Premier projet de règlement
 

PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO PP-2020-19 - AMENDEMENT AU RÈGLEMENT NO 1297-2020 RELATIF AU ZONAGE AFIN DE MODIFIER LES ARTICLES 3.2.4, 3.2.8, 5.2.20, 7.1.1, L’ANNEXE 3 - GRILLE DES SPÉCIFICATIONS ET L’AJOUT DE ZONES CH-226 ET PÉRIU-505 - ADOPTION

CONSIDÉRANT QUE l’avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le 3 novembre 2020 ;

CONSIDÉRANT QUE copie dudit projet de règlement a été remise à tous les membres du conseil dans les délais requis ;

CONSIDÉRANT QU’ une mention a été faite par le directeur général et secrétaire-trésorier à la séance tenante de l’objet du présent règlement.

EN CONSÉQUENCE,

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Normand Aubin
ET RÉSOLU

QUE le conseil municipal adopte le premier projet de règlement d’urbanisme no PP-2020-19, intitulé : « Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 3.2.4, 3.2.8, 5.2.20, 7.1.1, l’annexe 3 - Grille des spécifications et l’ajout des zones CH 226 et PÉRIU-505 » ; décrétant ce qui suit :

Article 1

L’article 3.2.4 – Logement d’appoint, est modifié par le remplacement, du paragraphe 6o du deuxième alinéa par le suivant :

« Le logement d’appoint peut être aménagé au sous-sol ou au rez-de-chaussée de l’habitation unifamiliale. Dans le cas où le logement d’appoint est aménagé en partie ou en totalité au rez-de-chaussée, ce dernier ne doit pas occuper plus de 40 % de la superficie totale du rez-de-chaussée ; »

Article 2

L’annexe 2 – Plan de zonage, est modifié par la création de la zone « CH 226 » au détriment de la zone « CH-202 ».

La délimitation de la zone CH-202 est connu comme étant une partie du territoire située au sud-ouest du chemin de Val-des-Lacs, au nord-ouest de la rue Isabelle, au nord-est de la rue du Père-Eugène et au sud-est de la rue Charbonneau,

le tout tel que plus amplement démontré au plan ci-dessus, préparé par Mme Brigitte Leroux, directrice adjointe du service d’urbanisme, en date du 3 novembre 2020.


Article 3

L’annexe 3 - Grille des spécifications, est modifiée par l’ajout de la grille portant le numéro de référence CH-226.

Article 4

L’article 3.2.8 - Garde d’animaux à des fins domestiques, est modifié par l’insertion, au paragraphe 2o du deuxième alinéa, de « CH-226 ».

Article 5

L’article 7.1.1 – Usages et construction autorisés dans les cours avant, latérales et arrière, est modifié par la suppression, à la note (1) de la ligne 21 du tableau 42 - Utilisation des cours, le deuxième alinéa qui précède le paragraphe 2o.

Article 6

L’annexe 3 - Grille des spécifications, à la grille portant le numéro de référence RU-615, est modifiée par le remplacement, de la section « Implantation » par le suivant :

Article 7

L’annexe 2 – Plan de zonage, est modifié par la création de la zone « PÉRIU 505 » au détriment de la zone « PÉRIU-501 ».

La délimitation de la zone PÉRIU-505 est connu comme étant une partie du territoire située au sud de la rue Kirk, à l’ouest de la rue du Grand-Duc, au nord du chemin de l’Achigan Ouest et à l’est du boulevard Sainte-Sophie,

le tout tel que plus amplement démontré au plan ci-dessous, préparé par Mme Brigitte Leroux, directrice adjointe du service d’urbanisme, en date du 3 novembre 2020.

Article 8

L’annexe 3 - Grille des spécifications, est modifiée par l’ajout de la grille portant le numéro de référence PÉRIU-505.

Article 9

L’annexe 3 - Grille des spécifications, à la grille portant le numéro de référence CH-222, est modifiée par le remplacement, à la note (2), usages spécifiquement autorisés, de « C2-12 » par « C3-12 ».

Article 10

L’article 5.2.20 – Véranda, est modifié par le remplacement, au tableau 41, la superficie maximale de « 20 mètres carrés » par « 50 % de la superficie au sol du bâtiment principal ».

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Copie certifiée conforme, ce 5 novembre 2020

France Charlebois
Directrice du greffe et secrétaire-trésorière adjointe

 
 
 
 
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