La Municipalité s’est prévalu de l’article 433.1 du Code municipal du Québec et elle a procédé à l’adoption d’un règlement portant le numéro 1254-2018 relatif aux modalités de publication des avis publics. Depuis le 13 décembre 2018, les avis publics assujettis audit règlement sont :

- ceux exigés en vertu de toute loi au règlement régissant la Municipalité de Sainte-Sophie ;
- publiés dans le site Web de la Municipalité de même que sur le babillard situé à l’entrée de l’hôtel de ville de la municipalité de Sainte-Sophie.

La publication des avis publics dans cette section a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin.

En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.

Formulaires

Demande de participation à un référendum
Second projet de règlement
 
Formulaire de demande de scrutin référendaire
Règlement d’emprunt
 
 
 
 
 : AP - MRC - EV - Règlement 379-24
 
AAOP - Fourniture et livraison d’un camion à benne 10 roues automatique 2024 ou plus récent
 
AAOP - Plans, devis et surveillance - Travaux de réfection de la chaussée sur plusieurs voies publiques
 
AAOP-2024-06-SP-ARCH-INC - Travaux d’agrandissement de la caserne Incendie Gérald-Beauchamp 1133, chemin de Val-des-Lacs
 
AAOP-2024-07-SP-ING-INC - Travaux d’agrandissement de la caserne Incendie Gérald-Beauchamp 1133, chemin de Val-des-Lacs
 
AAOP-Agrandissement du garage municipal
 
AAOP-Collecte et traitement des boues et des eaux sales de lavage
 
AAOP-Marquage de la chaussé
 
Addemdum -Avis public
 
Adoption du budget 2023 et du programme triennal d’immobilisation 2023-2024-2025
 
Amendement au règlement numéro 978 relatif au traitement des élus municipaux
 
AOP-2021-11-04-A-TP
 
AP - 1370-2022 - EV - Amendement au règlement no 1301-2020 relatif à la construction afin de modifier l’article 2.2.2
 
AP - 1371-2022 – PHV - Création d’un fonds de réserve financière pour le service de l’eau – Domaine Pineault
 
AP - 1371-2023 - EV - Création d’un fonds de réserve financière pour le service de l’eau - Domaine Pineault
 
AP - 1372-2023 - EV - Décrétant des dépenses et un emprunt de 369 000 $ pour des travaux de resurfaçage d’asphalte d’une partie des rues Jean-Noël et Lajoie
 
AP - 1372-2023 - PHV - Emprunt de 369 000 $ pour des travaux de resurfaçade d’asphalte d’une partie des rues Jean-Noël et Lajoie
 
AP - 1374-2023 - EV - Amendement au règlement 1241 relatif à la création d’un fonds de réserve financière pour le service de l’eau – Modification article 4
 
AP - 1374-2023 – PHV – Amendement règlement 1241 création d’un fonds de réserve financière pour le service de l’eau – Modification article 4
 
AP - 1379-2023 - EV - Amendement au règlement no SQ-907-2022 concernant les animaux afin de modifier les articles 2 et 5
 
AP - 1380-2023 - EV - Amendement au règlement no 1263-2023 relatif à la tarification pour le financement de certains biens, services et activités afin de modifier l’annexe « D » - Service de l’urbanisme
 
AP - 1381-2023 - EV - Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 870 000 $ pour des travaux de resurfaçage d’asphalte d’une partie des rues des Cèdres, Godard, montée Morel et chemin de Val-des-Lacs
 
AP - 1382-2023 - EV - Amendement au règlement 1298-2020 relatif au lotissement afin de modifier la section 2.1, le chapitre 3 et le remplacement de la section 2.2 et du chapitre 4
 
AP - 1383-2023 - EV - Amendement au règlement 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier le chapitre 1, l’article 2.4.5, la section 3.2, l’annexe 1 : Terminologie et le remplacement du chapitre 16
 
AP - 1384-2023 - EV – Amendement au règlement SQ-900-01 relatif à la circulation et au stationnement afin de modifier les annexes A et G
 
AP - 1385-2023 - EV - Amendement au règlement no 1299-2020 relatif aux permis et certificats afin de modifier l’article 4.1.1
 
AP - 1386-2023 - EV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 5.1.2, 7.1.1, 10.4.2, 15.2.5 et la section 5.2
 
