Conformément au Code municipal, la publication d’un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage, sur le territoire aux endroits suivant : Hôtel de ville, pavillon Roland-Guindon et dépanneur Chez Tom, quartier New Glasgow. Aussi, dans certains cas, nous devons les publier dans un journal local.

La publication des avis publics dans cette section a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin.

En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.

 
 
Avis publics - 2018
Donné à Sainte-Sophie ce 22 février 2018 Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Municipalité
Donné à Sainte-Sophie ce 13 février 2018 À toutes les personnes intéressées demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 7 février 2018 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Donné à Sainte-Sophie ce 7 février 2018 Amendement au règlement 978 relatif au traitement des élus
Donné à Sainte-Sophie ce 18 janvier 2018 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 18 janvier 2018 Assemblée publique aux fins de consultation
Donné à Sainte-Sophie ce 18 janvier 2018 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Donné à Sainte-Sophie ce 8 janvier 2018 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 8 janvier 2018 Dépôt du rôle général de perception 2018
 
 
 
 
Avis publics - archives 2017
Donné à Sainte-Sophie ce 15 décembre 2017 À toutes les personnes intéressées demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 4 décembre 2017 Adoption du budget 2018 et du programme triennal d’immobilisations 2018-2019-2020
Donné à Sainte-Sophie ce 23 novembre 2017 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Donné à Sainte-Sophie ce 23 novembre 2017 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 10 novembre 2017 Résultat de l’élection
Donné à Sainte-Sophie ce 31 octobre 2017 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Donné à Sainte-Sophie ce 31 octobre 2017 Assemblée publique aux fins de consultation
Donné à Sainte-Sophie ce 25 octobre 2017 À toutes les personnes intéressées demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 18 octobre 2017 Prolongation de la session
Donné à Sainte-Sophie ce 10 octobre 2017 Avis public d’un scrutin
Donné à Sainte-Sophie ce 4 octobre 2017 Avis public d’élection
Donné à Sainte-Sophie ce 4 octobre 2017 Avis public d’élection
Donné à Sainte-Sophie ce 21 septembre 2017 Appel d’offres public
Donné à Sainte-Sophie ce 15 septembre 2017 Avis aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise
Donné à Sainte-Sophie ce 15 septembre 2017 Avis au propriétaires uniques et copropriétaire indivus d’un immeuble
Donné à Sainte-Sophie ce 13 septembre 2017 À toutes les personnes intéressées demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 13 septembre 2017 Assemblée publique pour fin de consultation
Donné à Sainte-Sophie ce 12 septembre 2017 Dépôt du rôle de perception 2017
Donné à Sainte-Sophie ce 12 septembre 2017 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 12 septembre 2017 Appel d’offres public
Donné à Sainte-Sophie ce 8 août 2017 Aux personnes intéressées pour demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 26 juillet 2017 Avis public d’élection
Donné à Sainte-Sophie ce 19 juillet 2017 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 17 juillet 2017 À toutes les personnes intéressées demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 6 juillet 2017 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 6 juillet 2017 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 15 juin 2017 À toutes les personnes intéressées demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 9 juin 2017 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Donné à Sainte-Sophie ce 7 juin 2017 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 7 juin 2017 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 24 mai 2017 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 15 mai 2017 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 10 mai 2017 Aux personnes intéressées pour demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 3 mai 2017 Assemblée publique aux fins de consultation
Donné à Sainte-Sophie ce 3 mai 2017 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 25 avril 2017 Dépôt du rapport financier 2016 consolidé ainsi que le rapport du vérificateur
Donné à Sainte-Sophie ce 12 avril 2017 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Donné à Sainte-Sophie ce 10 avril 2017 Aux personnes habiles à votrer ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Municipalité
Donné à Sainte-Sophie ce 29 mars 2017 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 17 mars 2017 Aux personnes intéressées pour demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 8 mars 2017 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 8 mars 2017 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 16 février 2017 À toutes les personnes intéressées demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 9 février 2017 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Donné à Sainte-Sophie ce 9 février 2017 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 9 février 2017 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 23 janvier 2017 Avis public de correction
Donné à Sainte-Sophie ce 19 janvier 2017 À toutes les personnes intéressées demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 19 janvier 2017 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 19 janvier 2017 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 19 janvier 2017 Assemblée publique aux fins de consultation
