La Municipalité s’est prévalu de l’article 433.1 du Code municipal du Québec et elle a procédé à l’adoption d’un règlement portant le numéro 1254-2018 relatif aux modalités de publication des avis publics. Depuis le 13 décembre 2018, les avis publics assujettis audit règlement sont :

 ceux exigés en vertu de toute loi au règlement régissant la Municipalité de Sainte-Sophie ;
 publiés dans le site Web de la Municipalité de même que sur le babillard situé à l’entrée de l’hôtel de ville de la municipalité de Sainte-Sophie.

La publication des avis publics dans cette section a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin.

En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.

Formulaires