Le service d’urbanisme a pour mission de planifier, contrôler et harmoniser l’aménagement du territoire, et ce, conformément aux divers règlements tels que le règlement de zonage, de lotissement, de construction, etc.

Ce service est aussi le lien entre le citoyen et la Municipalité en matière de renseignements relatifs aux règlements, aux permis ou à toute autre information. Le service d’urbanisme émet les permis et les certificats d’autorisation à la suite de l’analyse des demandes déposées par les citoyens.

HEURES D’OUVERTURE

  • 8 h à 12 h et 13 h à 17 h (lundi au jeudi)
  • 8 h à 12 h (vendredi)

Consulter les règlements d’urbanisme

 
Alexandre Larouche
Directeur du service d’urbanisme
450 438-7784, poste 5206
 
 
Brigitte Leroux
Directrice adjointe
450 438-7784, poste 5203
 
 
Mélina Rouleau
Adjointe à la directrice adjointe
450 438-7784, poste 5219
 
 
Julie Pérusse
Secrétaire à l’urbanisme
450 438-7784, 5213
 
 
Jennifer Durand
Inspectrice en bâtiment
450 438-7784, poste 5204
 
 
Kim St-Louis
Inspectrice en bâtiment
450 438-7784, poste 5227
 
 
Pierre Yves B. Genest
Inspecteur en bâtiment
450 438-7784, poste 5205
 
 
Martine Major
Secrétaire à l’urbanisme
450 438-7784, poste 5201
 
 
 
 
 
Haie

Une haie, en cour latérale et arrière, doit respecter une hauteur maximale de 2,5 m et à 1,2 m dans la cour avant sise devant le mur avant du bâtiment principal. Pour l’installation d’une clôture ou d’un muret vous devez vous procurer un permis auprès du service d’urbanisme.

 
 
 
 
 
 
Installation sanitaire
Construction, réparation, modification ou remplacement de la fosse septique

Pour une construction, réparation ou modification d’une installation sanitaire, vous devez fournir une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par une personne qui est membre d’un ordre professionnel compétent en la matière. Les plans et devis relatifs à l’étude de caractérisation doivent être conformes au règlement du Q-2, r.22.

Pour l’exécution de travaux d’installation sanitaire, vous devez vous procurer un permis au service d’urbanisme.

 
 
 
Installation sanitaire
 
 
 
 
Ouvrage de captage des eaux souterraines

Pour le forage d’un ouvrage de captage des eaux souterraine (puits), vous devez faire une demande de certificat d’autorisation.

 
 
 
Ouvrage de captage des eaux souterraines
 
 
 
 
Période d’arrosage


L’utilisation de l’eau en provenance de l’aqueduc municipal aux fins d’arrosage de pelouses, jardins, fleurs, arbres, arbustes et autres végétaux est défendue durant la période du 1er mai au 15 septembre de chaque année, à l’exception des périodes suivantes :

Entre 20 h et 22 h, les jours suivants :

  • pour les occupants d’habitations dont le numéro civique est un nombre pair :
    • les mercredis et vendredis
  • pour les occupants d’habitations dont le numéro civique est un nombre impair :
    • les mardis et jeudis

En aucun temps, l’eau provenant de l’arrosage ne doit ruisseler dans la rue ou les propriétés avoisinantes.

 
 
Piscines

Toute piscine hors terre doit être localisée dans la cour latérale ou arrière, à 1,5 m (4.92 pi) de toutes limites de propriété. Certaines dispositions d’exception sont prévues dans la réglementation.

Par ailleurs, toute piscine creusée doit être localisée dans la cour latérale ou arrière, à 1,5 m (4.92 pi) de toutes limites de propriété. Certaines dispositions d’exception sont prévues dans la réglementation, renseignez-vous auprès du service d’urbanisme.

Pour l’installation d’une piscine, vous devez vous procurer un permis.

 
 
 
Piscine hors terre, spa, bain...
 
Piscine creusée
 
 
 
 
Renouvellement

Pour toute demande de renouvellement de permis ou de certificat d’autorisation, vous devez remplir un formulaire.

 
 
 
Renouvellement
 
 
 
 
Rénovation commerciale - industrielle

Pour l’exécution de travaux de rénovation, vous devez vous procurer un permis.

 
 
 
Rénovation commerciale - industrielle
 
 
 
 
Rénovation résidentielle

Pour l’exécution de travaux de rénovation, vous devez vous procurer un permis.

 
 
 
Rénovation résidentielle
 
 
 
 
Réservoirs de gaz propane et d’huile à chauffage

Les réservoirs de gaz propane sont interdits à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un endroit clos, ceux-ci doivent être à l’air libre. Tous les réservoirs de plus de 363 litres (420 livres) doivent être installés horizontalement.

Tout réservoir de gaz propane ou d’huile à chauffage doit être implanté en cours latérales ou arrière et être distant d’au moins un mètre cinquante (1,5 m) de toute ligne de terrain. Tout réservoir de plus de 17,4 litres doit faire l’objet d’un certificat d’autorisation.

 
 
 
Usage restreint
 
 
 
 
Travaux en bordure d’un cours d’eau

Les terrains riverains sont sujets à des réglementations particulières. Quel que soit votre projet, il est important de communiquer avec le service d’urbanisme au 450 438-7784, poste 5201 avant de procéder à des travaux en bordure d’un cours d’eau.

 
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2199, boulevard Sainte-Sophie
Sainte-Sophie (Québec) J5J 1A1
Téléphone : 450 438-7784
Sans frais : 1 877 438-7784
courrier@stesophie.ca