La Municipalité s’est prévalu de l’article 433.1 du Code municipal du Québec et elle a procédé à l’adoption d’un règlement portant le numéro 1254-2018 relatif aux modalités de publication des avis publics. Depuis le 13 décembre 2018, les avis publics assujettis audit règlement sont :

- ceux exigés en vertu de toute loi au règlement régissant la Municipalité de Sainte-Sophie ;
- publiés dans le site Web de la Municipalité de même que sur le babillard situé à l’entrée de l’hôtel de ville de la municipalité de Sainte-Sophie.

La publication des avis publics dans cette section a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin.

En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.


Demande de participation à un référendum

Second projet de règlement
 

 
 
Avis publics - 2022
Donné à Sainte-Sophie ce 5 août 2022 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 3 août 2022 Entrée en vigueur du règlement 1358-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 3 août 2022 Entrée en vigueur du règlement 1357-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 2 août 2022 Travaux d’élargissement de chaussée de la montée Morel entre les rues Godard et Cynthia ainsi que sur le chemin Val-des-Lacs entre les rues Fournel et du Boisé
Donné à Sainte-Sophie ce 15 juillet 2022 Entrée en vigueur du règlement 1349-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 12 juillet 2022 Entrée en vigueur du règlement 1352-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 6 juillet 2022 Entrée en vigueur du règlement 1348-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 4 juillet 2022 Préavis de défaut de paiement de taxes- 2022
Donné à Sainte-Sophie ce 23 juin 2022 Travaux de bonification du réseau cyclable – Chaussée désignée (section 1, 2 et 3)
Donné à Sainte-Sophie ce 16 juin 2022 Travaux de réfection de chaussées chemin de Val-des-Lacs et côte Saint-André
Donné à Sainte-Sophie ce 15 juin 2022 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 14 juin 2022 Assemblée publique aux fins de consultation pour le règlement de lotissement no 1298-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 14 juin 2022 Assemblée publique aux fins de consultation pour le règlement de zonage no 1297-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 8 juin 2022 Entrée en vigueur du règlement 1351-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 11 mai 2022 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 5 mai 2022 Entrée en vigueur du règlement SQ-907-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 26 avril 2022 Dépôt du rapport financier 2021 consolidé ainsi que le rapport du vérificateur
Donné à Sainte-Sophie ce 13 avril 2022 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 12 avril 2022 Assemblée publique aux fins de consultation pour le règlement de zonage no 1297-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 11 avril 2022 Entrée en vigueur du règlement 1347-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 11 avril 2022 Entrée en vigueur du règlement 1346-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 11 mars 2022 Mise à niveau de la station de production d’eau potable
Donné à Sainte-Sophie ce 9 mars 2022 Demande de dérogation mineure
Donné à Sainte-Sophie ce 4 mars 2022 Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé
Donné à Sainte-Sophie ce 3 mars 2022 Présentation du projet – Code d’éthique et de déontologie des élus es
Donné à Sainte-Sophie ce 9 février 2022 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 8 février 2022 Entrée en vigueur du règlement 1334-2021
Donné à Sainte-Sophie ce 4 février 2022 Entrée en vigueur du règlement 1336-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 4 février 2022 Entrée en vigueur du règlement 1339-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 4 février 2022 Entrée en vigueur du règlement 1343-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 4 février 2022 Code d’éthique et de déontologie des élues
Donné à Sainte-Sophie ce 4 février 2022 Entrée en vigueur du règlement 1340-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 4 février 2022 Mise à niveau du réseau d’eau potable et des équipements de distribution d’eau potable du domaine Pineault
Donné à Sainte-Sophie ce 4 février 2022 Plans, devis & surveillance des travaux de réfection de la chaussée sur plusieurs voies publiques
Donné à Sainte-Sophie ce 20 janvier 2022 Appel d’offres public
Donné à Sainte-Sophie ce 20 janvier 2022 Entrée en vigueur du règlement 1338-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 20 janvier 2022 Entrée en vigueur du règlement 1337-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 6 janvier 2022 Dépôt du rôle général de perception 2022
 
 
 
