Ventes-débarras
 

Ventes-débarras

Trois ventes-débarras sont autorisées par adresse et par année. Le résident doit se procurer un permis au coût de 20$ pour tenir son activité sauf lors des congés fériés de la fête nationale des Patriotes et de la fête du Travail (gratuit).


Réglementation

La vente d’articles usagés communément appelée vente de débarras ou vente-débarras correspond à une activité temporaire. Il s’agit d’une vente à des fins personnelles et non commerciales d’objets mobiliers excédentaires, utilisés ou acquis pour être utilisés à des fins domestiques par les occupants de la propriété immobilière où ils sont exposés ou mis en vente et dont le nombre ou la quantité n’excède pas les besoins normaux desdits occupants.

La vente-débarras est autorisée dans toutes les zones, mais elle doit être accessoire à l’usage résidentiel exercé sur le même terrain. La vente-débarras sur un terrain vacant n’est pas autorisée.

La vente-débarras possède un caractère temporaire. Elle est permise uniquement une fois dans une même année par terrain et pour une période maximale de 3 jours consécutifs. Toutefois, il n’est pas nécessaire d’obtenir un certificat pour les ventes-débarras pour les périodes suivantes :

1° La fin de semaine de la fête nationale des Patriotes ;

2° La fin de semaine de la fête du Travail.

Toutes les conditions suivantes doivent être respectées pour la tenue d’une vente-débarras sur un terrain où est implanté un bâtiment dont l’usage est habitation :

1° Les objets mis en vente doivent appartenir aux occupants de l’habitation implantée sur le même terrain où s’effectue la vente-débarras ;

2° Les comptoirs de vente ne doivent pas nuire à la circulation des véhicules sur le terrain, ni sur le trottoir, ni sur la rue ;

3° Les comptoirs de vente peuvent être localisés dans la cour avant et empiéter sur l’emprise de la rue à la condition toutefois de respecter une distance minimale de 1 mètre mesurée à partir du pavage de la rue ;

4° Les comptoirs de vente peuvent être localisés dans les cours latérales et arrière, à une distance minimale de 1 mètre des lignes latérales et arrière du terrain ;

5° Les comptoirs et les installations (étagères, tables, supports, etc.) nécessaires pour la vente doivent être en bon état et maintenus propres et être enlevés à la fin du délai maximal autorisé ;

6° Toute enseigne ou affiche hors du terrain est prohibée.

Nonobstant ce qui précède, les ventes-débarras peuvent aussi être spécifiquement autorisées par le conseil municipal, pour des organismes sans but lucratif ou pour tout autre organisme communautaire reconnu par le conseil municipal, dans un endroit désigné, pour une période déterminée, en respect des conditions précédentes ou additionnelles s’il y a lieu.

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