Urbanisme
 

Le service d’urbanisme a pour mission de planifier, contrôler et harmoniser l’aménagement du territoire, et ce, conformément aux divers règlements tels que le règlement de zonage, de lotissement, de construction, etc.

Ce service est aussi le lien entre le citoyen et la Municipalité en matière de renseignements relatifs aux règlements, aux permis ou à toute autre information. Le service d’urbanisme émet les permis et les certificats d’autorisation à la suite de l’analyse des demandes déposées par les citoyens.

Heures d’ouverture

 
Alexandre Larouche
Directeur du service d’urbanisme
450 438-7784, poste 5206
 
 
Brigitte Leroux
Directrice adjointe
450 438-7784, poste 5203
 
 
Mélina Rouleau
Adjointe à la directrice adjointe
450 438-7784, poste 5219
 
 
Julie Pérusse
Secrétaire à l’urbanisme
450 438-7784, 5213
 
 
Johanne Roy
Inspectrice en bâtiments
450 438-7784, poste 5207
 
 
Jennifer Durand
Inspectrice en bâtiments
450 438-7784, poste 5204
 
 
Pierre Yves B. Genest
Inspecteur en bâtiments
450 438-7784, poste 5205
 
 
Martine Major
Secrétaire à l’urbanisme
450 438-7784, poste 5201
 
 
 
Liste des informations
 
 
Qu’est-ce qu’un comité consultatif d’urbanisme et quel est son rôle ?

Les membres du conseil municipal, conformément à la volonté des citoyens qui les ont élus, ont pour mandat de prendre les décisions, en ce qui concerne, entre autres, l’urbanisme et l’aménagement du territoire. Évidemment, la planification de l’aménagement du territoire, le zonage et la réglementation sont des facteurs qui peuvent avoir des conséquences importantes autant sur le milieu de vie du citoyen que les incidences économiques et financières.

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), les municipalités ont le pouvoir de se doter d’un comité consultatif d’urbanisme (CCU). Ce dernier est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Le comité n’exerce qu’un rôle consultatif puisque la fonction décisionnelle relève uniquement du pouvoir municipal.

Le CCU doit être composé d’au moins un membre du conseil municipal et de citoyens choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction. Un nombre impair (cinq à sept personnes) est favorable afin de préciser une orientation sur les questions difficiles donnant lieu à un vote. Les réunions du CCU se tiennent à huis clos, c’est-à-dire en l’absence de toute personne extérieure au comité.

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. Le CCU, dans son domaine, joue donc un rôle d’intermédiaire déterminant entre le citoyen et le conseil municipal. Ainsi, les informations et documents étudiés par les membres du CCU doivent demeurer strictement confidentiels. Il en va de même pour les recommandations faites au conseil municipal.

 
 
Abattage d’arbre (s)

Tout espace libre d’un emplacement construit ou vacant doit comprendre soit des espaces naturels, soit des espaces aménagés. Selon la zone, un pourcentage du boisé ou de l’espace naturel doit être préservé.

Pour l’abattage d’arbre (s), vous devez vous procurer un certificat d’autorisation.

 
Abattage d’arbre (s) (grande surface) / PDF-278.1 ko
 
Abattage d’arbre (s) / PDF-591.2 ko
 
 
 
Agrandissement résidentiel

Pour la construction d’un agrandissement, vous devez vous procurer un permis.

 
Agrandissement résidentiel / PDF-813.5 ko
 
 
 
Aménagement d’un aire de stationnement

Pour l’aménagement d’une aire de stationnement et l’aménagement des espaces libres, vous devez vous procurer un permis.

 
Aménagement d’une aire de stationnement et l’aménagement des espaces libres. / PDF-222.3 ko
 
 
 
Bâtiments accessoires - garage et remise

Le bâtiment accessoire doit être implanté dans la cour latérale ou arrière, à 1 m (3.28 pi) des limites de propriété ou 1,5 m (4.92 pi) s’il y a des fenêtres ou des portes donnant sur les limites de propriété. Certaines dispositions d’exception sont prévues dans la réglementation pour l’emplacement d’un bâtiment accessoire sur un lot d’angle et riverain, renseignez-vous au service d’urbanisme.

Pour la construction d’un bâtiment accessoire, vous devez vous procurer un permis.

 
Bâtiment accessoire - garage / PDF-892.1 ko
 
Bâtiment accessoire - remise / PDF-711.7 ko
 
 
 
Clôture, mur et haie

Pour l’installation d’une clôture, d’un mur ou d’une haie, vous devez vous procurer un permis.

N’oubliez pas que la clôture ou le mur qui entoure votre piscine creusée ou hors-sol doit être muni d’une porte avec une serrure ou un cadenas. Après l’automobile, ce sont les piscines privées qui causent le plus d’accidents mortels.