Donné à Sainte-Sophie ce 10 janvier 2017 Dépôt du rôle de perception
Avis publics - Archives 2016
Donné à Sainte-Sophie ce 14 décembre 2016 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 8 décembre 2016 Fixation des dates et de l’heure de la tenue d’une assemblée ordinaire du conseil municipal année 2017
Donné à Sainte-Sophie ce 8 décembre 2016 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 8 décembre 2016 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 30 novembre 2016 Adoption du budget 2017 et du programme triennal d’immobilisations 2017-2018-2019
Donné à Sainte-Sophie ce 8 novembre 2016 Avis de contrôle intérimaine
Donné à Sainte-Sophie ce 7 novembre 2016 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Donné à Sainte-Sophie ce 12 octobre 2016 Assemblée publique aux fins de consultation
Donné à Sainte-Sophie ce 12 octobre 2016 Aux personnes intéressées pour demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 23 septembre 2016 Assemblée extraordinaire du conseil municipal
Donné à Sainte-Sophie ce 15 septembre 2016 Aux personnes intéressées pour demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 7 septembre 2016 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 6 septembre 2016 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 29 août 2016 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 12 août 2016 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 12 août 2016 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 8 août 2016 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 4 août 2016 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 4 août 2016 Séance extraordinaire du conseil municipal
Donné à Sainte-Sophie ce 2 août 2016 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 14 juillet 2016 À toutes les personnes intéressées demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 12 juillet 2016 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 12 juillet 2016 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 12 juillet 2016 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 12 juillet 2016 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 11 juillet 2016 Assemblée publique aux fins de consultation
Donné à Sainte-Sophie ce 16 juin 2016 Aux personnes intéressées pour demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 8 juin 2016 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 8 juin 2016 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 8 juin 2016 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 6 juin 2016 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 12 mai 2016 À toutes les personnes intéressées demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 9 mai 2016 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 9 mai 2016 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 12 avril 2016 Pré-Avis MRC de La Rivière-du-Nord
Donné à Sainte-Sophie ce 6 avril 2016 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 6 avril 2016 Pré-Avis MRC de La Rivière-du-Nord
Donné à Sainte-Sophie ce 6 avril 2016 Projet de règlement concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux
Donné à Sainte-Sophie ce 4 avril 2016 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 31 mars 2016 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 23 mars 2016 Parc Régional de la Rivière-du-Nord
Donné à Sainte-Sophie ce 17 mars 2016 À toutes les personnes intéressées demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 10 mars 2016 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 10 mars 2016 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 10 mars 2016 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 1er mars 2016 Aux personnes intéressées pour demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 15 février 2016 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Donné à Sainte-Sophie ce 10 février 2016 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 15 janvier 2016 Assemblée publique aux fins de consultation
Donné à Sainte-Sophie ce 15 janvier 2016 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 11 janvier 2016 Entrée en vigueur
Avis publics - Archives 2015
Donné à Sainte-Sophie ce 16 décembre 2015 Aux personnes intéressées pour demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 9 décembre 2015 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 9 décembre 2015 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 8 décembre 2015 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 4 décembre 2015 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 27 novembre 2015 Adoption du budget 2015 et du programme triennal d’immobilisations 2016-2017-2018
Donné à Sainte-Sophie ce 23 novembre 2015 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 23 novembre 2015 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 11 novembre 2015 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Donné à Sainte-Sophie ce 11 novembre 2015 À toutes les personnes intéressées demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 28 octobre 2015 Dépôt sommaire du rôle d’évaluation foncière ainsi que l’annexe sujette à la surtaxe sur les immeubles non résidentiels
Donné à Sainte-Sophie ce 28 octobre 2015 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 15 octobre 2015 À toutes les personnes intéressées demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 14 octobre 2015 Règlement d’emprunt 1163
Donné à Sainte-Sophie ce 14 octobre 2015 Aux personnes intéressées par les projets de règlement
