
Donné à Sainte-Sophie ce 8 mars 2017 Entrée en vigueur règl. 1199
Donné à Sainte-Sophie ce 16 février 2017 À toutes les personnes intéressées demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 9 février 2017 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Donné à Sainte-Sophie ce 9 février 2017 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 9 février 2017 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 23 janvier 2017 Avis public de correction
Donné à Sainte-Sophie ce 19 janvier 2017 À toutes les personnes intéressées demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 19 janvier 2017 Entrée en vigueur règl. 1196
Donné à Sainte-Sophie ce 19 janvier 2017 Entrée en vigueur règl. 1195
Donné à Sainte-Sophie ce 19 janvier 2017 Assemblée publique aux fins de consultation
Donné à Sainte-Sophie ce 10 janvier 2017 Dépôt du rôle de perception
Avis publics - Archives 2016
Donné à Sainte-Sophie ce 14 décembre 2016 Entrée en vigueur règl. 1192
Donné à Sainte-Sophie ce 8 décembre 2016 Fixation des dates et de l’heure de la tenue d’une assemblée ordinaire du conseil municipal année 2017
Donné à Sainte-Sophie ce 8 décembre 2016 Entrée en vigueur règl. 1194
Donné à Sainte-Sophie ce 8 décembre 2016 Entrée en vigueur règl. 1193
Donné à Sainte-Sophie ce 30 novembre 2016 Adoption du budget 2017 et du programme triennal d’immobilisations 2017-2018-2019
Donné à Sainte-Sophie ce 8 novembre 2016 Avis de contrôle intérimaine
Donné à Sainte-Sophie ce 7 novembre 2016 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Donné à Sainte-Sophie ce 12 octobre 2016 Assemblée publique aux fins de consultation
Donné à Sainte-Sophie ce 12 octobre 2016 Aux personnes intéressées pour demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 23 septembre 2016 Assemblée extraordinaire du conseil municipal
Donné à Sainte-Sophie ce 15 septembre 2016 Aux personnes intéressées pour demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 7 septembre 2016 Entrée en vigueur règl. 1190-1191
Donné à Sainte-Sophie ce 6 septembre 2016 Entrée en vigueur règl. 1188
Donné à Sainte-Sophie ce 29 août 2016 Entrée en vigueur règl. code d’éthique et de déontologie
Donné à Sainte-Sophie ce 12 août 2016 Entrée en vigueur règl. 1181-1182
Donné à Sainte-Sophie ce 12 août 2016 Entrée en vigueur règl. 1183
Donné à Sainte-Sophie ce 8 août 2016 Entrée en vigueur règl. 1179
Donné à Sainte-Sophie ce 4 août 2016 Entrée en vigueur règl. 1181-1182
Donné à Sainte-Sophie ce 4 août 2016 Séance extraordinaire du conseil municipal
Donné à Sainte-Sophie ce 2 août 2016 Entrée en vigueur règl. 1184
Donné à Sainte-Sophie ce 14 juillet 2016 À toutes les personnes intéressées demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 12 juillet 2016 Entrée en vigueur règl. SQ 900-01
Donné à Sainte-Sophie ce 12 juillet 2016 Entrée en vigueur règl. 1186
Donné à Sainte-Sophie ce 12 juillet 2016 Entrée en vigueur règl. 1187
Donné à Sainte-Sophie ce 12 juillet 2016 Entrée en vigueur règl. 1185
Donné à Sainte-Sophie ce 11 juillet 2016 Assemblée publique aux fins de consultation
Donné à Sainte-Sophie ce 16 juin 2016 Aux personnes intéressées pour demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 8 juin 2016 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 8 juin 2016 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 8 juin 2016 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 6 juin 2016 Entrée en vigueur règl. 1177
Donné à Sainte-Sophie ce 12 mai 2016 À toutes les personnes intéressées demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 9 mai 2016 Entrée en vigueur règl. SQ 908-03
Donné à Sainte-Sophie ce 9 mai 2016 Entrée en vigueur règl. 1180
Donné à Sainte-Sophie ce 12 avril 2016 Pré-Avis MRC de La Rivière-du-Nord
Donné à Sainte-Sophie ce 6 avril 2016 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 6 avril 2016 Pré-Avis MRC de La Rivière-du-Nord
Donné à Sainte-Sophie ce 6 avril 2016 Projet de règlement concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux
Donné à Sainte-Sophie ce 4 avril 2016 Entrée en vigueur règl. 1176
Donné à Sainte-Sophie ce 31 mars 2016 Entrée en vigueur règl. 1170
