Avis publics
 

Conformément au Code municipal, la publication d’un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage, sur le territoire aux endroits suivant : Hôtel de Ville, pavillon Roland-Guindon et dépanneur Chez Tom, quartier New-Glasgow. Aussi, dans certains cas, nous devons les publier dans un journal local. La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin.

En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.

Archives 2016 | Archives 2015 | Archives 2014

 
Donné à Sainte-Sophie ce 10 novembre 2017
5 novembre 2017 / PDF-384.5 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 31 octobre 2017
Second projet de règlement d’urbanisme 2017-07 / PDF-709.4 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 31 octobre 2017
Projet de règlement d’urbanisme no 2017-08 / PDF-511.3 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 25 octobre 2017
Pour le 4036638, rue Godard, 516, rue Duquette, 368, rue du Domaine,356, rue des Perdrix, 2190, côte Saint-André, 320, rue du Lac et le 1028, rue de New-Glasgow / PDF-730.2 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 18 octobre 2017
Révision de la liste électorale municipale / PDF-721.8 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 10 octobre 2017
District 1 / PDF-357.6 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 4 octobre 2017
Addendum / PDF-446.6 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 4 octobre 2017
Révision de la liste électorale municipale / PDF-692.9 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 21 septembre 2017
Travaux de resurfaçage d’asphalte, intersection et aménagement d’un accotement pavé sur montée Masson / PDF-671.3 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 15 septembre 2017
PDF-752.5 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 15 septembre 2017
PDF-485.8 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 13 septembre 2017
Pour le 512-514, rue Duquette, 350, rue Georges, 2795, boulevard Sainte-Sophie et le 152, rue des Bois / PDF-437.5 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 13 septembre 2017
Règlement d’urbanisme no 2017-07, modifier l’article 6.2 "Bâtiment principal" et de remplacer le chapitre 6.11 "Normes de stationnement" / PDF-534.6 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 12 septembre 2017
PDF-366.4 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 12 septembre 2017
Règlement 1212, circulation et stationnement tel qu’amendé de façon à modifier l’annexe "A"- Arrêtes obligatoires / PDF-467.8 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 12 septembre 2017
Aménagement d’une aire de jeux d’eau / PDF-670.7 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 8 août 2017
Lots chemin Aubin, 112 rue Gabrielle-Roy et 121 rue Champêtre / PDF-225.8 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 26 juillet 2017
PDF-441.5 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 19 juillet 2017
Règlement 1209, amendement au règlement 506-I relatif à la superficie maximale des dépendances sur un lot d’une superficie maximale 3000 m2 / PDF-261.6 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 17 juillet 2017
Pour le 1667, chemin de Val-des-Lacs / PDF-290.6 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 6 juillet 2017
Règlement 1211 relatif à la modalité de paiement des taxes foncières municipales et des compensations / PDF-436.4 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 6 juillet 2017
Règlement 1210 relatif à l’imposition de la taxe foncière générale par résolution / PDF-437.9 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 15 juin 2017
Pour le 320, rue Pineault, 105, rue Lemming, 2620, rue Godard, 560, rue Aurèle, 327, rue Blondeau, 1667 chemin de Val-des-Lacs, Lot 4038114, rue Nina, 2364, 2e rue et le 1480, côte Saint-André / PDF-431.9 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 9 juin 2017
Amendement au règlement 506-I relatif au zonage, tel qu’amendé relativement à la superficie maximale des dépendances sur un lot d’une superficie minimale de 3000 m2. / PDF-701.5 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 7 juin 2017
Règlement 1207 du Bassin de la rue Gwendoline / PDF-1.1 Mo
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 7 juin 2017
Règlement 1208 / PDF-467.1 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 24 mai 2017
Règlements 1204-1205 et 1206 / PDF-545.3 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 15 mai 2017
Règlement 1197 et 1198, travaux de resurfaçage d’asphalte et aménagement d’un sentier multi fonctionnel sur la chaussée de la montée Masson. / PDF-513.6 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 10 mai 2017
Pour le 2799, boul. Sainte-Sophie, 685, rue Jacinthe, 90, rue de la Taupinière, 2560, 2e rue et le 326, rue Serge / PDF-456.7 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 3 mai 2017
Modification du règlement de zonage 506-I / PDF-532 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 3 mai 2017
Règlement 1202 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme / PDF-480.4 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 25 avril 2017
PDF-367.1 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 12 avril 2017
Second projet de règlement de zonage 02-2017, 03-2017, 04-2017 modifiant le règlement de zonage 506-I / PDF-1.5 Mo
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 10 avril 2017
Règlement d’emprunt 1203, travaux de réfection de ponceaux et de chaussées / PDF-734.4 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 29 mars 2017
Règlement 1200 - commerces routiers / PDF-500 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 17 mars 2017
Pour le 135, rue Katherine, 155, rue Benjamin, 141, rue de l’Avenir et le 212, rue Sandy. / PDF-436.7 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 8 mars 2017
Règlement 1201 relatif à la circulation et au stationnement de façon à modifier l’annexe A, arrêts obligatoires / PDF-470 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 8 mars 2017
Règlement 1199 relatif à la tarification pour l’inscription au camp de jour / PDF-471.7 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 16 février 2017
Pour le 391, rue Brière, 519, chemin de l’Achigan Ouest et le 359, rue Lebel / PDF-349.5 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 9 février 2017
Second projet de règlement d’urbanisme 01-2017 / PDF-1.2 Mo
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 9 février 2017
Règlement 1198 - travaux de réfection et d’aménagement d’un parc et terrains de jeux / PDF-741 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 9 février 2017
Règlement 1197 - resurfaçage d’asphalte incluant deux intersections et l’aménagement d’un sentier multifonctionnel / PDF-740.4 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 23 janvier 2017
Projet de règlement d’urbanisme 01-2017 / PDF-686 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 19 janvier 2017
Pour le 2184, Terrasse de Jouvence, 149, rue des Champs-Fleuris, 2429, boulevard Sainte-Sophie, 2439, boulevard Sainte-Sophie et le 2319, rue Ste-Marie / PDF-845 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 19 janvier 2017
Règlement 1196, comité consultatif d’urbanisme / PDF-476.5 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 19 janvier 2017
Règlement 1195, amendement règlement 1173 / PDF-494.8 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 19 janvier 2017
Projet de règlement d’urbanisme 01-2017 / PDF-682.8 ko
 
 
Donné à Sainte-Sophie ce 10 janvier 2017
PDF-366.4 ko
 
 
 
 
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