 
Clôture, mur et haie / PDF-632.9 ko
 
 
 
Commerce et industrie (exploitation d’une entreprise)

Lorsque les travaux relatifs au permis de construction, rénovation ou certificat d’autorisation sont réalisés, vous devez vous procurer un certificat d’occupation pour exploiter un commerce ou une industrie.

 
Certificat d’occupation commercial et industriel / PDF-560 ko
 
 
 
Commerce et industrie (nouvel ou changement d’usage)

Pour savoir si votre projet est autorisé dans votre zone, renseignez-vous auprès du service d’urbanisme. Pour aménager (sans modification de la structure) un local ou un bâtiment commercial ou industriel, vous devez vous procurer un certificat d’autorisation.

 
Certificat d’usage commercial et industriel / PDF-808.7 ko
 
 
 
Construction commerciale, industrielle- bâtiment principal

Pour la construction d’un commerce, vous devez vous procurer un permis.

 
Construction commerciale - industrielle / PDF-692.7 ko
 
 
 
Construction écurie

Pour la construction d’une écurie, vous devez vous procurer un permis.

La construction d’une écurie est permise dans certaines zones seulement. À l’exeption de la zone agricole, dans les zones où sont autorisées les écuries, la superficie requise minimale est de 10 000 m² (107 639 pi²). Pour savoir si votre zone le permet, renseignez-vous au service d’urbanisme.

 
Construction écurie / PDF-726.6 ko
 
 
 
Construction résidentielle - bâtiment principal

Pour la construction d’une résidence, vous devez vous procurer un permis.

 
Construction résidentielle / PDF-783.7 ko
 
 
 
Crédit d’impôt Rénovert

Prolongation du crédit d’impôt RénoVert jusqu’en 2018.

La période d’admissibilité au crédit d’impôt RénoVert sera prolongée jusqu’au 31 mars 2018 pour tous les travaux admissibles, à l’exception des travaux de construction, de rénovation, de modification ou de reconstruction d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisances ou des eaux ménagères, conformément aux exigences du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

Pour plus de renseignements sur les particularités concernant cette prolongation, consultez la nouvelle fiscale Prolongation du crédit d’impôt RénoVert jusqu’en 2018.
Ce crédit d’impôt remboursable est mis en place temporairement pour encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reconnus qui ont une incidence positive sur le plan énergétique ou environnemental.

Il s’adresse à vous si vous faites exécuter des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reconnus à l’égard d’une habitation dont vous êtes propriétaire ou copropriétaire et qui est soit votre lieu principal de résidence, soit votre chalet habitable à l’année que vous occupez normalement. Cette habitation est l’une ou l’autre des habitations suivantes et sa construction a été complétée avant le 1er janvier 2016 :

une maison individuelle (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) ;
une maison usinée ou une maison mobile (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) installée à demeure ;
un appartement d’un immeuble en copropriété divise (condominium) ;
un logement d’un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle ;
un chalet habitable à l’année qui est normalement occupé par le particulier.
Les travaux de rénovation écoresponsable reconnus doivent être effectués par un entrepreneur qualifié (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) en vertu d’une entente conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017.

Le montant maximal du crédit d’impôt que vous pouvez demander à l’égard de votre habitation admissible (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) est de 10 000 $. Il correspond à 20 % de la partie des dépenses admissibles qui excède 2 500 $ que vous aurez payées après le 17 mars 2016 et avant le 1er octobre 2017.

Pour plus d’information consultez le site de Revenu Québec

 
 
Déblai, remblai, ponceau, etc.

Pour ces travaux, vous devez vous procurer un certificat d’autorisation, celui-ci est valide pour une période de six mois.

 
Déblai, remblai, ponceau, etc. / PDF-642.5 ko
 
 
 
Démolition et démantèlement

Pour toute démolition d’un bâtiment principal, accessoire ou le démantèlement d’un logement accessoire, vous devez vous procurer un certificat d’autorisation.

 
Démolition et démantèlement / PDF-626.1 ko
 
 
 
Enseigne

Pour l’installation d’une enseigne, vous devez respecter certaines normes et vous devez vous procurer un certificat d’autorisation.

 
Enseigne / PDF-652 ko
 
 
 
Entreposage extérieur

Le service d’urbanisme désire vous rappeler qu’en zone résidentielle, aucun entreposage extérieur n’est autorisé.

 
 
Galerie, balcon et véranda

Une véranda est une galerie ou un balcon couvert, vitré et disposé en saillie à l’extérieur d’un bâtiment et servant uniquement au séjour et aucunement utilisé comme habitable.

Pour la construction d’une galerie, d’un balcon ou d’une véranda, vous devez vous procurer un permis.