 
Archives 2021
Donné à Sainte-Sophie ce 22 décembre 2021 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 22 décembre 2021 Entrée en vigueur du règlement 1333-2021
Donné à Sainte-Sophie ce 21 décembre 2021 Avis public - aliénation de biens
Donné à Sainte-Sophie ce 20 décembre 2021 Règlement 1263-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 20 décembre 2021 Entrée en vigueur du règlement 1263-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 16 décembre 2021 Amendement au règlement numéro 978 relatif au traitement des élus municipaux
Donné à Sainte-Sophie ce 6 décembre 2021 AP- Budget et programme triennal d’immobilisation 2022-2023-2024
Donné à Sainte-Sophie ce 22 novembre 2021 Entrée en vigueur du règlement 1332-2021
Donné à Sainte-Sophie ce 19 novembre 2021 AOP-2021-11-04-A-TP
Donné à Sainte-Sophie ce 12 novembre 2021 Avis public - résultats élection municipale
Donné à Sainte-Sophie ce 3 novembre 2021 Avis public- règlement 349-21
Donné à Sainte-Sophie ce 2 novembre 2021 Avis public - aliénation de biens
Donné à Sainte-Sophie ce 2 novembre 2021 Entrée en vigueur du règlement 1329-2021
Donné à Sainte-Sophie ce 2 novembre 2021 Règlement 1329-2021
Donné à Sainte-Sophie ce 28 octobre 2021 Procédure de demande de scrutin référendaire
Donné à Sainte-Sophie ce 25 octobre 2021 Entrée en vigueur du règlement 1330-2021
Donné à Sainte-Sophie ce 20 octobre 2021 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 19 octobre 2021 Addemdum -Avis public
Donné à Sainte-Sophie ce 15 octobre 2021 Dépôt sommaire du rôle d’évaluation foncière pour l’année 2022- rôle triennal 2022-2023-2024
Donné à Sainte-Sophie ce 13 octobre 2021 Entrée en vigueur du règlement 1320-2021
Donné à Sainte-Sophie ce 5 octobre 2021 Entrée en vigueur des règlements no 346-21 et 347-21 en vue de modifier le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de la Rivière-du-Nord
Donné à Sainte-Sophie ce 4 octobre 2021 Avis public de révision de la liste électorale
Donné à Sainte-Sophie ce 4 octobre 2021 Compte rendu - Consultation écrite
Donné à Sainte-Sophie ce 1er octobre 2021 Certificat PHV-Règlement 1327-2021
Donné à Sainte-Sophie ce 29 septembre 2021 Certificat PHV-SP-2021-14
Donné à Sainte-Sophie ce 28 septembre 2021 Entrée en vigueur du règlement 1324-2021
Donné à Sainte-Sophie ce 24 septembre 2021 Consultation écrite pour règlement de zonage no1297-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 21 septembre 2021 MRC de la Rivière-du-Nord - préavis de défaut de paiement de taxes
Donné à Sainte-Sophie ce 16 septembre 2021 Présentation du projet de règlement PP-2021-15
Donné à Sainte-Sophie ce 15 septembre 2021 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 14 septembre 2021 Procédure de demande de scrutin référendaire SP-2021-14
Donné à Sainte-Sophie ce 10 septembre 2021 Entrée en vigueur règl. 1328-2021
Donné à Sainte-Sophie ce 10 septembre 2021 Premier projet de règlement PP-2021-15
Donné à Sainte-Sophie ce 9 septembre 2021 Compte rendu - Consultation écrite
Donné à Sainte-Sophie ce 9 septembre 2021 Procédure de demande de scrutin référendaire règl. 1327-2021
Donné à Sainte-Sophie ce 24 août 2021 Consultation écrite pour règlement de zonage no1297-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 23 août 2021 Règlement 1322-2021
Donné à Sainte-Sophie ce 23 août 2021 Premier projet de règlement PP-2021-14
Donné à Sainte-Sophie ce 23 août 2021 Présentation du projet de règlement PP-2021-14
Donné à Sainte-Sophie ce 18 août 2021 Avis public élections - Aux propriétaires d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise
Donné à Sainte-Sophie ce 11 août 2021 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 22 juillet 2021 Entrée en vigueur du règl 1317-2021
Donné à Sainte-Sophie ce 22 juillet 2021 Règlement 1323-2021
Donné à Sainte-Sophie ce 21 juillet 2021 AOP-2021-07-03-A
Donné à Sainte-Sophie ce 19 juillet 2021 Règlement 1319-2021
Donné à Sainte-Sophie ce 15 juillet 2021 Avis public d’élection 2021
Donné à Sainte-Sophie ce 13 juillet 2021 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 1er juillet 2021 Certificat PHV-SP-2021-05
Donné à Sainte-Sophie ce 28 juin 2021 Séance extraordinaire du conseil municipal
Donné à Sainte-Sophie ce 15 juin 2021 AOP-2021-06-03-A
Donné à Sainte-Sophie ce 11 juin 2021 Procédure de demande de scrutin référendaire second projet de règlement SP-2021-05
Donné à Sainte-Sophie ce 11 juin 2021 Procédure de demande de scrutin référendaire règl. 1320-2021
Donné à Sainte-Sophie ce 11 juin 2021 Second projet de règlement no SP-2021-05
Donné à Sainte-Sophie ce 11 juin 2021 Règlement 1320-2021