Donné à Sainte-Sophie ce 1er octobre 2015 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 1er octobre 2015 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 16 septembre 2015 À toutes les personnes intéressées demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 15 septembre 2015 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 15 septembre 2015 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 14 septembre 2015 Règlement 1162
Donné à Sainte-Sophie ce 9 septembre 2015 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 31 août 2015 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 27 juillet 2015 Aux personnes intéressées par les projets de règlement
Donné à Sainte-Sophie ce 15 juillet 2015 Demande de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 8 juillet 2015 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 8 juillet 2015 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 8 juillet 2015 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 22 juin 2015 Propriétaire partie des voies de circulation - 2e avis public
Donné à Sainte-Sophie ce 17 juin 2015 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 10 juin 2015 Demande de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 3 juin 2015 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 3 juin 2015 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 3 juin 2015 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 3 juin 2015 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 13 mai 2015 Demande de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 11 mai 2015 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 11 mai 2015 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 11 mai 2015 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 11 mai 2015 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 11 mai 2015 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 1er mai 2015 Dépôt du rapport financier 2014 consolidé ainsi que le rapport du vérificateur
Donné à Sainte-Sophie ce 15 avril 2015 À toutes les personnes intéressées demandes de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 14 avril 2015 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Donné à Sainte-Sophie ce 14 avril 2015 Propriétaire partie des voies de circulation
Donné à Sainte-Sophie ce 19 mars 2015 Demande de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 16 mars 2015 Assemblée publique aux fins de consultation
Donné à Sainte-Sophie ce 16 mars 2015 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 2 mars 2015 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 18 février 2015 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 18 février 2015 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 18 février 2015 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 18 février 2015 Demande de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 23 janvier 2015 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Donné à Sainte-Sophie ce 13 janvier 2015 Entrée en vigueur
Donné à Sainte-Sophie ce 13 janvier 2015 Entrée en vigueur
Avis publics - Archives 2014
Donné à Sainte-Sophie ce 17 décembre 2014 Demande de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 10 décembre 2014 Règlement 1135
Donné à Sainte-Sophie ce 10 décembre 2014 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 10 décembre 2014 Règlement 1133
Donné à Sainte-Sophie ce 10 décembre 2014 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 10 décembre 2014 Règlement 1130
Donné à Sainte-Sophie ce 27 novembre 2014 Adoption du budget 2015 et du programme triennal d’immobilisations 2015-2016-2017
Donné à Sainte-Sophie ce 19 novembre 2014 Règlement 1128
Donné à Sainte-Sophie ce 14 novembre 2014 Demande de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 7 novembre 2014 Règlement 1131
Donné à Sainte-Sophie ce 15 octobre 2014 Demande de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 15 octobre 2014 Second projet de règlement d’urbanisme 01-2014
Donné à Sainte-Sophie ce 17 septembre 2014 Demande de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 16 septembre 2014 Assemblée publique aux fins de consultation
Donné à Sainte-Sophie ce 10 septembre 2014 Dépôt sommaire du rôle d’évaluation foncière ainsi que l’annexe sujette à la surtaxe sur les immeubles non résidentiels
Donné à Sainte-Sophie ce 20 août 2014 Demande de dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 20 août 2014 Règlement 1127
Donné à Sainte-Sophie ce 15 août 2014 Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé- corrigé
Donné à Sainte-Sophie ce 13 août 2014 Règlement 1122-1123
Donné à Sainte-Sophie ce 15 juillet 2014 Règlement 1124
Donné à Sainte-Sophie ce 15 juillet 2014 Règlement 1125
Donné à Sainte-Sophie ce 9 juillet 2014 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 9 juillet 2014 Convocation au registre des personnes habiles à voter
Donné à Sainte-Sophie ce 4 juillet 2014 Règlements 1119 et 1120
Donné à Sainte-Sophie ce 2 juillet 2014 Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé
Donné à Sainte-Sophie ce 17 juin 2014 Règlements 1117 et 1118
Donné à Sainte-Sophie ce 11 juin 2014 Demandes dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 11 juin 2014 Règlement 1121
Donné à Sainte-Sophie ce 26 mai 2014 Règlement 1120
Donné à Sainte-Sophie ce 26 mai 2014 Règlement 1119
Donné à Sainte-Sophie ce 22 mai 2014 Dérogation mineure
Donné à Sainte-Sophie ce 16 avril 2014 Demandes dérogations mineures
Donné à Sainte-Sophie ce 15 avril 2014 Règlement d’emprunt 1113
Donné à Sainte-Sophie ce 11 avril 2014 Vente pour taxes 2014
Donné à Sainte-Sophie ce 9 avril 2014 Règlement R-13.1
Donné à Sainte-Sophie ce 9 avril 2014 Convocation au registre des personnes habiles à voter
 
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