 
Galerie, balcon et véranda / PDF-711.7 ko
 
 
 
Installation sanitaire
Construction, réparation, modification ou remplacement de la fosse septique

Pour une construction, réparation ou modification d’une installation sanitaire, vous devez fournir une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par une personne qui est membre d’un ordre professionnel compétent en la matière. Les plans et devis relatifs à l’étude de caractérisation doivent être conformes au règlement du Q-2, r.22.

Pour l’exécution de travaux d’installation sanitaire, vous devez vous procurer un permis au service d’urbanisme.

 
Installation sanitaire / PDF-801.1 ko
 
 
 
Ouvrage de captage des eaux souterraines

Pour le forage d’un ouvrage de captage des eaux souterraine (puits), vous devez faire une demande de certificat d’autorisation.

 
Ouvrage de captage des eaux souterraines / PDF-308.8 ko
 
 
 
Période d’arrosage


L’utilisation de l’eau en provenance de l’aqueduc municipal aux fins d’arrosage de pelouses, jardins, fleurs, arbres, arbustes et autres végétaux est défendue durant la période du 1er mai au 15 septembre de chaque année, à l’exception des périodes suivantes :

Entre 20 h et 22 h, les jours suivants :

En aucun temps, l’eau provenant de l’arrosage ne doit ruisseler dans la rue ou les propriétés avoisinantes.

 
 
Piscines

Toute piscine hors terre doit être localisée dans la cour latérale ou arrière, à 1,5 m (4.92 pi) de toutes limites de propriété. Certaines dispositions d’exception sont prévues dans la réglementation.

Par ailleurs, toute piscine creusée doit être localisée dans la cour latérale ou arrière, à 1,5 m (4.92 pi) de toutes limites de propriété. Certaines dispositions d’exception sont prévues dans la réglementation, renseignez-vous auprès du service d’urbanisme.

Pour l’installation d’une piscine, vous devez vous procurer un permis.

 
Piscine hors terre, spa, bain vapeur / PDF-670.1 ko
 
Piscine creusée / PDF-681.6 ko
 
 
 
Renouvellement

Pour toute demande de renouvellement de permis ou de certificat d’autorisation, vous devez remplir un formulaire.

 
Renouvellement / PDF-256 ko
 
 
 
Rénovation commerciale - industrielle

Pour l’exécution de travaux de rénovation, vous devez vous procurer un permis.

 
Rénovation commerciale - industrielle / PDF-666.2 ko
 
 
 
Rénovation résidentielle

Pour l’exécution de travaux de rénovation, vous devez vous procurer un permis.

 
Rénovation résidentielle / PDF-673.7 ko
 
 
 
Réservoirs de gaz propane et d’huile à chauffage

Les réservoirs de gaz propane sont interdits à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un endroit clos, ceux-ci doivent être à l’air libre. Tous les réservoirs de plus de 363 litres (420 livres) doivent être installés horizontalement.

Tout réservoir de gaz propane ou d’huile à chauffage doit être implanté en cours latérales ou arrière et être distant d’au moins un mètre cinquante (1,5 m) de toute ligne de terrain. Tout réservoir de plus de 17,4 litres doit faire l’objet d’un certificat d’autorisation.

 
Usage restreint / PDF-600.7 ko
 
 
 
Travaux en bordure d’un cours d’eau

Les terrains riverains sont sujets à des réglementations particulières. Quel que soit votre projet, il est important de communiquer avec le service d’urbanisme au 450 438-7784, poste 5201 avant de procéder à des travaux en bordure d’un cours d’eau.

 
 
Usage complémentaire de service

Pour exercer un usage complémentaire de service, vous devez vous procurer un certificat d’autorisation au service d’urbanisme.

L’usage complémentaire de service est permis dans certaines zones seulement. Pour savoir si votre zone le permet, renseignez-vous au service d’urbanisme.

À titre indicatif, font partie des usages complémentaires de service :

 
Usage complémentaire de service / PDF-717.5 ko
 
 
 
Usage provisoire

Pour exercer un usage provisoire, vous devez vous procurer un certificat d’autorisation.

La vente de garage est considérée comme un usage provisoire. Celle-ci est permise une fois par année par emplacement pour une période de trois (3) jours consécutifs. Toutefois, il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour les ventes de garage durant la fin de semaine de la Fête du Dollard (journée nationale des Patriotes) et celle de la Fête du Travail.

 
Usage provisoire / PDF-646.4 ko
 
 
 
Véhicules

Tout véhicule fabriqué depuis plus de sept ans, non immatriculé pour l’année courante et hors de fonctionnement, constitue une nuisance. Le propriétaire ou locataire de l’immeuble est tenu d’enlever le(s) véhicule(s).

 
 
Véhicules récréatifs

Nous désirons vous rappeler qu’aucun entreposage extérieur n’est permis en zone résidentielle. Toutefois, les véhicules récréatifs tels les roulottes, les bateaux, etc. peuvent être remisés sur le côté ou à l’arrière de la propriété.

 
 
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