Donné à Sainte-Sophie ce 9 juin 2021 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 8 juin 2021 Règlement 1321-2021
Donné à Sainte-Sophie ce 17 mai 2021 Règlement 1308-2021
Donné à Sainte-Sophie ce 12 mai 2021 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 11 mai 2021 Consultation écrite pour règlement de zonage no1297-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 11 mai 2021 Procédure de demande écrite de scrutin référendaire second projet de règlement no PP-2021-02
Donné à Sainte-Sophie ce 11 mai 2021 Premier projet de règlement PP-2021-05
Donné à Sainte-Sophie ce 26 avril 2021 Dépôt du rapport financier annuel 2020 consolidé ainsi que le rapport du vérificateur
Donné à Sainte-Sophie ce 18 avril 2021 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 14 avril 2021 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 7 avril 2021 Règlement 1315-2021
Donné à Sainte-Sophie ce 6 avril 2021 Consultation écrite pour règlement de zonage no1297-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 26 mars 2021 Assemblée extraordinaire du Conseil Municipal le 30 mars 2021
Donné à Sainte-Sophie ce 23 mars 2021 Annulation de l’assemblée extraordinaire du 23 mars 2021
Donné à Sainte-Sophie ce 19 mars 2021 Assemblée extraordinaire du 23 mars 2021
Donné à Sainte-Sophie ce 18 mars 2021 Consultation écrite pour règlement de construction no1301-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 18 mars 2021 Procédure de demande de scrutin référendaire règl. 1297-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 10 mars 2021 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 9 mars 2021 Règlement 1314-2021
Donné à Sainte-Sophie ce 10 février 2021 Certificat PHV-Règlement 1310-2021
Donné à Sainte-Sophie ce 10 février 2021 Certificat PHV-Règlement 1311-2021
Donné à Sainte-Sophie ce 8 février 2021 Procédure de demande de scrutin référendaire règl. 1297-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 25 janvier 2021 Procédure de demande écrite de scrutin référendaire règl. 1311-2021
Donné à Sainte-Sophie ce 25 janvier 2021 Règlement 1311-2021
Donné à Sainte-Sophie ce 25 janvier 2021 Procédure de demande écrite de scrutin référendaire règl. 1310-2021
Donné à Sainte-Sophie ce 25 janvier 2021 Règlement 1310-2021
Donné à Sainte-Sophie ce 21 janvier 2021 Consultation écrite pour règlement de zonage no1297-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 21 janvier 2021 Projet de règlement PP-2021-01
Donné à Sainte-Sophie ce 21 janvier 2021 Présentation du projet de règlement PP-2021-01
Donné à Sainte-Sophie ce 19 janvier 2021 Règlement 1312-2021 et 1313-2021
Donné à Sainte-Sophie ce 15 janvier 2021 AOP-2021-01-02-SP
Donné à Sainte-Sophie ce 6 janvier 2021 Résultats de la consultation écrite qui a eu lieu du 16 décembre 2020 au 6 janvier 2021
Donné à Sainte-Sophie ce 5 janvier 2021 Dépôt du rôle général de perception 2021
Archives 2020
Donné à Sainte-Sophie ce 16 décembre 2020 Consultation écrite pour règlement de zonage no1297-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 16 décembre 2020 Procédure de demande de scrutin référendaire règl. 1297-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 16 décembre 2020 Second projet de règlement no SP-2020-19
Donné à Sainte-Sophie ce 16 décembre 2020 Demande de participation à un référendum
Donné à Sainte-Sophie ce 16 décembre 2020 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 11 décembre 2020 Fixation des dates et de l’heure de la tenue d’une assemblée ordinaire du conseil - année 2021
Donné à Sainte-Sophie ce 10 décembre 2020 Entrée en vigueur règl. 1263-2020_1308-2020_1309-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 3 décembre 2020 Compte rendu de consultation écrite
Donné à Sainte-Sophie ce 2 décembre 2020 MRC de La Rivière-du-Nord -préavis de défaut de paiement de taxes
Donné à Sainte-Sophie ce 30 novembre 2020 Adoption du budget 2021 et du programme triennal d’immobilisations 2021-2022-2023
Donné à Sainte-Sophie ce 18 novembre 2020 Appel d’offres public - Déneigement et épandage d’abrasifs sur la chaussée
Donné à Sainte-Sophie ce 17 novembre 2020 Règlement 1302-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 17 novembre 2020 Consultation écrite règl. 1297-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 13 novembre 2020 Règlement 1306-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 11 novembre 2020 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 14 octobre 2020 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 29 septembre 2020 Règlement 1295-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 24 septembre 2020 Entrée en vigueur règl. 1296-2020,1297-2020,1298-2020,1299-2020,1300-2020,1301-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 15 septembre 2020 Dépôt sommaire du rôle d’évaluation foncière pour l’année 2021- rôle triennal 2019-2020-2021