AP - 1387-2023 - EV - Amendement au règlement no 1250 relatif aux travaux d’agrandissement du garage municipal afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 3 887 700 $
 
AP - 1389-2023 - EV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’annexe 1 : Terminologie et l’annexe 3 : Grille des spécifications de la zone RU-615
 
AP - 1391-2023 - EV - Amendement au règlement no 1252-2018 relatif à la gestion contractuelle de la Municipalité afin de modifier les articles 6, 8 et 10
 
AP - 1392-2023 - EV - Amendement au règlement SQ-900-01 relatif à la circulation et stationnement afin d’ajouter les articles 60.1, 60.2, les annexes U1 et W1 et de modifier les annexes G, U et W
 
AP - 1393-2023 - EV - Amendement au règlement no 1303-2020 relatif à l’utilisation extérieure de l’eau potable provenant de l’aqueduc municipal afin d’abroger l’article 7
 
AP - 1394-2023 - EV - Amendement au règlement 957 relatif à la construction d’un réservoir d’eau potable pour l’usine de filtration et l’augmentation de la capacité des étangs aérés incluant le remplacement des équipements désuets afin de remplacer l’article 4
 
AP - 1395-2023 - EV - Amendement au règlement 1001 relatif à l’amélioration des équipements de systèmes d’aqueduc et d’égout en rapport aux nouveaux bassins touchés afin de remplacer l’article 4
 
AP - 1396-2023 - EV - Amendement au règlement 1023 relatif à la construction d’une usine de traitement de l’eau souterraine afin de modifier l’article 4
 
AP - 1397-2023 - EV - Amendement au règlement 1029 relatif aux travaux d’entretien général à être effectués à l’usine de filtration afin de remplacer l’article 4
 
AP - 1398-2023 - EV - Amendement au règlement 1132 relatif au prolongement du réseau d’aqueduc et d’égout sanitaire du secteur du village afin de remplacer l’article 4
 
AP - 1399-2023 - EV - Amendement au règlement 1188 relatif à la vidange et à la valorisation des boues des étangs aérés numéro 1, 2 et 3 afin de modifier l’article 4
 
AP - 1400-2023 - EV - Amendement au règlement no 1299-2020 relatif aux permis et certificats afin de modifier les articles 3.2.1 et 4.2.5
 
AP - 1401-2023 - EV - Amendement au règlement 1298-2020 relatif au lotissement afin de modifier l’article 2.1.5
 
AP - 1402-2023 - EV - Amendement au règlement 977 relatif à l’imposition d’une taxe municipale aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 afin de modifier l’article 2
 
AP - 1403-2023 - EV - Amendement au règlement 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 3.2.4, 5.2.12, 7.1.1, 13.1.1, 15.4.3, 16.3.3 et les annexes 1, 2 et 3
 
AP - 1404-2023 - EV - Décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 4 771 515 $ pour des travaux de resurfaçage d’asphalte pour une partie des voies de circulation suivantes : 2e Rue, de l’Achigan Sud, du Cap, des Pins, du Roc et de la côte Saint-André
 
AP - 1405-2023 - EV - Décrétant une dépense et un emprunt de 409 305 $ pour des travaux d’asphaltage des rues de Beauséjour et de Hermitage
 
AP - 1405-2023 – PHV – Décrétant une dépense et un emprunt de 409 305 $ pour des travaux d’asphaltage des rues Beauséjour et de Hermitage.
 
AP - 1406-2023 - EV – Amendement au règlement SQ-900-01 relatif à la circulation et au stationnement
 
AP - 1407-2023 - EV - Amendement au règlement no 1299-2020 relatif aux permis et certificats afin de modifier les articles 1.3.2, 6.1.1, 6.1.2 et 6.1.3
 
AP - 1408-2023 - EV - Amendement au règlement SQ-907-2022 concernant les animaux afin de modifier l’article 29
 
AP - 1409-2024 - EV - Amendement au règlement no 1299-2020 relatif aux permis et certificats afin de modifier l’article 5.1.2
 
AP - 1410-2024 - EV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’article 3.2.1
 
AP - 1411-2024 - EV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les sections 5.1, 5.2, 6.2 et l’annexe 1
 
