Dans le cas d’une fausse alarme, défectuosité ou mauvais fonctionnement d’un système d’alarme nécessitant le déplacement d’un officier de la municipalité, des frais seront facturés au contrevenant.

Règlement 1260-2019 | Sécurité incendie

Le règlement 1260-2019 s’applique à tout système d’alarme, incluant les systèmes d’alarme déjà installés ou en usage le jour de l’entrée en vigueur du présent règlement (voir le document ci-joint). De plus, un système d’alarme ne peut être installé ou un système d’alarme déjà existant ne peut être modifié sans qu’un permis n’ait été préalablement émis (pour obtenir un permis, veuillez communiquer avec le Service d’incendie).

La Municipalité de Sainte-Sophie ne garantit pas que les règlements sont en tout temps à jour, et n’assume aucune responsabilité quant aux différences entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site. Ces documents ne possèdent aucune valeur légale puisqu’il s’agit d’une version administrative. Pour vérifier les dispositions applicables, pour consulter le texte officiel ou un règlement n’apparaissant pas sur le site Internet, veuillez vous adresser au Service du greffe.