Donné à Sainte-Sophie ce 14 septembre 2020 Appel d’offres - Confection et entretien des patinoires
Donné à Sainte-Sophie ce 10 septembre 2020 Entrée en vigueur du règlement No 1305-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 10 septembre 2020 Certificat de procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement de lotissement 1298-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 10 septembre 2020 Certificat de procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement de zonage 1297-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 9 septembre 2020 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 1er septembre 2020 MRC de La Rivière-du-Nord, règlement d’emprunt 337-20
Donné à Sainte-Sophie ce 1er septembre 2020 Registre référendum règlement 1302-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 24 août 2020 Procédure de demande de scrutin référendaire
Donné à Sainte-Sophie ce 24 août 2020 Procédure de demande de scrutin référendaire
Donné à Sainte-Sophie ce 21 août 2020 Appel d’offres public - Déneigement et épandage d’abrasifs sur la chaussée
Donné à Sainte-Sophie ce 18 août 2020 Procédure de demande de scrutin référendaire
Donné à Sainte-Sophie ce 12 août 2020 Entrée en vigueur règl. 1304-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 12 août 2020 Entrée en vigueur règl. 1303-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 12 août 2020 Entrée en vigueur règl. 1302-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 12 août 2020 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 10 août 2020 À toutes personne habile à voter du territoire de la municipalité pour les informer d’un recours
Donné à Sainte-Sophie ce 31 juillet 2020 Résultat de la procédure de demande de scrutin référendaire, règlement 1295-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 22 juillet 2020 Entrée en vigueur du règlement 1293-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 15 juillet 2020 Procédure de demande de scrutin référendaire
Donné à Sainte-Sophie ce 15 juillet 2020 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 9 juillet 2020 Amendement au règlement n° 1260-2019 relatif à la sécurité incendie, de façon à modifier la section 6 - pièces pyrotechniques
Donné à Sainte-Sophie ce 1er juillet 2020 Dépôt du rapport financier 2019
Donné à Sainte-Sophie ce 30 juin 2020 Projets de règlement 1275-2019 à 1280-2019 - Avis public de consultation écrite
Donné à Sainte-Sophie ce 11 juin 2020 Règlement n° 1290-2020 - Tenue de registre à distance - 2e avis public
Donné à Sainte-Sophie ce 5 juin 2020 Règlement 338-20, changement de date
Donné à Sainte-Sophie ce 7 mai 2020 Entrée en vigueur règl. 1292-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 9 avril 2020 Appel d’offres publics - Travaux de réparation d’asphalte (rapiéçage)
Donné à Sainte-Sophie ce 30 mars 2020 Amendement au règlement no 506-I relatif au zonage, afin d’ajouter l’article 7.1.15 « Bâtiment modulaire temporaire »
Donné à Sainte-Sophie ce 10 mars 2020 Assemblée publique de consultation - Projets de règlement d’urbanisme
Donné à Sainte-Sophie ce 6 mars 2020 Appel d’offres public - Marquage de la chaussée
Donné à Sainte-Sophie ce 6 mars 2020 Entrée en vigueur règl. 1291-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 6 mars 2020 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 3 mars 2020 Reconduction des districts électoraux pour l’élection générale du 7 novembre 2021
Donné à Sainte-Sophie ce 27 février 2020 Entrée en vigueur règl. 1285-2019
Donné à Sainte-Sophie ce 27 février 2020 Erratum second projet de règlement SP-2020-03
Donné à Sainte-Sophie ce 21 février 2020 Appels d’offres public - services professionnels d’architecture et d’ingénierie
Donné à Sainte-Sophie ce 10 février 2020 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet règl. SP-2020-03
Donné à Sainte-Sophie ce 6 février 2020 Entrée en vigueur règl. 1287-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 5 février 2020 Entrée en vigueur règl. 1288-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 20 janvier 2020 Convocation au registre des personnes habiles à voter d’un secteur pour le règlement 1287-202, décrétant l’amendement au règlement 1241 relatif à la création d’un fonds de réserve.
Donné à Sainte-Sophie ce 17 janvier 2020 Assemblée publique aux fins de consultation projet de règl. d’urbanisme
 
Imprimer  |  Retour  |  Accueil