Vous trouverez dans cette section une multitude de règlements municipaux. Veuillez prendre note que tous les règlements municipaux sont accessibles par une demande d’accès aux documents auprès du service du greffe.

La Municipalité de Sainte-Sophie ne garantit pas que les règlements sont en tout temps à jour, et n’assume aucune responsabilité quant aux différences entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site. Ces documents ne possèdent aucune valeur légale puisqu’il s’agit d’une version administrative. Pour vérifier les dispositions applicables, pour consulter le texte officiel ou un règlement n’apparaissant pas sur le site Internet, veuillez vous adresser au service du greffe.
 
 
 
Construction de rues
 
Installation d’appareils destinés à...
 
Cueillette des déchets, de gros...
 
Circulation et stationnement
 
Propreté, sécurité, paix et ordre dans...
 
Nuisances
 
Commerces de regrattier et de prêteur
 
Systèmes d’alarme
 
Garde des animaux domestiques
 
Circulation des camions et des...
 
Colportage sur le territoire de la...
 
Imposition de taxes et compensation...
 
Code d’éthique et de déontologie
 
Gestion contractuelle
 
Sécurité incendie
 
Tarification pour le financement de...
 
Distribution de sacs d’emplettes...
 
Déneigement des allées d’accès et des...
 
Utilisation extérieure de l’eau...
 
Installation et entretien des...
 
 
 
Imprimer  |  Retour  |  Accueil