Donné à Sainte-Sophie ce 23 mars 2016 Parc Régional de la Rivière-du-Nord
Donné à Sainte-Sophie ce 17 mars 2016 À toutes les personnes intéressées demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 10 mars 2016 Entrée en vigueur règl. 1175
Donné à Sainte-Sophie ce 10 mars 2016 Entrée en vigueur règl. 1174
Donné à Sainte-Sophie ce 10 mars 2016 Entrée en vigueur règl. 1173
Donné à Sainte-Sophie ce 1er mars 2016 Aux personnes intéressées pour demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 15 février 2016 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Donné à Sainte-Sophie ce 10 février 2016 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 15 janvier 2016 Assemblée publique aux fins de consultation
Donné à Sainte-Sophie ce 15 janvier 2016 Entrée en vigueur règl. 1169
Donné à Sainte-Sophie ce 11 janvier 2016 Entrée en vigueur règl. 1166
Avis publics - Archives 2015
Donné à Sainte-Sophie ce 16 décembre 2015 Aux personnes intéressées pour demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 9 décembre 2015 Entrée en vigueur règl. 1167
Donné à Sainte-Sophie ce 9 décembre 2015 Entrée en vigueur règl. 1168
Donné à Sainte-Sophie ce 8 décembre 2015 Entrée en vigueur règl. 1164
Donné à Sainte-Sophie ce 4 décembre 2015 Entrée en vigueur règl. 1163
Donné à Sainte-Sophie ce 27 novembre 2015 Adoption du budget 2015 et du programme triennal d’immobilisations 2016-2017-2018
Donné à Sainte-Sophie ce 23 novembre 2015 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 23 novembre 2015 Entrée en vigueur règl. 1156
Donné à Sainte-Sophie ce 11 novembre 2015 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Donné à Sainte-Sophie ce 11 novembre 2015 À toutes les personnes intéressées demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 28 octobre 2015 Dépôt sommaire du rôle d’évaluation foncière ainsi que l’annexe sujette à la surtaxe sur les immeubles non résidentiels
Donné à Sainte-Sophie ce 28 octobre 2015 Entrée en vigueur règl. 1162
Donné à Sainte-Sophie ce 15 octobre 2015 À toutes les personnes intéressées demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 14 octobre 2015 Règlement d’emprunt 1163
Donné à Sainte-Sophie ce 14 octobre 2015 Aux personnes intéressées par les projets de règlement
Donné à Sainte-Sophie ce 1er octobre 2015 Entrée en vigueur règl. 1157-1158-1159
Donné à Sainte-Sophie ce 1er octobre 2015 Entrée en vigueur règl. 1155
Donné à Sainte-Sophie ce 16 septembre 2015 À toutes les personnes intéressées demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 15 septembre 2015 Entrée en vigueur règl. 1160
Donné à Sainte-Sophie ce 15 septembre 2015 Entrée en vigueur règl. 1161
Donné à Sainte-Sophie ce 14 septembre 2015 Règlement 1162
Donné à Sainte-Sophie ce 9 septembre 2015 Entrée en vigueur règl. 1153-1154
Donné à Sainte-Sophie ce 31 août 2015 Entrée en vigueur règl. 1151
Donné à Sainte-Sophie ce 27 juillet 2015 Aux personnes intéressées par les projets de règlement
Donné à Sainte-Sophie ce 15 juillet 2015 Demande de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 8 juillet 2015 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 8 juillet 2015 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 8 juillet 2015 Entrée en vigueur règl. 1152
Donné à Sainte-Sophie ce 22 juin 2015 Propriétaire partie des voies de circulation - 2e avis public
Donné à Sainte-Sophie ce 17 juin 2015 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 10 juin 2015 Demande de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 3 juin 2015 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 3 juin 2015 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 3 juin 2015 Entrée en vigueur règl. 1141
Donné à Sainte-Sophie ce 3 juin 2015 Entrée en vigueur règl. 1144
Donné à Sainte-Sophie ce 13 mai 2015 Demande de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 11 mai 2015 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 11 mai 2015 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 11 mai 2015 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 11 mai 2015 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 11 mai 2015 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 1er mai 2015 Dépôt du rapport financier 2014 consolidé ainsi que le rapport du vérificateur