AP - 1412-2024 - EV - Amendement au règlement 1253-2018 relatif à la délégation, contrôle et suivi budgétaires afin de modifier les fonctions autorisées
 
AP - 1413-2024 - EV - Amendement au règlement 1263-2024 afin de modifier l’annexe D - Service d’urbanisme
 
AP - Budget et programme triennal d’immobilisation 2024-2025-2026
 
AP - Changement de date d’une séance du conseil
 
AP - Dépôt du rôle d’évaluation foncière - 3e année - 2022-2023-2024
 
AP - Dépôt du rôle général de perception 2024
 
AP - Fixation des dates et de l’heure de la tenue d’une assemblée ordinaire du conseil - Année 2024
 
AP - Fourniture et chargement de granulats et de béton bitumineux (asphalte) – 2024
 
AP - MRC - Consultation publique projet de règlement 369-23 - Modification du schéma d’aménagement et de développement
 
AP - MRC - Entrée en vigueur du plan de gestion des matières résiduelles
 
AP - MRC - EV - Règlement 367-23
 
AP - MRC - EV - Règlement 378-24
 
AP - MRC - EV - Règlement 381-24
 
AP - MRC - EV - Règlement 382-24
 
AP - MRC - Préavis de défaut de paiement de taxes
 
AP - MRC - Préavis de défaut de paiement de taxes 2023
 
AP - P-2024-03 - Division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux
 
AP - P-2024-07 - Assemblée publique aux fins de consultation - Amendement au règlement no 1300-2020 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de modifier l’article 2.1.2
 
AP - Plans, devis et surveillances des travaux de réfection de la chaussée sur plusieurs voies publiques
 
AP - PP-2023-25 - Assemblée publique aux fins de consultation - Amendement au règlement 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 3.2.4, 5.2.12, 7.1.1, 13.1.1, 15.4.3, 16.3.3 et les annexes 1, 2 et 3
 
AP - PP-2024-08 - Assemblée publique aux fins de consultation - Amendement règlement de zonage afin de modifier les articles 3.2.4, 6.1.1 et 16.3.5
 
AP - Prolongement de l’aqueduc et de l’égout domestique sur la rue Sainte-Marie pour desservir le lot 4 548 697
 
AP - Propriété de voies ouvertes à la circulation publique 1er avis – Rue du Cap
 
AP - SP-2022-39 – PHV – Amendement règlement 1297-2020 zonage – Modification article 5.2.11, annexe 1 : Terminologie et annexe 3 : Grille des spécifications de la zone U-701
 
AP - SP-2023-05 - PHV - Amendement règlement 1298-2020 lotissement - Modification de la section 2.1, du chapitre 3 et le remplacement de la section 2.2 et du chapitre 4
 
AP - SP-2023-06 - PHV - Amendement règlement 1297-2020 zonage - Modification du chapitre 1, l’article 2.4.5, la section 3.2, l’annexe 1 et le remplacement du chapitre 16
 
AP - SP-2024-04 - PHV - Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 4.1.3, 4.3.3, 8.3.2 et les annexes 2 et 3
 
AP - Travaux de réfection de la chaussée sur plusieurs voies publiques
 
AP - Travaux d’aménagement du parc de planche à roulettes au parc Roland-Guindon.
 
AP – 1373-2023 – EV – Amendement au règlement no 1299-2020 relatif aux permis et certificats afin de modifier les articles 3.2.2 et 4.1.1
 
AP – 1376-2023 - EV – Amendement au règlement 1297-2020 relatif au zonage afin de modification de l’article 4.1.3, l’annexe 1 : Terminologie et l’annexe 3 : Grille des spécifications de la zone A-102
 
AP – 1388-2023 – EV – Amendement au règlement SQ-900-01 relatif à la circulation et au stationnement afin de modifier les annexes V1 et V2
 
AP – 1390-2023 – EV – Amendement au règlement SQ-908-03 relatif à la circulation des camions et véhicules-outils afin de modifier l’article 4 (chemin Abercrombie et McGuire)
 
AP – 1394-2023 – PHV – Amendement au règlement 957 relatif à la construction d’un réservoir d’eau potable pour l’usine de filtration et l’augmentation de la capacité des étangs aérés incluant le remplacement des équipements désuets afin de remplacer l’article 4
 
