Le service d’urbanisme a pour mission de planifier, contrôler et harmoniser l’aménagement du territoire, et ce, conformément aux divers règlements tels que le règlement de zonage, de lotissement, de construction, etc.

Ce service est aussi le lien entre le citoyen et la Municipalité en matière de renseignements relatifs aux règlements, aux permis ou à toute autre information. Le service d’urbanisme émet les permis et les certificats d’autorisation à la suite de l’analyse des demandes déposées par les citoyens.

Heures d’ouverture

  • 8 h 00 à 12 h et 13 h à 17 h (lundi au jeudi)
  • 8 h 00 à 12 h (vendredi)
 
Alexandre Larouche
Directeur du service d’urbanisme
450 438-7784, poste 5206
 
 
Brigitte Leroux
Directrice adjointe
450 438-7784, poste 5203
 
 
Mélina Rouleau
Adjointe à la directrice adjointe
450 438-7784, poste 5219
 
 
Julie Pérusse
Secrétaire à l’urbanisme
450 438-7784, 5213
 
 
Johanne Roy
Inspectrice en bâtiments
450 438-7784, poste 5207
 
 
Jennifer Durand
Inspectrice en bâtiments
450 438-7784, poste 5204
 
 
Pierre Yves B. Genest
Inspecteur en bâtiments
450 438-7784, poste 5205
 
 
Martine Major
Secrétaire à l’urbanisme
450 438-7784, poste 5201
 
 
 
 
 
Construction résidentielle - bâtiment principal

Pour la construction d’une résidence, vous devez vous procurer un permis.

 
Construction résidentielle / PDF-783.7 ko
 
 
 
Crédit d’impôt Rénovert

Prolongation du crédit d’impôt RénoVert jusqu’en 2018.

La période d’admissibilité au crédit d’impôt RénoVert sera prolongée jusqu’au 31 mars 2018 pour tous les travaux admissibles, à l’exception des travaux de construction, de rénovation, de modification ou de reconstruction d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisances ou des eaux ménagères, conformément aux exigences du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

Pour plus de renseignements sur les particularités concernant cette prolongation, consultez la nouvelle fiscale Prolongation du crédit d’impôt RénoVert jusqu’en 2018.
Ce crédit d’impôt remboursable est mis en place temporairement pour encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reconnus qui ont une incidence positive sur le plan énergétique ou environnemental.

Il s’adresse à vous si vous faites exécuter des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reconnus à l’égard d’une habitation dont vous êtes propriétaire ou copropriétaire et qui est soit votre lieu principal de résidence, soit votre chalet habitable à l’année que vous occupez normalement. Cette habitation est l’une ou l’autre des habitations suivantes et sa construction a été complétée avant le 1er janvier 2016 :

une maison individuelle (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) ;
une maison usinée ou une maison mobile (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) installée à demeure ;
un appartement d’un immeuble en copropriété divise (condominium) ;
un logement d’un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle ;
un chalet habitable à l’année qui est normalement occupé par le particulier.
Les travaux de rénovation écoresponsable reconnus doivent être effectués par un entrepreneur qualifié (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) en vertu d’une entente conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017.

Le montant maximal du crédit d’impôt que vous pouvez demander à l’égard de votre habitation admissible (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) est de 10 000 $. Il correspond à 20 % de la partie des dépenses admissibles qui excède 2 500 $ que vous aurez payées après le 17 mars 2016 et avant le 1er octobre 2017.

Pour plus d’information consultez le site de Revenu Québec

 
 
Déblai, remblai, ponceau, etc.

Pour ces travaux, vous devez vous procurer un certificat d’autorisation, celui-ci est valide pour une période de six mois.

 
Déblai, remblai, ponceau, etc. / PDF-210.5 ko
 
 
 
Démolition et démantèlement

Pour toute démolition d’un bâtiment principal, accessoire ou le démantèlement d’un logement accessoire, vous devez vous procurer un certificat d’autorisation.

 
Démolition et démantèlement / PDF-626.1 ko
 
 
 
Enseigne

Pour l’installation d’une enseigne, vous devez respecter certaines normes et vous devez vous procurer un certificat d’autorisation.

 
Enseigne / PDF-652 ko
 
 
 
Entreposage extérieur

Le service d’urbanisme désire vous rappeler qu’en zone résidentielle, aucun entreposage extérieur n’est autorisé.

 
 
Galerie, balcon et véranda

Une véranda est une galerie ou un balcon couvert, vitré et disposé en saillie à l’extérieur d’un bâtiment et servant uniquement au séjour et aucunement utilisé comme habitable.

Pour la construction d’une galerie, d’un balcon ou d’une véranda, vous devez vous procurer un permis.

 
Galerie, balcon et véranda / PDF-711.7 ko
 
 
 
Installation sanitaire
Construction, réparation, modification ou remplacement de la fosse septique

Pour une construction, réparation ou modification d’une installation sanitaire, vous devez fournir une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par une personne qui est membre d’un ordre professionnel compétent en la matière. Les plans et devis relatifs à l’étude de caractérisation doivent être conformes au règlement du Q-2, r.22.

Pour l’exécution de travaux d’installation sanitaire, vous devez vous procurer un permis au service d’urbanisme.

 
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Ouvrage de captage des eaux souterraines

Pour le forage d’un ouvrage de captage des eaux souterraine (puits), vous devez faire une demande de certificat d’autorisation.

 
Ouvrage de captage des eaux souterraines / PDF-308.8 ko
 
 
 
Période d’arrosage


L’utilisation de l’eau en provenance de l’aqueduc municipal aux fins d’arrosage de pelouses, jardins, fleurs, arbres, arbustes et autres végétaux est défendue durant la période du 1er mai au 15 septembre de chaque année, à l’exception des périodes suivantes :

Entre 20 h et 22 h, les jours suivants :

  • pour les occupants d’habitations dont le numéro civique est un nombre pair :
    • les mercredis et vendredis
  • pour les occupants d’habitations dont le numéro civique est un nombre impair :
    • les mardis et jeudis

En aucun temps, l’eau provenant de l’arrosage ne doit ruisseler dans la rue ou les propriétés avoisinantes.

 
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2199, boulevard Sainte-Sophie
Sainte-Sophie (Québec) J5J 1A1
Téléphone : 450 438-7784
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