La Municipalité s’est prévalu de l’article 433.1 du Code municipal du Québec et elle a procédé à l’adoption d’un règlement portant le numéro 1254-2018 relatif aux modalités de publication des avis publics. Depuis le 13 décembre 2018, les avis publics assujettis audit règlement sont :

- ceux exigés en vertu de toute loi au règlement régissant la Municipalité de Sainte-Sophie ;
- publiés dans le site Web de la Municipalité de même que sur le babillard situé à l’entrée de l’hôtel de ville de la municipalité de Sainte-Sophie.

La publication des avis publics dans cette section a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin.

En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.


Formulaires

Second projet de règlement
 

 
 
Avis publics - 2023
Donné à Sainte-Sophie ce 30 janvier 2023 AP - 1370-2022 - EV - Amendement au règlement no 1301-2020 relatif à la construction afin de modifier l’article 2.2.2
Donné à Sainte-Sophie ce 30 janvier 2023 AP- MRC règlements 338-20, 345-21 et 356-22 - EV
Donné à Sainte-Sophie ce 30 janvier 2023 AP – MRC règlement 358-22 – EV
Donné à Sainte-Sophie ce 23 janvier 2023 AP - SP-2022-39 – PHV – Amendement règlement 1297-2020 zonage – Modification article 5.2.11, annexe 1 : Terminologie et annexe 3 : Grille des spécifications de la zone U-701
Donné à Sainte-Sophie ce 23 janvier 2023 AP - 1374-2023 – PHV – Amendement règlement 1241 création d’un fonds de réserve financière pour le service de l’eau – Modification article 4
Donné à Sainte-Sophie ce 20 janvier 2023 AP - 1372-2023 - PHV - Emprunt de 369 000 $ pour des travaux de resurfaçade d’asphalte d’une partie des rues Jean-Noël et Lajoie
Donné à Sainte-Sophie ce 20 janvier 2023 AP - 1371-2023 - EV - Création d’un fonds de réserve financière pour le service de l’eau - Domaine Pineault
Donné à Sainte-Sophie ce 20 janvier 2023 AP – 1373-2023 – EV – Amendement au règlement no 1299-2020 relatif aux permis et certificats afin de modifier les articles 3.2.2 et 4.1.1
Donné à Sainte-Sophie ce 16 janvier 2023 Propriété de voies ouvertes à la circulation publique – 2e avis public
Donné à Sainte-Sophie ce 6 janvier 2023 AP-1364-2022 - EV - Démolition d’immeubles
Donné à Sainte-Sophie ce 5 janvier 2023 Assemblée publique aux fins de consultation – Amendement au règlement de zonage 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’article 5.2.11, les annexes 1 et 3
Donné à Sainte-Sophie ce 5 janvier 2023 AP-SP-2022-33 - PHV Amendement au règlement 1297-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 5 janvier 2023 AP - 1371-2022 – PHV - Création d’un fonds de réserve financière pour le service de l’eau – Domaine Pineault
Donné à Sainte-Sophie ce 5 janvier 2023 AP-Dépôt du rôle général de perception 2023
Donné à Sainte-Sophie ce 5 janvier 2023 AP-Dépôt du rôle général de perception 2023
 
 
 
