Clôture et muret
Un certificat d’autorisation n’est pas requis pour l’installation d’une clôture ou d’un muret. Toutefois, vous devez respecter les dispositions applicables et contenues aux règlements d’urbanisme.
Un certificat d’autorisation n’est pas requis pour l’installation d’une clôture ou d’un muret. Toutefois, vous devez respecter les dispositions applicables et contenues aux règlements d’urbanisme.