AP – 1395-2023 – PHV - Amendement au règlement 1001 relatif à l’amélioration des équipements de systèmes d’aqueduc et d’égout en rapport aux nouveaux bassins touchés afin de remplacer l’article 4
 
AP – 1396-2023 – PHV - Amendement au règlement 1023 relatif à la construction d’une usine de traitement de l’eau souterraine afin de remplacer l’article 4
 
AP – 1397-2023 – PHV – Amendement au règlement 1029 relatif aux travaux d’entretien général à être effectués à l’usine de filtration afin de remplacer l’article 4
 
AP – 1398-2023 – PHV – Amendement au règlement 1132 relatif au prolongement du réseau d’aqueduc et d’égout sanitaire du secteur du Village afin de remplacer l’article 4
 
AP – 1399-2023 – PHV – Amendement au règlement 1188 relatif au à la vidange et à la valorisation des voues des étangs aérés numéros 1, 2 et 3 afin de remplacer l’article 4
 
AP – 1400-2023 - EV – Amendement au règlement no 1299-2020 relatif aux permis et certificats afin de modifier les articles 3.2.1 et 4.2.5
 
AP – Collecte et traitement des boues et des aux sales de lavage
 
AP – Dépôt rapport financier annuel 2022
 
AP – Fourniture d’appareils de protection respiratoire individuels et autonomes (APRIA) pour le service des la sécurité incendie
 
AP – Fourniture et chargement de granules et d’asphalte froid pour l’année 2023
 
AP – Fourniture et livraison d’une excavatrice sur chenille à court rayon de rotation neuve ou démonstrateur
 
AP – MRC règlement 358-22 – EV
 
AP – MRC – Projet de règlement numéro 367-23 – Modification du schéma d’aménagement et de développement
 
AP – PP - 2023 - 05 - Assemblée publique aux fins de consultation – Amendement au règlement 1298-2020 relatif au lotissement afin de modifier la section 2.1, le chapitre 3 et le remplacement de la section 2.2 et du chapitre 4
 
AP – PP-2023-06 - Assemblée publique aux fins de consultation – Amendement au règlement 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier le chapitre 1, l’article 2.4.5, la section 3.2, l’annexe 1 : Terminologie et le remplacement du chapitre 16
 
AP – PP-2023-12 – Assemblée publique aux fins de consultation – Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’annexe 1 : Terminologie et l’annexe 3 : Grille des spécifications de la zone RU-615
 
AP – PP-2024-04 – Assemblée publique aux fins de consultation – Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 4.1.3, 4.3.3, 8.3.2 et les annexes 2 et 3
 
AP – PP-2024-05 – Assemblée publique aux fins de consultation – Amendement au règlement no 1296-2020 relatif au plan d’urbanisme afin de modifier le plan 2 : Affectation au sol
 
AP – Propriété de voies ouvertes à la circulation publique 2e avis – Rue du Cap
 
AP – Propriété de voies ouvertes à la circulation publique 2e avis – Rue du Cap
 
AP – Réalisation, clé en main, d’un parc à planches à roulettes au parc Roland-Guindon
 
AP- Budget et programme triennal d’immobilisation 2022-2023-2024
 
AP- MRC règlements 338-20, 345-21 et 356-22 - EV
 
AP- Plans devis et surveillance des travaux de prolongement de la piste cyclable
 
AP-1353-2022 – EV – Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 875 000 $ pour des travaux d’aménagement d’une piste cyclable reliant la rue Louis à la 4e Rue
 
AP-1364-2022 - EV - Démolition d’immeubles
 
AP-1368-2024 - EV – Imposition de compensations pour services municipaux pour l’exercice financier 2024
 
AP-1387-2023 – PHV - Amendement au règlement no 1250 relatif aux travaux d’agrandissement du garage municipal afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 3 887 700 $.
 
AP-Dépôt du rôle général de perception 2023
 
AP-Dépôt du rôle général de perception 2023
 
AP-P-2023-26 – Assemblée publique aux fins de consultation – Amendement au règlement 1298-2020 relatif au lotissement afin de modifier l’article 2.1.5
 
AP-SP-2022-33 - PHV Amendement au règlement 1297-2020
 
AP-SP-2023 – PHV – Amendement au règlement 1297-2023 relatif au zonage afin de modifier les articles 3.2.4, 5.2.12, 7.1.1, 13.1.1, 15.4.3, 16.3.3 et les annexes 1, 2 et 3
 
AP-SP-2023-10 – PHV – Amendement au règlement 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 5.1.2, 7.1.1, 10.4.2, 15.2.5 et la section 5.2.
 
