Le service d’urbanisme a pour mission de planifier, contrôler et harmoniser l’aménagement du territoire, et ce, conformément aux divers règlements tels que le règlement de zonage, de lotissement, de construction, etc.

Ce service est aussi le lien entre le citoyen et la Municipalité en matière de renseignements relatifs aux règlements, aux permis ou à toute autre information. Le service d’urbanisme émet les permis et les certificats d’autorisation à la suite de l’analyse des demandes déposées par les citoyens.

HEURES D’OUVERTURE

  • 8 h à 12 h et 13 h à 17 h (lundi au jeudi)
  • 8 h à 12 h (vendredi)





 
Alexandre Larouche
Directeur du service d’urbanisme
450 438-7784, poste 5206
 
 
Brigitte Leroux
Directrice adjointe
450 438-7784, poste 5213
 
 
Mélina Rouleau
Responsable des permis et certificats
450 438-7784, poste 5219
 
 
Pierre Yves B. Genest
Responsable de l’environnement et du milieu agricole
450 438-7784, poste 5205
 
 
Kim St-Louis
Inspectrice en bâtiment
450 438-7784, poste 5227
 
 
Julie Pérusse
Secrétaire à l’urbanisme
450 438-7784, 5213
 
 
Caroline Lépine
Secrétaire à l’urbanisme
450 438-7784, poste 5207
 
 
Caroline Dubois
Secrétaire à l’urbanisme
450 438-7784, poste 5201
Toutes les requêtes pour le service d’urbanisme doivent être acheminées au urbanisme@stesophie.ca
 
 
 
 
 
Haie

Une haie, en cour latérale et arrière, doit respecter une hauteur maximale de 2,5 m et à 1,2 m dans la cour avant sise devant le mur avant du bâtiment principal. Pour l’installation d’une clôture ou d’un muret vous devez vous procurer un permis auprès du service d’urbanisme.

 
 
Installation septique
Construction, réparation, modification ou remplacement de la fosse septique

Pour une construction, réparation ou modification d’une installation septique, vous devez fournir une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par une personne qui est membre d’un ordre professionnel compétent en la matière. Les plans et devis relatifs à l’étude de caractérisation doivent être conformes au règlement du Q-2, r.22.

Pour l’exécution de travaux d’installation septique, vous devez vous procurer un permis au service d’urbanisme.

 
 
 
Installation septique
 
 
 
 
Ouvrage de captage des eaux souterraines

Pour le forage d’un ouvrage de captage des eaux souterraine (puits), vous devez faire une demande de certificat d’autorisation.

 
 
 
Ouvrage de captage des eaux souterraines
 
 
 
 
Période d’arrosage

L’utilisation de l’eau en provenance de l’aqueduc municipal aux fins d’arrosage de pelouses, jardins, fleurs, arbres, arbustes et autres végétaux est défendue durant la période du 1er¸ mai au 15 septembre de chaque année, à l’exception des périodes suivantes :

Entre 22 h et 00 h et entre 5 h et 7 h, les jours suivants :

  • pour les occupants de bâtiments dont le numéro civique est un nombre pair :
    • les mercredis et vendredis
  • pour les occupants de bâtiments dont le numéro civique est un nombre impair :
    • les mardis et jeudis

En aucun temps, l’eau provenant de l’arrosage ne doit ruisseler dans la rue ou les propriétés avoisinantes.

REMPLISSAGE DE PISCINE

Le remplissage de piscines n’est permis tous les jours qu’entre 00 h et 6 h.

PERMIS POUR UNE NOUVELLE PELOUSE

Malgré l’article 1 du présent règlement, un contribuable qui installe une nouvelle pelouse peut, sur obtention d’un permis délivré par la municipalité, procéder à l’arrosage à tous les jours entre 22 h et 00 h et entre 5 h et 7 h pendant une durée de 15 jours consécutifs après le début des travaux d’ensemencement ou de pose de tourbe ; toutefois, l’arrosage permis par le présent article devra être limité à la superficie de terrain couverte par la nouvelle pelouse.

