Règlements
 
 
 

Présentation de la liste des avis publics publiés par la municipalité.

 
 

Vous retrouverez dans cette section plusieurs politiques municipales ainsi que des programmes de subventions offerts aux citoyens de Sainte-Sophie.

 
 

Vous trouverez dans cette section une multitude de règlements municipaux.

 
 

Les outils en matière de réglementation permettent de fixer des règles, des normes et des critères d’évaluation encadrant les constructions et l’usage des bâtiments et des terrains sur le territoire. Vous trouverez dans cette section les règlements d’urbanisme comprenant le Règlement de régie interne 506-G, le Règlement de lotissement 506-H, le Règlement de zonage 506-I et les grilles des spécifications ainsi que le Règlement de construction 506-J.

 
 
 
 
 
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