AP-SP-2023-12 - PHV– Amendement au règlement 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’annexe 1 : Terminologie et l’annexe 3 : Grille des spécifications de la zone RU-615
 
AP-SP-2023-32 – PHV – Amendement au règlement no 1297-2023 relatif au zonage afin de modifier l’article 3.2.1
 
AP-SP-2023-35 – PHV – Amendement au règlement no 1297-2023 relatif au zonage afin de modifier les sections 5.1, 5.2, 6.2 et l’annexe1
 
Assemblée publique aux fins de consultation pour le règlement de lotissement no 1298-2020
 
Assemblée publique aux fins de consultation pour le règlement de zonage no 1297-2020
 
Assemblée publique aux fins de consultation pour le règlement de zonage no 1297-2020
 
Assemblée publique aux fins de consultation – Amendement au règlement de zonage 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’article 5.2.11, les annexes 1 et 3
 
Avis public - aliénation de biens
 
Avis public - aliénation de biens
 
Avis public - Propriété de voies ouvertes à la circulation publique
 
Avis public - résultats élection municipale
 
Avis public- règlement 349-21
 
Certificat - PHV - Règlement d’emprunt 1353-2022
 
Certificat de publication du règlement 358-22 de la MRC
 
Code d’éthique et de déontologie des élues
 
Création d’une commission de consultation relative au projet de règlement numéro 358-22 modifiant le règlement 188-07 relatif au schéma d’aménagement et de développement afin d’intégrer une portion de territoire annexée par la Ville de Saint-Colomban détachée du canton de Gore
 
Demande de dérogation mineure
 
Demande de dérogation mineure
 
Demande de dérogation mineure
 
Demandes de dérogations mineures
 
Demandes de dérogations mineures
 
Demandes de dérogations mineures
 
Demandes de dérogations mineures
 
Demandes de dérogations mineures
 
Demandes de dérogations mineures
 
Demandes de dérogations mineures
 
Demandes de dérogations mineures
 
Demandes de dérogations mineures
 
Demandes de dérogations mineures
 
Demandes de dérogations mineures
 
Demandes de dérogations mineures
 
Demandes de dérogations mineures
12 septembre 2023
Dépôt du rapport financier 2021 consolidé ainsi que le rapport du vérificateur
 
Dépôt du rôle général de perception 2022
 
Dépôt sommaire du rôle d’évaluation foncière pour l’année 2022- rôle triennal 2022-2023-2024
 
Dépôt sommaire du rôle d’évaluation foncière pour l’année 2023 – 2e année
 
Enfouissement de matières résiduelles dans un lieu d’enfouissement technique (LET)
 
Entrée en vigueur des règlements no 346-21 et 347-21 en vue de modifier le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de la Rivière-du-Nord
 
