Projets de règlement d’urbanisme
 

Relativement à l’assemblée publique de consultation écrite qui a eu lieu du 1er juillet au 15 juillet dernier, vous trouverez ci-dessous la compilation des questions reçues et des réponses transmises par le service d’urbanisme lors de la période de la consultation publique.

Résultats de l’assemblée publique de consultation écrite qui a eu lieu du 1er juillet au 15 juillet 2020










En raison de l’arrêté ministériel 2020-033 adopté le 7 mai dernier par lequel les dispositions municipales de l’arrêté numéro 2020-008 du 22 mars 2020 sont abrogées.

Le nouvel arrêté introduit plusieurs nouvelles dispositions, notamment en ce qui a trait aux procédures d’approbation référendaire.

Suivant cet arrêté, le conseil municipal a décidé, lors de sa séance ordinaire du 2 juin 2020, de remplacer la procédure impliquant le déplacement ou le rassemblement des personnes par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public de façon à permettre la poursuite de dossiers en suspens.

 
 
 
Plan de zonage - Annexe 2
 
Grille des spécifications - Annexe...
 
Contraintes et territoires d’intérêt...
 
 
 
 
 
 
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