 
Archive 2022
Donné à Sainte-Sophie ce 21 décembre 2022 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 20 décembre 2022 Entrée en vigueur du règlement 1263-2023
Donné à Sainte-Sophie ce 20 décembre 2022 Entrée en vigueur du règlement 1369-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 20 décembre 2022 Entrée en vigueur du règlement 1368-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 20 décembre 2022 Entrée en vigueur du règlement 1367-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 20 décembre 2022 Entrée en vigueur du règlement 1366-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 5 décembre 2022 Règlements numéros 359-22, 360-22, 361-22, 362-22, 363-22 et 364-22
Donné à Sainte-Sophie ce 5 décembre 2022 Adoption du budget 2023 et du programme triennal d’immobilisation 2023-2024-2025
Donné à Sainte-Sophie ce 30 novembre 2022 Création d’une commission de consultation relative au projet de règlement numéro 358-22 modifiant le règlement 188-07 relatif au schéma d’aménagement et de développement afin d’intégrer une portion de territoire annexée par la Ville de Saint-Colomban détachée du canton de Gore
Donné à Sainte-Sophie ce 16 novembre 2022 Demande de dérogation mineure
Donné à Sainte-Sophie ce 16 novembre 2022 Entrée en vigueur du règlement 1354-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 14 novembre 2022 Avis public - Propriété de voies ouvertes à la circulation publique
Donné à Sainte-Sophie ce 9 novembre 2022 Entrée en vigueur du règlement 1363-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 8 novembre 2022 Règlement de la MRC de la Rivière-du-Nord no 358-22 modifiant le règlement 188-07 relatif au schéma d’aménagement et de développement afin d’intégrer une portion de territoire annexée par la Ville de Saint-Colomban détachée du canton de Gore – Assemblée publique de consultation écrite
Donné à Sainte-Sophie ce 8 novembre 2022 Certificat de publication du règlement 358-22 de la MRC
Donné à Sainte-Sophie ce 7 novembre 2022 Entrée en vigueur du règlement 1365-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 7 novembre 2022 Entrée en vigueur du règlement 1362-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 1er novembre 2022 Enfouissement de matières résiduelles dans un lieu d’enfouissement technique (LET)
Donné à Sainte-Sophie ce 14 octobre 2022 Gestion et exploitation complète des stations de traitement d’eau
Donné à Sainte-Sophie ce 12 octobre 2022 Demande de dérogation mineure
Donné à Sainte-Sophie ce 7 octobre 2022 Entrée en vigueur du règlement 1361-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 30 septembre 2022 Certificat - PHV - Règlement d’emprunt 1353-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 15 septembre 2022 Dépôt sommaire du rôle d’évaluation foncière pour l’année 2023 – 2e année
Donné à Sainte-Sophie ce 5 août 2022 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 3 août 2022 Entrée en vigueur du règlement 1358-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 3 août 2022 Entrée en vigueur du règlement 1357-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 2 août 2022 Travaux d’élargissement de chaussée de la montée Morel entre les rues Godard et Cynthia ainsi que sur le chemin Val-des-Lacs entre les rues Fournel et du Boisé
Donné à Sainte-Sophie ce 15 juillet 2022 Entrée en vigueur du règlement 1349-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 12 juillet 2022 Entrée en vigueur du règlement 1352-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 6 juillet 2022 Entrée en vigueur du règlement 1348-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 4 juillet 2022 Préavis de défaut de paiement de taxes- 2022
Donné à Sainte-Sophie ce 23 juin 2022 Travaux de bonification du réseau cyclable – Chaussée désignée (section 1, 2 et 3)
Donné à Sainte-Sophie ce 16 juin 2022 Travaux de réfection de chaussées chemin de Val-des-Lacs et côte Saint-André
Donné à Sainte-Sophie ce 15 juin 2022 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 14 juin 2022 Assemblée publique aux fins de consultation pour le règlement de lotissement no 1298-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 14 juin 2022 Assemblée publique aux fins de consultation pour le règlement de zonage no 1297-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 8 juin 2022 Entrée en vigueur du règlement 1351-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 11 mai 2022 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 5 mai 2022 Entrée en vigueur du règlement SQ-907-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 26 avril 2022 Dépôt du rapport financier 2021 consolidé ainsi que le rapport du vérificateur
Donné à Sainte-Sophie ce 13 avril 2022 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 12 avril 2022 Assemblée publique aux fins de consultation pour le règlement de zonage no 1297-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 11 avril 2022 Entrée en vigueur du règlement 1347-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 11 avril 2022 Entrée en vigueur du règlement 1346-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 11 mars 2022 Mise à niveau de la station de production d’eau potable
Donné à Sainte-Sophie ce 9 mars 2022 Demande de dérogation mineure
Donné à Sainte-Sophie ce 4 mars 2022 Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé
Donné à Sainte-Sophie ce 3 mars 2022 Présentation du projet – Code d’éthique et de déontologie des élus es
Donné à Sainte-Sophie ce 9 février 2022 Demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 8 février 2022 Entrée en vigueur du règlement 1334-2021
Donné à Sainte-Sophie ce 4 février 2022 Entrée en vigueur du règlement 1336-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 4 février 2022 Entrée en vigueur du règlement 1339-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 4 février 2022 Entrée en vigueur du règlement 1343-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 4 février 2022 Code d’éthique et de déontologie des élues
Donné à Sainte-Sophie ce 4 février 2022 Entrée en vigueur du règlement 1340-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 4 février 2022 Mise à niveau du réseau d’eau potable et des équipements de distribution d’eau potable du domaine Pineault
Donné à Sainte-Sophie ce 4 février 2022 Plans, devis & surveillance des travaux de réfection de la chaussée sur plusieurs voies publiques
Donné à Sainte-Sophie ce 20 janvier 2022 Appel d’offres public
Donné à Sainte-Sophie ce 20 janvier 2022 Entrée en vigueur du règlement 1338-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 20 janvier 2022 Entrée en vigueur du règlement 1337-2022
Donné à Sainte-Sophie ce 6 janvier 2022 Dépôt du rôle général de perception 2022
 
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