Le service d’urbanisme a pour mission de planifier, contrôler et harmoniser l’aménagement du territoire, et ce, conformément aux divers règlements tels que le règlement de zonage, de lotissement, de construction, etc.
Ce service est aussi le lien entre le citoyen et la Municipalité en matière de renseignements relatifs aux règlements, aux permis ou à toute autre information. Le service d’urbanisme émet les permis et les certificats d’autorisation à la suite de l’analyse des demandes déposées par les citoyens.
Pour une construction, réparation ou modification d’une installation septique, vous devez fournir une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par une personne qui est membre d’un ordre professionnel compétent en la matière. Les plans et devis relatifs à l’étude de caractérisation doivent être conformes au règlement du Q-2, r.22.
Pour l’exécution de travaux d’installation septique, vous devez vous procurer un permis au service d’urbanisme.
Pour savoir si votre projet est autorisé dans votre zone, renseignez-vous auprès du service d’urbanisme. Pour exploiter une entreprise, dont l’usage est autre que habitation, vous devez vous procurer un certificat d’autorisation. Si des rénovations doivent être apportées au bâtiment, vous devez vous procurer un permis de rénovation.
Commerce, industrie, utilité publique, agricole
Pour le forage d’un ouvrage de captage des eaux souterraine (puits), vous devez faire une demande de certificat d’autorisation.
L’utilisation de l’eau en provenance de l’aqueduc municipal aux fins d’arrosage de pelouses, jardins, fleurs, arbres, arbustes et autres végétaux est défendue durant la période du 1er¸ mai au 15 septembre de chaque année, à l’exception des périodes suivantes :
Entre 22 h et 00 h et entre 5 h et 7 h, les jours suivants :
- pour les occupants de bâtiments dont le numéro civique est un nombre pair :
- les mercredis et vendredis
- pour les occupants de bâtiments dont le numéro civique est un nombre impair :
- les mardis et jeudis
En aucun temps, l’eau provenant de l’arrosage ne doit ruisseler dans la rue ou les propriétés avoisinantes.
REMPLISSAGE DE PISCINE
Le remplissage de piscines n’est permis tous les jours qu’entre 00 h et 6 h.
PERMIS POUR UNE NOUVELLE PELOUSE
Malgré l’article 1 du présent règlement, un contribuable qui installe une nouvelle pelouse peut, sur obtention d’un permis délivré par la municipalité, procéder à l’arrosage à tous les jours entre 22 h et 00 h et entre 5 h et 7 h pendant une durée de 15 jours consécutifs après le début des travaux d’ensemencement ou de pose de tourbe ; toutefois, l’arrosage permis par le présent article devra être limité à la superficie de terrain couverte par la nouvelle pelouse.
PENDANT UNE INTERDICTION D’ARROSAGE :
En cas de sécheresse, d’urgence, de bris majeurs de conduites d’aqueduc ou pour permettre le remplissage des réservoirs.
* Les détenteurs d’un permis d’arrosage pour une nouvelle pelouse pourront arroser, et ce, même dans le cas où une interdiction d’arrosage serait en vigueur.
Il est interdit :
- De garder en service tout tuyau, robinet, accessoire ou appareil en état de laisser perdre ou gaspiller l’eau provenant de l’aqueduc municipal ;
- De laver un véhicule à moteur autrement qu’en utilisant un seau d’eau pour le lavage et un boyau d’arrosage muni d’une lance à fermeture automatique pour le rinçage ;
- une pelouse, des arbres, des arbustes ou des haies, un jardin potager avec un boyau d’arrosage, perforé ou non, ou tout autre système de gicleurs automatiques ;
- D’utiliser une fontaine, une pompe, une cascade, un jet, une piscine, un bassin ou une installation décorative alimenté par l’aqueduc municipal à moins que de tels équipements soient conçus et fonctionnent en circuit fermé et que ce soit toujours la même eau qui soit utilisée ;
- D’organiser un lavothon de véhicules à moteur en série.
Il n’est pas requis d’obtenir un permis pour la construction d’un patio, d’un balcon, d’une galerie ou d’un perron, à l’exception de ceux attenants à une piscine (à des fins résidentielles).
Toute piscine hors terre doit être localisée dans la cour latérale ou arrière, à 1,5 m (4.92 pi) de toutes limites de propriété. Certaines dispositions d’exception sont prévues dans la réglementation.
Par ailleurs, toute piscine creusée doit être localisée dans la cour latérale ou arrière, à 1,5 m (4.92 pi) de toutes limites de propriété. Certaines dispositions d’exception sont prévues dans la réglementation, renseignez-vous auprès du service d’urbanisme.
Pour l’installation d’une piscine, vous devez vous procurer un permis.
Certains secteurs peuvent être assujettis à un PIIA.
Vérifier auprès du service d’urbanisme afin de savoir si votre projet doit faire l’objet d’une procédure.
Des délais supplémentaires et des frais doivent être prévus relativement à l’analyse du dossier pour l’obtention du permis.
Pour des travaux relatifs à l’installation d’un ponceau, la canalisation d’un fossé ou l’ajout d’un deuxième accès à votre terrain, vous devez vous procurer un certificat d’autorisation. Celui-ci est valide pour une période de six mois.