Utilisation extérieure de l’eau...
 

PENDANT UNE INTERDICTION D’ARROSAGE :

En cas de sécheresse, d’urgence, de bris majeurs de conduites d’aqueduc ou pour permettre le remplissage des réservoirs.

* Les détenteurs d’un permis d’arrosage pour une nouvelle pelouse pourront arroser, et ce, même dans le cas où une interdiction d’arrosage serait en vigueur.

Il est interdit :

  • De garder en service tout tuyau, robinet, accessoire ou appareil en état de laisser perdre ou gaspiller l’eau provenant de l’aqueduc municipal ;
  • De laver un véhicule à moteur autrement qu’en utilisant un seau d’eau pour le lavage et un boyau d’arrosage muni d’une lance à fermeture automatique pour le rinçage ;
  • une pelouse, des arbres, des arbustes ou des haies, un jardin potager avec un boyau d’arrosage, perforé ou non, ou tout autre système de gicleurs automatiques ;
  • D’utiliser une fontaine, une pompe, une cascade, un jet, une piscine, un bassin ou une installation décorative alimenté par l’aqueduc municipal à moins que de tels équipements soient conçus et fonctionnent en circuit fermé et que ce soit toujours la même eau qui soit utilisée ;
  • D’organiser un lavothon de véhicules à moteur en série.
 
 
Perron, balcon, galerie, patio, véranda

Un perron, balcon, galerie, patio, véranda, vitré et disposé en saillie à l’extérieur d’un bâtiment et servant uniquement au séjour et aucunement utilisé comme habitable.

Pour la construction d’un perron, balcon, galerie, patio, véranda, vous devez vous procurer un permis.

 
 
 
Galerie, balcon et véranda
 
 
 
 
Piscines

Toute piscine hors terre doit être localisée dans la cour latérale ou arrière, à 1,5 m (4.92 pi) de toutes limites de propriété. Certaines dispositions d’exception sont prévues dans la réglementation.

Par ailleurs, toute piscine creusée doit être localisée dans la cour latérale ou arrière, à 1,5 m (4.92 pi) de toutes limites de propriété. Certaines dispositions d’exception sont prévues dans la réglementation, renseignez-vous auprès du service d’urbanisme.

Pour l’installation d’une piscine, vous devez vous procurer un permis.

 
 
 
Piscine hors terre, spa, bain...
 
Piscine creusée
 
 
 
 
Rénoclimat

Rénoclimat est un programme gouvernemental qui vous guide dans vos travaux de rénovation résidentielle pour améliorer la performance énergétique de votre habitation.

Bénéficiez de la visite à domicile d’un conseiller Rénoclimat à moindre coût et obtenez des conseils personnalisés pour améliorer l’efficacité énergétique de votre habitation.

Réduisez votre consommation d’énergie à long terme tout en améliorant le confort de votre habitation.

Obtenez de l’aide financière.

Vous pouvez être admissible à de l’aide financière du programme Rénoclimat si vous effectuez :

  • des travaux d’isolation ;
  • des travaux d’étanchéité ;
  • le remplacement de portes et de fenêtres ;
  • l’installation ou le remplacement de systèmes mécaniques (système de ventilation, chauffe-eau, thermopompe, système de chauffage et système géothermique).

Pour plus d’information sur ce programme consulter le :
Transition Énergétique Québec

 
 
Renouvellement

Pour toute demande de renouvellement de permis ou de certificat d’autorisation, vous devez remplir un formulaire.

 
 
 
Renouvellement
 
 
 
 
Rénovation commerciale - industrielle

Pour l’exécution de travaux de rénovation, vous devez vous procurer un permis.

 
 
Rénovation résidentielle

Pour l’exécution de travaux de rénovation, vous devez vous procurer un permis.

 
 
 
Rénovation résidentielle
 
 
 
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Sainte-Sophie (Québec) J5J 1A1
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