Le service d’urbanisme a pour mission de planifier, contrôler et harmoniser l’aménagement du territoire, et ce, conformément aux divers règlements tels que le règlement de zonage, de lotissement, de construction, etc.

Ce service est aussi le lien entre le citoyen et la Municipalité en matière de renseignements relatifs aux règlements, aux permis ou à toute autre information. Le service d’urbanisme émet les permis et les certificats d’autorisation à la suite de l’analyse des demandes déposées par les citoyens.

HEURES D’OUVERTURE

  • 8 h à 12 h et 13 h à 17 h (lundi au jeudi)
  • 8 h à 12 h (vendredi)

Consulter les règlements d’urbanisme

 
Alexandre Larouche
Directeur du service d’urbanisme
450 438-7784, poste 5206
 
 
Brigitte Leroux
Directrice adjointe
450 438-7784, poste 5203
 
 
Mélina Rouleau
Adjointe à la directrice adjointe
450 438-7784, poste 5219
 
 
Julie Pérusse
Secrétaire à l’urbanisme
450 438-7784, 5213
 
 
Jennifer Durand
Inspectrice en bâtiment
450 438-7784, poste 5204
 
 
Kim St-Louis
Inspectrice en bâtiment
450 438-7784, poste 5227
 
 
Pierre Yves B. Genest
Inspecteur en bâtiment
450 438-7784, poste 5205
 
 
Martine Major
Secrétaire à l’urbanisme
450 438-7784, poste 5201
 
 
 
 
 
Usage complémentaire de service

Pour exercer un usage complémentaire de service, vous devez vous procurer un certificat d’autorisation au service d’urbanisme.

L’usage complémentaire de service est permis dans certaines zones seulement. Pour savoir si votre zone le permet, renseignez-vous au service d’urbanisme.

À titre indicatif, font partie des usages complémentaires de service :

  • les garderies de moins de 10 enfants,
  • les professionnels (avocats, notaires, etc.),
  • les agents d’affaires (courtiers immobiliers, courtiers d’assurance, etc.),
  • les bureaux privés d’entrepreneurs,
  • les métiers d’artisanats,
  • les services personnels (coiffeur, couturière, etc.),
  • les traiteurs, boulangeries et pâtisseries artisanales,
  • les ateliers de réparation de petits appareils domestiques.
 
 
 
Service de garde
 
Usage complémentaire de service
 
 
 
 
Usage provisoire

Pour exercer un usage provisoire, vous devez vous procurer un certificat d’autorisation.

La vente de garage est considérée comme un usage provisoire. Celle-ci est permise une fois par année par emplacement pour une période de trois (3) jours consécutifs. Toutefois, il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour les ventes de garage durant la fin de semaine de la Fête du Dollard (journée nationale des Patriotes) et celle de la Fête du Travail.

 
 
 
Usage provisoire
 
 
 
 
Usage restreint

Pour l’installation d’un usage restreint soit un réservoir de gaz propane ou d’huile à chauffage vous devez vous procurer un certificat d’autorisation.

 
 
 
Usage restreint
 
 
 
 
Véhicules

Tout véhicule fabriqué depuis plus de sept ans, non immatriculé pour l’année courante et hors de fonctionnement, constitue une nuisance. Le propriétaire ou locataire de l’immeuble est tenu d’enlever le(s) véhicule(s).

 
 
Véhicules récréatifs

Nous désirons vous rappeler qu’aucun entreposage extérieur n’est permis en zone résidentielle. Toutefois, les véhicules récréatifs tels les roulottes, les bateaux, etc. peuvent être remisés sur le côté ou à l’arrière de la propriété.

 
 
Ventes de garage

Les ventes de garage sont permises d’une durée maximale de trois (3) jours consécutifs et selon une fréquence maximale d’une (1) fois par année par emplacement. Vous devez obtenir un permis dont le coût est de 20 $. Pour chaque jour dont la température ne permet pas le déroulement de l’activité, celui-ci pourra être reporté à l’intérieur d’un délai de sept (7) jours.

Toutefois, il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour les ventes de garage pour les périodes suivantes :

la fin de semaine de la Journée nationale des patriotes ;
la fin de semaine de la Fête du Travail ;

Cet usage provisoire est autorisé uniquement en zone résidentielle.
Veuillez contacter le service d’urbanisme pour tous les détails au poste 5201.

 
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2199, boulevard Sainte-Sophie
Sainte-Sophie (Québec) J5J 1A1
Téléphone : 450 438-7784
Sans frais : 1 877 438-7784
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