Demande d’accès aux documents détenus par la Municipalité et protection des renseignements personnels
 

Vous pouvez, en tout temps, faire une demande, écrite, d’accès aux documents détenus par la Municipalité en complétant le formulaire Web ou PDF aux fins de téléchargement ou une demande verbale. Seule une demande écrite donne droit à une demande de recours en révision devant la Commission d’accès à l’information du Québec.

À la réception du présent formulaire ou de toute autre demande écrite, le responsable vous acheminera un accusé de réception précisant la date à laquelle vous recevrez une réponse écrite à votre demande. Le délai de réponse écrite à votre demande est de vingt (20) jours civils. Pour plus d’information, veuillez consulter la procédure de modalités d’accès d’une demande et cheminement.

Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés selon le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.
Votre demande ou toute information supplémentaire peut être transmise par la poste, par télécopieur au 450 438-1080, à la réception de l’hôtel de ville ou par courrier électronique à dai@stesophie.ca.

Formulaire Web

 
 
 
 
 
 
2199, boulevard Sainte-Sophie
Sainte-Sophie (Québec) J5J 1A1
Téléphone : 450 438-7784
Sans frais : 1 877 438-7784
courrier@stesophie.ca