Donné à Sainte-Sophie ce 15 avril 2015 À toutes les personnes intéressées demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 14 avril 2015 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Donné à Sainte-Sophie ce 14 avril 2015 Propriétaire partie des voies de circulation
Donné à Sainte-Sophie ce 19 mars 2015 Demande de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 16 mars 2015 Assemblée publique aux fins de consultation
Donné à Sainte-Sophie ce 16 mars 2015 Entrée en vigueur règl. 1140
Donné à Sainte-Sophie ce 2 mars 2015 Entrée en vigueur règl. 1139
Donné à Sainte-Sophie ce 18 février 2015 Entrée en vigueur règl. 1137
Donné à Sainte-Sophie ce 18 février 2015 Entrée en vigueur règl. 1138
Donné à Sainte-Sophie ce 18 février 2015 Entrée en vigueur règl. 1136
Donné à Sainte-Sophie ce 18 février 2015 Demande de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 23 janvier 2015 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Donné à Sainte-Sophie ce 13 janvier 2015 Entrée en vigueur règl. 1134
Donné à Sainte-Sophie ce 13 janvier 2015 Entrée en vigueur règl. 1132
Avis publics - Archives 2014
Donné à Sainte-Sophie ce 17 décembre 2014 Demande de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 10 décembre 2014 Entrée en vigueur règl. 1135
Donné à Sainte-Sophie ce 10 décembre 2014 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 10 décembre 2014 Entrée en vigueur règl. 1133
Donné à Sainte-Sophie ce 10 décembre 2014 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 10 décembre 2014 Entrée en vigueur règl. 1130
Donné à Sainte-Sophie ce 27 novembre 2014 Adoption du budget 2015 et du programme triennal d’immobilisations 2015-2016-2017
Donné à Sainte-Sophie ce 19 novembre 2014 Entrée en vigueur règl. 1128
Donné à Sainte-Sophie ce 14 novembre 2014 Demande de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 7 novembre 2014 Entrée en vigueur règl. 1131
Donné à Sainte-Sophie ce 15 octobre 2014 Demande de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 15 octobre 2014 Second projet de règlement d’urbanisme 01-2014
Donné à Sainte-Sophie ce 17 septembre 2014 Demande de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 16 septembre 2014 Assemblée publique aux fins de consultation
Donné à Sainte-Sophie ce 10 septembre 2014 Dépôt sommaire du rôle d’évaluation foncière ainsi que l’annexe sujette à la surtaxe sur les immeubles non résidentiels
Donné à Sainte-Sophie ce 20 août 2014 Demande de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 20 août 2014 Entrée en vigueur règl. 1127
Donné à Sainte-Sophie ce 15 août 2014 Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé- corrigé
Donné à Sainte-Sophie ce 13 août 2014 Entrée en vigueur règl. 1122-1123
Donné à Sainte-Sophie ce 15 juillet 2014 Entrée en vigueur règl. 1124
Donné à Sainte-Sophie ce 15 juillet 2014 Entrée en vigueur règl. 1125
Donné à Sainte-Sophie ce 9 juillet 2014 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 9 juillet 2014 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 4 juillet 2014 Entrée en vigueur règl. 1119 et 1120
Donné à Sainte-Sophie ce 2 juillet 2014 Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé
Donné à Sainte-Sophie ce 17 juin 2014 Entrée en vigueur règl. 1117 et 1118
Donné à Sainte-Sophie ce 11 juin 2014 Demandes dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 11 juin 2014 Entrée en vigueur règl. 1121
Donné à Sainte-Sophie ce 26 mai 2014 Règlement 1120
Donné à Sainte-Sophie ce 26 mai 2014 Règlement 1119
Donné à Sainte-Sophie ce 22 mai 2014 Dérogation mineure
Donné à Sainte-Sophie ce 16 avril 2014 Demandes dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 15 avril 2014 Règlement d’emprunt 1113
Donné à Sainte-Sophie ce 11 avril 2014 Vente pour taxes 2014
Donné à Sainte-Sophie ce 9 avril 2014 Règlement R-13.1
Donné à Sainte-Sophie ce 9 avril 2014 Convocation au registre des personnes habiles à voter
 
Imprimer  |  Retour  |  Accueil