Entrée en vigueur du règlement 1263-2022
 
Entrée en vigueur du règlement 1263-2023
 
Entrée en vigueur du règlement 1329-2021
 
Entrée en vigueur du règlement 1330-2021
 
Entrée en vigueur du règlement 1332-2021
 
Entrée en vigueur du règlement 1333-2021
 
Entrée en vigueur du règlement 1334-2021
 
Entrée en vigueur du règlement 1336-2022
 
Entrée en vigueur du règlement 1337-2022
 
Entrée en vigueur du règlement 1338-2022
 
Entrée en vigueur du règlement 1339-2022
 
Entrée en vigueur du règlement 1340-2022
 
Entrée en vigueur du règlement 1343-2022
 
Entrée en vigueur du règlement 1346-2022
 
Entrée en vigueur du règlement 1347-2022
 
Entrée en vigueur du règlement 1348-2022
 
Entrée en vigueur du règlement 1349-2022
 
Entrée en vigueur du règlement 1351-2022
 
Entrée en vigueur du règlement 1352-2022
 
Entrée en vigueur du règlement 1354-2022
 
Entrée en vigueur du règlement 1357-2022
 
Entrée en vigueur du règlement 1358-2022
 
Entrée en vigueur du règlement 1361-2022
 
Entrée en vigueur du règlement 1362-2022
 
Entrée en vigueur du règlement 1363-2022
 
Entrée en vigueur du règlement 1365-2022
 
Entrée en vigueur du règlement 1366-2022
 
Entrée en vigueur du règlement 1367-2022
 
Entrée en vigueur du règlement 1368-2022
 
Entrée en vigueur du règlement 1369-2022
 
Entrée en vigueur du règlement SQ-907-2022
 
Gestion et exploitation complète des stations de traitement d’eau
 
Mise à niveau de la station de production d’eau potable
 
Mise à niveau du réseau d’eau potable et des équipements de distribution d’eau potable du domaine Pineault
 
P - Budget 2024 - Règlement 371-23 37223 373-23 374-23 375-23 376-23 et 377-23
 
Plans, devis & surveillance des travaux de réfection de la chaussée sur plusieurs voies publiques
 
PP-2023-32 – Assemblée publique aux fins de consultation – Amendement au règlement no 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’article 3.2.1.
 
Préavis de défaut de paiement de taxes- 2022
 
Premier projet de règlement PP-2021-14
 
Présentation du projet – Code d’éthique et de déontologie des élus es
 
Procédure de demande de scrutin référendaire
 
Propriété de voies ouvertes à la circulation publique – 2e avis public
 
Règlement 1263-2022
 
Règlement 1322-2021
 
Règlement 1329-2021
Amendement au règlement 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier l’annexe 3- « grilles des spécifications » des zones U-701 et CH-207
Règlement de la MRC de la Rivière-du-Nord no 358-22 modifiant le règlement 188-07 relatif au schéma d’aménagement et de développement afin d’intégrer une portion de territoire annexée par la Ville de Saint-Colomban détachée du canton de Gore – Assemblée publique de consultation écrite
 
Règlements numéros 359-22, 360-22, 361-22, 362-22, 363-22 et 364-22
 
Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé
 
Travaux de bonification du réseau cyclable – Chaussée désignée (section 1, 2 et 3)
 
Travaux de réfection de chaussées chemin de Val-des-Lacs et côte Saint-André
 
Travaux d’élargissement de chaussée de la montée Morel entre les rues Godard et Cynthia ainsi que sur le chemin Val-des-Lacs entre les rues Fournel et du Boisé
 
 
 
Règlements généraux

Vous trouverez dans cette section une multitude de règlements municipaux.

Voir la liste complète des règlements...
 
Règlements urbanisme

PLAN D’URBANISME

Règlement 1296-2020
 
Affectation au sol
 
Concept d’organisation spatiale
 

ZONAGE ET ANNEXES

Règlement zonage 1297-2020
 
Règlement zonage - annexe 2 - plan de zonage
 
Règlement zonage - annexe 3 - grilles des spécifications
 
Règlement zonage annexe 4 ZMT (1 de 6)
 
Règlement zonage annexe 4 ZMT (2 de 6)
 
Règlement zonage annexe 4 ZMT (3 de 6)
 
Règlement zonage annexe 4 ZMT (4 de 6)
 
Règlement zonage annexe 4 ZMT (5 de 6)
 
Règlement zonage annexe 4 ZMT (6 de 6)
 
Règlement zonage annexe 5 cadre normatif ZMT
 
Règlement zonage - annexe 6 - plan des contraintes et des territoires d’intérêt
 

LOTISSEMENT

Règlement 1298-2020
 

PERMIS ET CERTIFICATS

Règlement 1299-2020
 

PIIA, ANNEXES ET GUIDES

Règlement 1300-2020
Plans d’implantation et d’intégration...
 
PIIA- annexe A - secteur rue de New Glasgow
 
PIIA- annexe A - vieux secteur Village
 
Guide architectural - secteur du village de Sainte-Sophie
 
Guide architectural - secteur du village de New Glasgow
 

CONSTRUCTION

Règlement 1301-2020
 

TARIFICATION

Tarification pour le financement de certains biens services et activités de la Municipalité de Sainte-Sophie
Règlement 1263-2024
 
 
 
Imprimer  |  Retour  |  Accueil
 
Copyright ©2010-2024 Municipalité de Sainte-Sophie - Tous droits réservés